Ce jeu de données reprend les subventions accordées par la ville de Nogent-sur-Marne aux associations pour l'année 2014 telles que votées lors du conseil municipal du 17 avril 2014.

Données descriptives des plateformes publiées sur offrelegale.fr, site qui recense les offres culturelles labellisées Hadopi ou pouvant être regardées comme étant légales.

Comme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légère progression des transferts de l’État et à une relative maîtrise de leurs dépenses. Leur épargne brute, qui a significativement augmenté, a…

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation financière en 2018 ; le fascicule 2 porte sur la situation en 2019 et au-delà, ainsi que, à partir…

Donnée extraite du rapport annuel 2013 de la Cour des comptes, partie "Les aides directes aux titres de presse pendant la période 2009-2011", page 27

Donnée extraite du rapport annuel 2013 de la Cour des comptes, partie "Les aides directes aux titres de presse pendant la période 2009-2011", page 27

Données issues d'une réponse à une question écrite de René Dosière sur les budgets alloués aux indemnités de fonction reçues par des membres de 26 conseils Économiques, Sociaux et Écologiques régionaux en 2011. La question écrite : http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/4235 Nombre de membres :…

La Cour publie son quatorzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2019. Pour la septième année consécutive, elle certifie les comptes de toutes les entités du régime général, tout en assortissant de 28 réserves (contre 29 pour 2018)…

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de…

Données issues des réponses aux questions écrites de René Dosière : http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/4235 http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/4234 Données des élus : CESER de France et wikipedia