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15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles… -
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - suites contentieuses pénales
La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal transmis par la DGCCRF au procureur de la République. Si ce PV n'est pas classé sans suite, les suites qui peuvent lui être données sont soit une transaction soit un jugement (1ère instance), et… -
15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69
**Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers**Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national. Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a… -
15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées
Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire. Les «… -
15050 - Délivrance de premiers titres de séjour
Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport… -
15030 - Tableau synthétique de l'évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas
Les ambassades et consulats de France à l’étranger ont traité 2 840 196 demandes de visas en 2013 contre 2 612 859 en 2012, soit une augmentation de +8,7 %. Le taux de délivrance a augmenté dans les mêmes proportions, soit +8,8 % (2 514 994 visas délivrés en 2013 contre 2 311 260 en 2012) ; cette… -
Etat du personnel (non titulaires) au 1er janvier 2015
Liste des emplois de non titulaires pourvus au sein de Lorient Agglomération. Présentation par budgets (budget principal, budget eau, budget assainissement collectif et non collectif, budget transports). Ce fichier présente tous les emplois de non titulaires par catégories (A, B, C) ; par secteurs… -
Réseau de bus
Tarifs proposés par la CTRL pour les années 2013 et 2014. Le réseau de transports mis en place par Lorient Agglomération, autorité organisatrice des transports urbains, est exploité par la CTRL, société filiale du groupe Keolis. Le réseau CTRL comporte 38 lignes terrestres et 4 liaisons maritimes… -
Autobus
Nombre d’autobus standards et articulés, avec panneaux solaires et normes anti-pollution. Données extraites du rapport annuel d’activité 2013 de la CTRL.Le réseau de transports mis en place par Lorient Agglomération, autorité organisatrice des transports urbains, est exploité par la CTRL, société… -
Les feux tricolores sonores
Tourcoing, comme le reste de l'agglomération Lilloise, s'équipe de feux tricolores sonores permettant aux personnes mal ou non voyantes de traverser. Le dispositif est simple : - Une télécommande munie d’un bouton tenue par la personne. - Un système sonore monté sur les feux. Lorsque la personne… -
Ombrage - Nord-Pas de Calais - PPIGE - 2012-2013
Ombrage de la Région Nord - Pas de Calais sous forme d'image numérique.Produit par le Conseil départemental du Pas-de-Calais à partir du MNT GRID Nord-Pas de Calais - PPIGE - 2012 - 2013, avec l'outil gdal_dem du logiciel GDAL 1.11.L'ombrage obtenu combine un éclairage oblique (azimuth de 315° et… -
Statistiques annuelles de crémations
Le Crématorium de Saint-Malo a ouvert ses portes fin 2012. Il fournit annuellement des statistiques sur les crémations dont il a la charge. Le fichier téléchargeable contient les données suivantes : _Crémations _: Total des crémations effectuées pendant l'année civile par le Crématorium de… -
Budget primitif
Budget primitif 2015 de la ville de Wasquehal. -
Elections départementales 2015 - Résultats tour 2
Résultats du 2ème tour des élections départementales 2015 par communes. -
Nombre d'actions éducatives en milieu ouvert en cours par commune
Description Il s'agit du nombre d'actions éducatives en milieu ouvert en cours à l'attention d'enfants suivis dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance reparti par commune en Seine-Saint-Denis. Il s'agit de mesures judiciaires civiles, ordonnées par le Juge des enfants, au bénéfice des enfants.… -
Montant de dépenses au titre du Fonds solidarité logement par commune
Description Il s'agit du montant annuel de dépenses d'aides financières en direction des ménages en difficulté concernant l'accès ou le maintien dans le logement, dans le cadre du Fonds solidarité logement, réparti par commune de Seine-Saint-Denis. Sources Département de la Seine-Saint-Denis -… -
Montant de dépenses au titre de l'Aide sociale à l’hébergement en direction des personnes handicapées par commune
Description Il s'agit du montant de dépenses réalisées au titre de l'Aide sociale à l’hébergement en faveur des personnes handicapées réparti par commune de Seine-Saint-Denis (correspondant au domicile de secours des personnes). Sources Département de la Seine-Saint-Denis - IODAS Origine de la… -
Nombre de personnes handicapées bénéficiaires de l'Aide ménagère par commune
Description Il s'agit du nombre de personnes handicapées ayant un droit ouvert à l'Aide ménagère réparti par commune de Seine-Saint-Denis. Sources Département de la Seine-Saint-Denis - IODAS Origine de la donnée - Producteur Flux manuel Liste des colonnes Département : N° du département Code… -
Nombre de personnes âgées bénéficiaires de l'Aide sociale à l'hébergement par commune
Description Il s'agit du nombre de personnes âgées ayant un droit ouvert à l'aide sociale à l’hébergement réparti par commune de Seine-Saint-Denis (correspondant au domicile de secours des personnes). Sources Département de la Seine-Saint-Denis - IODAS Origine de la donnée - Producteur Flux manuel… -
Vie Pratique
Vie pratique à Marnes-la-Coquette