Pour informer les citoyens pendant la gestion de la pandémie Covid-19, plusieurs administrations ont publié des informations sous forme de questions/réponses, ou « foires aux questions ». Les services du Premier Ministre ont collaboré avec la société Algolia pour collecter au jour le jour ces…

L’Assemblée Générale de l’ONU a adopté 17 objectifs de développement durable (ODD), déclinés en 169 cibles pour la période 2015-2030. Ces objectifs et cibles constituent pour les États une feuille de route commune de la transition vers un développement durable. Trois buts essentiels sont…

La démarche de certification a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé. La version actuelle, appelée V2014, s’effectue tous les 4 ans. Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent des visites de certification sur…

L’objectif de l’enquête sur les entreprises et le développement durable (EnDD) est de mesurer l’implication des entreprises dans une démarche de développement durable dans ses différentes dimensions (environnementale, sociale, économique). L’enquête vise à contribuer à l’évaluation de l’impact des…

L'enquête sur les déchets non dangereux dans le commerce a pour objectif d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les établissements de 20 salariés ou plus du commerce de gros et de détail, selon les différents types de déchets ainsi que leurs modes et lieux de traitement. Le…

Quantités de cidre imposées au droit de circulation.Chiffres nationaux. Historique de 12 mois glissants du 1er août d'une année au 31 juillet de l'année suivante.

L'objectif de l'enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) est d'actualiser la connaissance sur le montant et la nature des études, des investissements (tous les ans), et des dépenses courantes (tous les trois ans) pour protéger l'environnement. Le jeux…

Données concernant le Parc terrestre / Flottes navale et aérienne / Matériel de détection de la douane française. Données depuis 2010

L'enquête sur les déchets non dangereux dans l'industrie a pour objectif d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les établissements industriels de 10 salariés ou plus, en détaillant les différents types de déchets ainsi que leurs modes et lieux de traitement. Pour l'année 2008,…

Pour chaque année civile, l’Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements (Amue) publie son plan d’actions puis, une fois la période écoulée, l’Amue publie le bilan sous forme d’un rapport d’activité. Ce jeu de données permet d’accéder aux plans d’action et aux bilans postérieurs à…

Localisation et caractéristiques des bornes de recharge installées par les partenaires d'Alizé Liberté : Ville de Saint-Cyr Ville de Meudon Ville de Rosheim Ville de Sablé-sur-Sarthe Métropole d'Orléans Métropole de Brest Communauté des Communes de la Plaine de l'Ain Communauté des Communes de…

Situation trimestrielle des prêts épargne-logement arrêtée du 30 juin 2012 au 30 juin 2013. Les données sont disponibles en pièces jointes.

France compétences a la responsabilité confiée par le législateur d’enregistrer, de mettre à jour et en lisibilité les certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS) des certifications et des habilitations. Les…

Ce jeu de données comprend les fiches descriptives de fonds du Répertoire du Catalogue Collectif de France (CCFr). Description du répertoire des fonds Le Répertoire du CCFr comprend la description détaillée de plus de 4000 fonds et sous-fonds constitués autour d’un donateur, d’un thème, etc. Les…

L’épargne-logement concerne deux produits d’épargne qui peuvent être souscrites par les personnes physiques : les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL). Les CEL et les PEL se caractérisent par une phase d’épargne puis par l’accès possible à des prêts d’épargne-logement…

Ce jeu de données reprend le contenu du Répertoire du Catalogue collectif de France pour sa partie "Bibliothèques". Description du Répertoire des bibliothèques Plus de 5 200 bibliothèques françaises sont enregistrées dans le Répertoire du CCFr, parmi lesquelles : L’ensemble des bibliothèques…

La démarche de certification a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé. La version actuelle, appelée V2014, s’effectue tous les 4 ans. Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent des visites de certification sur…

En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée…

Le socle interministériel de logiciels libres (SILL) est une liste de logiciels libres recommandés pour les administrations publiques. Cette liste est établie par des agents publics qui sont volontaires pour être référents auprès des autres administrations d'un ou plusieurs logiciels. Les «…

Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal…