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Conjunto de datos

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152 results

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Plan de Prévention des Risques Inondation de la Seille - Louhans

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

Updated on 9 de febrero de 2020

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Communes rurales au sens de la DGE

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Liste des communes rurales au sens « éligibilité à la DGE », dotation globale d’équipement versée au département de Saône et Loire. Arrêté préfectoral n°2017103-001 du 13 avril 2017. Art D3334-8-1du code général des collectivités territoriales : Sont considérées comme communes rurales pour…

Updated on 10 de febrero de 2020

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Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine)

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés…

Updated on 7 de febrero de 2020

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Communes de Saône et Loire avec appartenance à un massif au titre de la loi dite «loi montagne»

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les…

Updated on 17 de febrero de 2020

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Sites classés de Lorraine

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Le jeu de données contient le périmètre des sites classés de Lorraine. Un site classé est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». Les objectifs sont la…

Updated on 29 de febrero de 2020

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Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Charnay les Chalon

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Updated on 4 de febrero de 2020

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Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Secteur Mâcon

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Updated on 15 de febrero de 2020

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Zones BCAE pour la mise en place de couverts environnementaux Pac .

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Couche graphique définissant les zones Est et Ouest du département de Saône-et-Loire, définies par l’arrêté préfectoral relatif à la définition des cours d’eau pour la conditionnalité des aides PAC n°2006-236 du 25 juillet 2006 repris dans l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes…

Updated on 12 de febrero de 2020

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Commune classée en zone de revitalisation rurale en Côte-d'Or

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au…

Updated on 29 de febrero de 2020

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Liste des communes du département de Saône et Loire avec appartenance à un ou des syndicats de rivières.

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Liste des communes du département de Saône et Loire avec appartenance à un ou plusieurs syndicats de rivières. Ces syndicats sont compétents géographiquement sur une vallée ou une partie importante de celle-ci, leur objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses…

Updated on 13 de febrero de 2020

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Circonscriptions législatives de Saône-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Périmètres des circonscriptions électorales de Saône-et-Loire au 1er janvier 2017 Origine Circonscriptions législatives générées par agglomération des communes (BDCarto)de Saône-et-Loire au 1er janvier 2017 Organisations partenaires DDT Saône-et-Loire Liens annexes Vue XML des métadonnées URL de…

Updated on 9 de febrero de 2020

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Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin de la Corne - La Loyère

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Updated on 10 de febrero de 2020

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DDT 48 - PNR VOLCANS D'AUVERGNE, LIVRADOIS-FOREZ

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zonesdésignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vued'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels régionaux ont pour but…

Updated on 28 de febrero de 2020

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Cours d'eau à gestion domaniale en Saône-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Cours d'eau appartenant au domaine public, y compris les berges. Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.…

Updated on 17 de febrero de 2020

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Périmère du plan de prévention des risques inondation de la Saône et de ses affluents - secteur 2 Chalon sur Saône

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Updated on 10 de febrero de 2020

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Liste des plans de prévention des risques naturels du département de Saône et Loire . Couches utilisables pour rechercher un PPRN sur un secteur donné du département.

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Updated on 12 de febrero de 2020

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DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080026 de la Saône Basse Vallée

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

Updated on 7 de febrero de 2020

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Liste des communes de Saône et Loire et des départements périphériques avec appartenance à un SCOT dont une partie au moins est en Saône et Loire.

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…

Updated on 29 de febrero de 2020

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Centres d'examen des permis de conduire

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Les centres d'examen des permis de conduire sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique, administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC). Origine Communes issues de la BDCARTO auxquelles sont associées…

Updated on 17 de febrero de 2020

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation de la Saône - Bragny sur Saône

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Updated on 17 de febrero de 2020

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