2014- Réserve parlementaire du député Jean-Jacques Bridey, député de la 7ème circonscription du Val-de-Marne : Données référencées : nom de l'organisme subventionné [source : Assemblée Nationale] identification de l'organisme (RNA pour une association) [source : Journal officiel] dirigeant(s) de…

Nombre d'allocataires et de personnes couvertes par le RSA avec distinction du RSA socle et du RSA activité

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. L'annuaire statistique de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retrace l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Il recense sous forme de…

GTFS

Le jeu de données, proposé par la Direction Générale des Entreprises, met à disposition par département le nombre d'entreprises artisanales en 2011, le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée en 2010.

Assiette des droits de mutation immobiliers (parfois improprement appelés "frais de notaire"), par mois, département et type de droit, calculée à partir du produit des droits d'enregistrement perçus par la Direction Générale des Finances Publiques et publiée par le CGEDD (J. Friggit) dans son…

La BD ORTHO® 5m est l'orthophotographie départementale de l'IGN à une résolution de 5 mètres, disponible par départements. La BD ORTHO® 5m est un outil numérique de référence des collectivités et des ministères, pour mettre en valeur le territoire, enrichir la visualisation de vos données et de…

L'orthophotographie départementale de l'IGN, l'outil numérique de référence des collectivités et des ministères, pour mettre en valeur le territoire, enrichir la visualisation de vos données et de vos projets. La BD ORTHO® 50 cm de plusieurs départements est téléchargeable gratuitement, selon les…

Les fichiers d'origine diffusés par l'IGN sur http://professionnels.ign.fr/bdortho-5m sous Licence Ouverte sont: en projection légale (Lambert 93 en métropole et autres projection spécifique pour chaque DOM) au format JPEG2000 "lossless" par dalle de 10km x 10km compressé sous forme d'une archive…

Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous…

Le Cabinet œuvre auprès et sous l’autorité du Président du Conseil départemental. Ses principales missions sont de : garantir des réponses adaptées à toutes les sollicitations en direction du Président et des Vice-Présidents informer le Président et les Vice-Présidents de l’évolution des dossiers…

Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant le code de…

Ce jeu de données contient: les quantités de vins soumises au droit de circulation, les quantités de vins sorties des chais des récoltants, les quantités détaillées par département. Les données sont nationales et mensuelles sur une période de 12 mois glissants allant du 1er août d'une année au 31…

Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données SAE, Drees

Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Drees, Sae

Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Drees/Asip-Santé, répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)

Distances d'accès aux généralistes libéraux en temps (minutes) Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Cnamts, Insee, Irdes Les calculs des distances ont été effectués avec le logiciel de calcul des distances routières "Distancier Odomatrix - INRA, UMR1041 CESAER"…

L'information officielle sur la progression de l'épidémie en France a été au départ assez fragmentée. Différentes initiatives ont tenté de structurer celle-ci sous forme de données libres. Malgré ce travail les données ont été néanmoins souvent difficilement exploitables à l'état brut au sein…

Chiffres de consommation du Médiator, issus des données livrées par la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) à la demande du collectif Initiative Transparence Santé. Les données sont présentées sous la forme de deux fichiers : Effectifs des consommateurs du médiator de 2008 à 2010 dans les…

Vous êtes sur le point de consulter les données des contrats relatifs aux marchés passés sur le profil acheteur e-bourgogne-franche-comté par le Département de Saône-et-Loire depuis le début 2017. La mise à disposition de ces données s’opère dans le cadre d’une expérimentation, OpendataLocale,…