Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales. Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 17 favorites
Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 13 de marzo de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 7 favorites
Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur sur les 5 derniers trimestres (Données Produits/Pays), mis à jour chaque mois. Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur de la dernière année complète disponible (Données Produits/Pays), mis à jour chaque mois.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 8 de enero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 6 favorites
Dépenses d' assurance maladie hors prestations hospitalières par caisse primaire/département From Caisse nationale de l'assurance maladie Cette base de données contient l'ensemble des remboursements mensuels effectués par le régime général de l'Assurance Maladie (hors prestations hospitalières) par caisse primaire/département, par type de prestations (soins et prestations en espèces), type d'exécutant (médecins par spécialité,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 20 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 5 favorites
Ventes de pesticides par département From Système d'Information sur l'Eau Accès aux données à jour Les données à jour sont accessibles exclusivement depuis : La présente page Le site BNV-D Traçabilité Le site data.eaufrance.fr ATTENTION : les données actuellement diffusées via geo.data.gouv.fr ne sont pas à jour Contexte La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques a… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 31 de enero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 5 favorites
Observatoire des performances énergétiques (OPE) OPE From Ministère de la Cohésion des territoires L'observatoire des performances énergétiques collecte des données issues des récapitulatifs standardisés d’études thermiques (RSET) déposées sur le site rt-batiment.fr dans le but d’obtenir une attestation de conformité. La réalisation d'étude thermique est obligatoire pour tout bâtiment neuf… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 10 de mayo de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données présente le nombre d’évaluations immobilières réalisées par les services du Domaine, sur une année civile, par type des services consultants, par département d’intervention, par type d’évaluation réalisée : en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Campagnes viti-vinicoles depuis 2011 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données contient: les quantités de vins soumises au droit de circulation, les quantités de vins sorties des chais des récoltants, les quantités détaillées par département. Les données sont nationales et mensuelles sur une période de 12 mois glissants allant du 1er août d'une année au 31… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 10 de octubre de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Historique :Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE. Ces données sont importées depuis… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 2 de marzo de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 2 de marzo de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Canton au sens de l'INSEE dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 2 de marzo de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 2 de marzo de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Groupement d'intérêt cynégétique dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC).Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 24 de febrero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 17 de febrero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
GTFS - Transport - horaires des lignes de la communauté d'Ile Rousse Balagne A BALANINA (Collectivité de Corse) Collectivité de Corse From Collectivité de Corse Vous trouverez dans ce jeu de données un export du réseau de transport des cars pour la BALANINA au format standard GTFS (General Transit Feed Specification), comportant neuf fichiers (agency, calendar, routes, shapes, stop_times, stops, trips). Les données sont valides jusqu'au 30/09/2023. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 14 de septiembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Projet de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 et, prolongée par l'accord État/UESL de mai 2006, prévoit la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 29 de febrero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Pôles urbains dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Le pôle urbain est une unité urbaine offrant au moins 10 000 emplois et qui n'est pas située dans la couronne d'un autre pôle urbain. On distingue également des moyens pôles- unités urbaines de 5 000 à 10 000 emplois et les petits pôles - unités urbaines de 1 500 à moins de 5 000 emplois. Origine… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 24 de febrero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Bassins d'Habitat dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Un bassin d'habitat est formé de l'ensemble des parties du territoire où habite la grande majorité des ménages dont l''un des membres travaille dans un pôle d''emploi. Les marchés des terrains se forment à l'échelle de l'ensemble de chaque bassin d'habitat puisqu'en choisissant un lieu de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 24 de enero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
GTFS - Transport - horaires des lignes de la communauté de communes Corse du sud A BERLINA (Collectivité de Corse) Collectivité de Corse From Collectivité de Corse Vous trouverez dans ce jeu de données un export du réseau de transport des cars pour A BERLINA en corse du sud au format standard GTFS (General Transit Feed Specification), comportant neuf fichiers (agency, calendar, calendar_dates, routes, shapes, stop_times, stops, trips). Les données sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 13 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Liste des points de charge pour véhicules électriques From Morbihan énergies Ce fichier liste les points de recharge pour véhicules électriques de Morbihan énergies conformément à la dernière version du schéma de données (https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve/latest/documentation.html). Il permet d'alimenter la Base Nationale des IRVE qui regroupe l’ensemble des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite