La population étrangère établie en France métropolitaine : L’interprétation de ces données, qui décomptent le nombre de titres de séjour en cours de validité, appelle certaines précautions. Trois phénomènes perturbent en effet le dénombrement des étrangers établis en France : • la sous-déclaration…

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a établi un bilan du transfert aux régions, annoncé en 2012, de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), à savoir le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le fonds européen pour les affaires…

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour une enquête sur les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG), soit des établissements ou entreprises publics ou privés aujourd’hui soumis à la concurrence ou…

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, plus communément appelées SEM). Au nombre de 925 en 2018, elles représentaient 71 % des entreprises publiques locales (EPL) et salariaient plus de…

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a étudié les investissements informatiques de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Ces deux directions représentent, à elles seules, plus du quart des dépenses et…

Localisations des points d'apport volontaire (colonnes aériennes, enterrées, etc..) avec leur type (verre, papier, etc..) situés sur le territoire de la communauté d'agglomération

Base croisant deux bases existant sur data.gouv.fr : PLF 2014 - Budget général (BG) par destination PLF 2014 - Nomenclature par destination

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes…

Cette donnée renseigne l’emplacement des parkings en ouvrage de Montpellier Méditerranée Métropole. Le modèle de données reprend les recommandations de transport.data.gouv.fr sur les lieux de stationnement.

Plateformes DB Ressources 2; DB Ressources 2 bis; DB Ressources revenu Dans la Rose des vents, avec moteur de recherche et organisation thématiques des cartes statistiques et des fichiers de données.

Résultats détaillés pour Boé des élections présidentielles de 2017, par bureau de vote

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction…

Contexte L'épidémie de Coronavirus progresse rapidement en métropole qui dispose d'une plateforme Open-Data dont la qualité est certifiée et dont le contenu est très régulièrement mis à jour. Exemples: Cas confirmés en Open Data du Gouvernement en métropole Santé Publique France A ce jour, je…

Données issue du bilan reconversion 2014. Le bilan reconversion 2014 est accessible à l'adresse suivante : http://www.defense-mobilite.fr/documentation/les-chiffres-cles Les militaires de plus de quatre ans de service, quittant définitivement les armées, peuvent être placés en congé de…

L’accueil des bénéficiaires des programmes « Irak » et « Malte » : En 2009, la France a mis en oeuvre deux programmes d’accueil de populations vulnérables : l'un concerne les personnes appartenant à des minorités vulnérables en Irak, l'autre les bénéficiaires d'une protection internationale…

Six ans après le lancement du Programme National de Rénovation Urbaine, le pari d’une mutation profonde, complète, des quartiers d’habitat social est en voie d’être relevé.

L’ensemble des titres de séjour d’une durée de validité supérieure à 1 an est stable et représente environ les trois quart du total des titres en cours de validité détenus par des ressortissants des pays tiers. Les documents à caractère provisoire (APS et récépissés) comptent pour 6,48 % de ce total.

En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et…

La population étrangère établie en France métropolitaine

Les titres inférieurs à 10 ans (CST, VLS-TS, documents provisoires) représentaient au 31 décembre 2013 un stock de 761 117. Les titres de 10 ans ou plus (cartes de résident, carte de résident permanent, carte retraité…) comptaient pour 1 845 607 et les récépissés pour 164 331. Parmi ces titres…