Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2016 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de marzo de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats de la consultation du 26 juin 2016 des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. Résultats définitifs de la consultation validés par la Commission de recensement. La question posée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 5 de julio de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
2014-92 - Immigration outre-mer : Population totale, population étrangère en situation régulière (pays tiers) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 16 de octubre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
2014-93 - Immigration outre-mer : Population étrangère en situation irrégulière (estimation) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 16 de octubre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2015 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible). Le nombre de collectivités enregistrées dans le système d’information @CTES s’établit à 28 000… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 12 de mayo de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 12 de mayo de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible). Le nombre de collectivités enregistrées dans l’application @CTES s’établit à 36 000 au 1er… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 8 de abril de 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats de la consultation du 26 juin 2016 des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. Résultats définitifs de la consultation validés par la Commission de recensement. La question posée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 5 de julio de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites