Contient les vacances scolaires des zones A, B et C en France. Description des zones La répartition en trois zones de vacances A, B et C est définie de la façon suivante. Septembre 1995 - Janvier 2016 : Zone A : Académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes,…

Le socle interministériel de logiciels libres (SILL) est une liste de logiciels libres recommandés pour les administrations publiques. Cette liste est établie par des agents publics qui sont volontaires pour être référents auprès des autres administrations d'un ou plusieurs logiciels. Les «…

Ce jeu de données reprend les informations et nomenclatures concernant les 242 métiers des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) et des ingénieurs et personnels techniques de la recherche (ITA) décrits dans le répertoire des branches d’activités professionnelles…

Liste et lien vers les publications statistiques sur l'enseignement supérieur et la recherche éditées par les services statistiques ministériels du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche depuis 1999. Cette liste est utilisé dans le moteur de recherche…

Ce jeu de données présente l'ensemble des événements organisés partout en France pour la 26e édition de la Fête de la science qui aura lieu du 8 au 16 octobre 2016 : animations, expositions, débats et d'initiatives scientifiques gratuites, inventives et ludiques. Il alimente le site national de la…

Données descriptives des plateformes publiées sur offrelegale.fr, site qui recense les offres culturelles labellisées Hadopi ou pouvant être regardées comme étant légales.

Données descriptives des plateformes publiées sur offrelegale.fr, site qui recense les offres culturelles labellisées Hadopi ou pouvant être regardées comme étant légales.

Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), 46 conseils départementaux (sur 101) et les 24 conseils régionaux. Créé en 1945, l’ordre des médecins est un organisme…

En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois notre pays parmi les plus restrictifs en termes de séjour (3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en…

L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu. Sur sa mission…

Liste des commerces ou pharmacies proposant des masques ou du gel hydro-alcoolique, actualisée quotidiennement. Ces données s'appuient sur : Les informations des commerces d'OpenStreetMap Les retours utilisateurs du site "Ça reste ouvert" Vous proposez ces produits et n'êtes pas dans la liste ?…

Extrait des données brutes de "Ça reste ouvert" : liste des lieux ouverts ou fermés pendant la période de confinement. Pour modifier les données, vous pouvez contribuer directement sur OpenStreetMap ou Ça reste ouvert, toutes les infos de contribution sont ici. Le fichier est au format CSV (séparé…

À la demande du Sénat, la Cour a enquêté sur les très grandes infrastructures de recherche (TGIR). Celles-ci ont cumulé 4,2 Md€ de ressources entre 2012 et 2017. Si une dynamique positive a été enclenchée et poursuivie depuis les dernières recommandations de la Cour en 2009, des marges de progrès…

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2019, en constitue le premier volet. Le déficit du régime général…

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur la manière dont la France lutte contre le terrorisme. Depuis les attentats perpétrés en 2015-2016, les moyens juridiques, budgétaires et humains ont été accrus, et la prévention, le contrôle des frontières…

Comme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légère progression des transferts de l’État et à une relative maîtrise de leurs dépenses. Leur épargne brute, qui a significativement augmenté, a…

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Pour la troisième année consécutive, les administrations publiques locales ont dégagé un excédent qui s’établit à 2,3 Md€ en comptabilité nationale, leurs…

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation financière en 2018 ; le fascicule 2 porte sur la situation en 2019 et au-delà, ainsi que, à partir…

La loi de refondation de l’école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l’usage de services et de ressources numériques en…

Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie comporte…