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Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2009 dans le département de la Marne
Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales… -
Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2011 dans le département de la Marne
Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales… -
Zones d'interdiction d'accès liées aux servitudes de la catégorie EL11 (Accès aux routes) dans le département de la Marne
Servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des routes express et des déviations d'agglomérations en application des articles 4 et 5 de la loi n° 69-7 du 3 janvier 1969. Articles abrogés, voir les articles L. 151-3 et L. 152-1 du code de la voirie… -
Quartier prioritaire de la politique de la ville dans le département de la Marne
La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés… -
Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2014 dans le département de la Marne
Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales… -
Friches et dents creuses dans le département de la Marne
La direction départementale des territoires de la Marne effectue depuis 2009, un recensement des ressources foncières mutables au sein des principaux espaces urbains marnais. Ce recensement concerne les emprises foncières correspondant d’une part à des friches connues ou probables de tout type… -
Suivi de la numérisation des documents d'urbanisme dans le département de la Marne
La DDT de la Marne s'est engagée dans la numérisation des cartes communales et des documents d'urbanisme. Suivi de la numérisation des documents d'urbanisme donne l'état d'avancement de cette numérisation. Le champ "TYPE_DOC_URBA" définit l'état d'avancement avec la codification suivante :01 :… -
Servitudes d'utilité publique (SUP) dans le département de la Marne
Les Servitudes d’Utilité Publique peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs :* les servitudes relatives à la conservation du patrimoine ;* les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ;* les servitudes relatives à la Défense Nationale ;*… -
Zones de protection liées aux servitudes T1 (Voies ferrées) dans le département de la Marne
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection… -
Cartographie des cours d'eaux au titre de la police de l'eau au 5 juillet 2017
L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.Il s'agit du recensement arrêté au 5 juillet 2017.… -
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département de la Marne
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A). Ces territoires peuvent être infra-communaux.La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux… -
Périmètres des pays dans le département de la Marne
Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du… -
Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental dans le département de la Marne
Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et… -
Zones d'exploitation liées aux servitudes PT3 (Réseaux de télécommunication) dans le département de la Marne
Servitude attachée aux réseaux de télécommunications instituée en application des articles L. 45-1 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce… -
Etat d'avancement des éoliennes dans le département de la Marne
État d'avancement des permis éoliens dans la Marne.Le champ "Etat" indique le statut du permis éolien : ec : éolienne construite pa : permis accordé pd : permis déposé pr : permis refusé ss : permis sans suite Origine GÉNÉALOGIE : Les éoliennes ont été géolocalisées dans MapInfo à partir des… -
Surfaces de halage et marchepied liées aux servitudes de la catégorie EL3 (Halage et marchepied) dans le département de la Marne
Servitude de halage et de marchepied instituée par les articles 15, 16 et 28 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et par l'article 424 du code rural. Article devenu L. 235-9 du code rural - NB : article devenu L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes… -
Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement) dans le département de la Marne
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection… -
Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique PM1 dans le département de la Marne
Service ou organisme garant de la mise en œuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.Ce service… -
Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2015 dans le département de la Marne
Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales… -
Zones de protection liées aux servitudes INT1 (Cimetières) dans le département de la Marne
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…