Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement. Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente…

Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu biodiversité du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020. Cette série de données des zones d'actions est l'assemblage de couches de données géographiques retenues par les financeurs (dont la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes…

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de gestion extensive des prairies avec un système fourrager économe en intrants associée à une réduction de…

Zonage correspondant aux enjeux d'intervention définis par arrêté du Préfet de région dans le cadre du plan végétal pour l'environnement (PVE). L'objectif du PVE est de soutenir la réalisation d'investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes…

Périmètre dans lequel un élément ponctuel, linéaire ou surfacique peut être engagé sur une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) en 2012 Origine Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, Parc naturel régional, ...) Contrôle par la DRAAF : compatibilité au RPG…

Périmètres des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) retenus au comité technique régional du 22 janvier 2015 au terme de la procédure de sélection. Il s'agit des périmètres tels qu'ils ont été présentés dans les candidatures déposées en réponse à l'appel à projet intitulé "Projet…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2014. Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données. Un identifiant non significatif…

Carroyage des Orthophotos LIDAR 2014 (Département de l’Ain et Département de la Haute Savoie) du territoire français Grand Genève Le territoire d'étude correspond au périmètre de l'agglomération franco-valdo-genevoise et sa périphérie immédiate, notamment au niveau des têtes bassins versants, afin…

L'agent causal de la maladie de la sharka des végétaux du genre Purunus est le Plum Pox virus. Il fait partie des organismes nuisibles réglementés des végétaux. A la suite d'une confirmation d'un foyer de contamination (végétal isolé contaminé ou parcelle au sein de laquelle la présence du virus a…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot. Les surfaces des cultures sont assemblées en 28 groupes. Pour chaque îlot il n'est retenu que…

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de gestion extensive des prairies avec un système fourrager économe en intrants associée à une réduction de…

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de : préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1), modification de pratiques…

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de : préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1), modification de pratiques…

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. Le dispositif de conversion à l’agriculture biologique vise à l’accompagnement des exploitations…

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de : préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1), modification de pratiques…

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de : préservation de la biodiversité en zone Natura 2000 (mesure 214 I1), modification de pratiques…

Le dispositif d'aides FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) 2007-2013 prévoit un accompagnement des exploitations s'engageant (y compris pour partie) dans une démarche de gestion extensive des prairies avec un système fourrager économe en intrants associée à une réduction de…

Les mesures agro-environnementales rotationnelles concernent la diversification des assolements en cultures arables (dispositif B). L’objectif de ce dispositif consiste à limiter le développement des bioagresseurs des cultures et l’intensité d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, en…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune en "prairies". La culture "prairies" recouvre les groupes de cultures : 17-estives et landes, 18-prairies temporaires et 19-prairies permanentes. Un…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune. Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données. N'est retenu que le groupe de cultures qui occupe la surface…