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    2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

    Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire
    • 2007–2012
    • Anual
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    2014-20 - Permis délivrés pour la première fois dans l’Union européenne à 27 pays

    Comparaison européenne : les premiers permis de séjour
    • 2008–2011
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    15040 - Répartition par zone géographique des visas délivrés

    Le Maghreb représente le troisième bloc avec une forte prédominance des visas délivrés aux ressortissants marocains (230 698) et algériens (196 501). Le Moyen-Orient constitue le quatrième bloc avec une reprise significative (+8,4 %) qui fait suite au léger fléchissement constaté en 2012 par…
    • 2011–2013
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    2014-31 - Répartition par zone géographique des visas délivrés

    Répartition géographique des visas délivrés en 2012
    • 2010–2012
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    15042 - Tableau sur l'évolution du nombre d'ambassades et de consulats équipés et du nombre de visas biométriques délivrés

    La biométrie a pour but de lutter contre la fraude à l’identité grâce à une identification certaine des personnes auxquelles sont délivrés des visas, que ce soit lors des contrôles à la frontière, lors des vérifications d’identité sur le territoire national ou encore dans le pays d’origine lorsque…
    • 2008–2013
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    15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

    Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses.Le fait le plus marquant de cette année…
    • 2008–2013
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    15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel

    Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Après plusieurs années de baisse, le nombre de visas délivrés…
    • 2008–2013
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    15032 - Visas délivrés aux étudiants

    Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants. Cette baisse, représentant 2 700 visas, s’expliquait principalement par les conséquences des printemps arabes puisque la baisse…
    • 2008–2013
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    15030 - Tableau synthétique de l'évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas

    Les ambassades et consulats de France à l’étranger ont traité 2 840 196 demandes de visas en 2013 contre 2 612 859 en 2012, soit une augmentation de +8,7 %. Le taux de délivrance a augmenté dans les mêmes proportions, soit +8,8 % (2 514 994 visas délivrés en 2013 contre 2 311 260 en 2012) ; cette…
    • 2008–2013
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    15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service

    La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013.
    • 2008–2013
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    15036 - Visas délivrés pour l'établissement de mineurs en France

    En 2013, le nombre de visas pour adoption, en légère reprise en 2008 (+4,4 %), puis en léger recul en 2009 (-10%) et 2010 (-0,7%), confirme la forte contraction (-15,4 %) observée depuis 2011. On constate une baisse également pour la catégorie enfants étrangers mineurs à charge de ressortissants…
    • 2008–2013
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    15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial

    Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre reste toujours très inférieur aux pics de 2007 et 2008. On peut donner au moins deux raisons à…
    • 2008–2013
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    2014-36 - Visas : Décisions rendues par la juridiction administrative

    Les recours contentieux devant la juridiction administrative
    • 2007–2012
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    15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

    Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée…
    • 2008–2013
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    15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative

    Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisseapparaître le tableau ci-dessus. Ceci est le résultat de l’amélioration de la qualité des décisions et de la défense de l’Administrationdevant le tribunal.
    • 2008–2013
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    15031 - L'évolution de la délivrance des visas de courts séjours

    La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, venant après deux années de hausse consécutives en 2011 (+8,6 %) puis 2012 (+8,5 %). En revanche, le…
    • 2008–2013
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    2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative

    Les recours contentieux devant la juridiction administrative
    • 2007–2012
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    2014-33 - Tableau sur l’évolution du nombre d’ambassades et de consulats équipés depuis 2006 et du nombre de visas biométriques délivrés de 2006 à 2012

    Les moyens et méthodes : La biométrie
    • 2006–2012
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    15035 - Les visas pour les familles des réfugiés

    En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de visa de long séjour pour entrer sur le territoire national. La baisse constatée des demandes en 2009…
    • 2008–2013
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    2014-44 - Délivrance de premiers titres de séjour

    Le droit au séjour par type de titre et groupe de pays
    • 2007–2012
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