Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.La publication de ces données…

Ce jeu de données est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi. Améliorations par rapport aux fichiers bruts CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8 Mise à jour avec les données de référence les plus…

Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.

Plan Cadastral Informatisé PCI Ce jeu de données provient d'un service public certifié Données de référence Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception…

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : <https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques>**: ** Statistiques sur les impôts…

Les fichiers proposés en téléchargement recensent les naissances et non pas les personnes vivantes une année donnée. Ils sont proposés dans deux formats (DBASE et CSV). Pour utiliser ces fichiers volumineux, il est recommandé d'utiliser un gestionnaire de bases de données ou un logiciel…

Ce jeu met à disposition des données sur la déclaration des profils d'acheteur disponible sur la Plateforme des Achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr

La nomenclature combinée (NC) est un outil de classification des marchandises commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) et est utilisée pour : les déclarations en douane pour les échanges avec les pays UE les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE présenter…

Relevé par département de la récolte des vins et mouts incluant les données suivantes: superficie des vignes en production / AOC / Production et répartition : Vin blanc - Vin rouge - Vin rosé / Nombre de déclarations de récolte Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à…

Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés. Accédez aux données en cliquant sur le lien référence ci-dessous.

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2011 à 2015, les principales caractéristiques des pôles de compétitivité : localisation, entreprises et établissements membres, projets. Fournies par la Direction Générale des Entreprises, ces données sont issues de l’enquête annuelle auprès des…

Statistiques nationales du commerce extérieur sur les 13 derniers mois et la dernière année complète : les données sont détaillées par produits et pays. Méthode de collecte : L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les…

Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

Ce jeu de données contient: les quantités de vins soumises au droit de circulation, les quantités de vins sorties des chais des récoltants, les quantités détaillées par département. Les données sont nationales et mensuelles sur une période de 12 mois glissants allant du 1er août d'une année au 31…

Le nombre de projets déposés par les pôles de compétitivité et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI), ainsi que leur financement par l’État et les collectivités locales, pour les années 2005 à 2018, sont proposés dans ce jeu de données mis à disposition par la Direction Générale des…

Ce jeu comporte l'ensemble des données décrivant les chiffres de réussites aux différents concours ou examens tenus par la Douane depuis 2013 Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects (catégorie A, B et C) : nombre d'inscrits, d'admissibles et…

La démarche de certification a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé. La version actuelle, appelée V2014, s’effectue tous les 4 ans.Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent des visites de certification sur…

Pour une mesure du développement durable et pour permettre des comparaisons entre territoires, l'Insee propose 20 indicateurs régionaux et départementaux. Outre les indicateurs de contexte économique (PIB, chômage), ils couvrent les dimensions du développement durable (économie, social,…

Depuis mai 2019, les données "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) sont disponibles en open-data. La DGALN et le Cerema propose "DVF+ open-data", qui permet d'accéder librement à cette même donnée sous la forme d'une base de données géolocalisée aisément exploitable pour l'observation des marchés…

L'enquête sur les déchets non dangereux dans le commerce a pour objectif d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les établissements de 20 salariés ou plus du commerce de gros et de détail, selon les différents types de déchets ainsi que leurs modes et lieux de traitement. Le…