data.gouv.fr

Open platform for French public data

  • Datos
  • Reutilizaciones
  • Organizaciones
  • Tablero de mando
  • Documentation
    • Technical documentation
    • Open data guides
  • Noticias
    • English flag English
    • Français flag Français
    • Español flag Español
  • Conexión / Registro
  1. Conjunto de datos 1 hasta 13 en 13
    fiscalite xls
Ordenar por
  • ---
  • Fecha de creación
  • Reutilizaciones
  • Seguidores
  • Título
  • Ultima fecha de creación
  • Exportar
  • Conjunto de datos csv
  • Recursos csv
  • certified

    Impôt de solidarité sur la fortune - impôt sur la fortune immobilière

    Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.
    • 2002–2019
    • Anual
    • France
    • Ciudad francesa
    • 10
    • 18
  • certified

    L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale

    Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).
    • 2004–2014
    • Anual
    • France
    • Ciudad francesa
    • 7
    • 11
  • certified

    Impôts locaux

    Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…
    • 2001–2019
    • Desconocido
    • France
    • Ciudad francesa
    • 6
    • 12
  • certified

    Annuaire statistique

    Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. L'annuaire statistique de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retrace l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Il recense sous forme de…
    • 2004–2017
    • Anual
    • France
    • Condado francés
    • 1
    • 5
  • certified

    L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales

    Vous pouvez consulter les résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042 C) ainsi que, à compter de 2011 (revenus de 2010), les déclarations « investissement outre-mer » en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.
    • Anual
    • France
    • País
    • 0
    • 4
  • certified

    Fiscalité locale à Antibes

    Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide.…
    • 2004–2021
    • Anual
    • Antibes
    • Ciudad francesa
    • 0
    • 0
  • certified

    Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer

    L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui…
    • Desconocido
    • Región francesa
    • 0
    • 3
  • Taux de Fiscalité Directe Locale par région 2001-2009

    • Desconocido
    • 0
    • 0
  • Taux de fiscalité directe des groupement de communes

    Taux de fiscalité des communautés urbaines et communautés d'agglomération entre 2006 et 2010.
    • 0
    • 0
  • Taux de Fiscalité Directe Locale par région 2001-2009

    • 0
    • 0
  • Impôt de Solidarité sur la Fortune par commune 2009

    Impôt de Solidarité sur la Fortune ANNEE 2009 Villes de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'ISF
    • 0
    • 0
  • Impôt de Solidarité sur la Fortune par commune 2009

    Impôt de Solidarité sur la Fortune ANNEE 2009 Villes de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'ISF
    • Desconocido
    • 0
    • 0
  • Taux de fiscalité directe des groupement de communes

    Taux de fiscalité des communautés urbaines et communautés d'agglomération entre 2006 et 2010.
    • Desconocido
    • 0
    • 0

Organizaciones

6 Ministère de l'économie, des finances et de la relance 6 NosDonnées.fr 1 Ville d'Antibes

Etiquetas

fiscalite 7 impots 4 communes 4 dgfip 4 economie
4 isf 4 recettes 3 irpp 2 budget 2 communaute

Licencias

5 License Not Specified 4 Licence Ouverte / Open Licence 3 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cobertura temporal

Cobertura espacial

6 Unión Europea (ue) 6 Mundo (world) 6 France (fr) 1 Francia metropolitana (fr:metro) 1 Grasse (061)
1 Antibes (06004) 1 Alpes-Maritimes (06) 1 CA DE SOPHIA ANTIPOLIS (240600585) 1 CA de Sophia Antipolis (240600585) 1 CA de Sophia Antipolis (240600585)

Granuralidad territorial

4 Ciudad francesa 1 País 1 Condado francés 1 Región francesa

Formatos

xls 6 html 4 zip 3 csv 2 pdf
2 xlsx 1 https 1 ods 1 xlb

Known reuses

9 Never reused 1 Little reused 2 Quite reused 1 Heavily reused
Los datos abiertos
  • Noticias
  • Documentation
  • Reference Data
  • Licences
  • IPA
  • Términos de uso
  • Tracking and privacy
  • Data catalog
  • Données clés par sujet
Temas
  • Agriculture et Alimentation
  • Culture, Communications
  • Comptes, Économie et Emploi
  • Éducation, Recherche, Formation
  • International, Europe
  • Environnement, Énergie, Logement
  • Santé et Social
  • Société, Droit, Institutions
  • Territoires, Transports, Tourisme
Vínculo
  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
  • Etalab.gouv.fr
Contact Us
You can contact us at support@data.gouv.fr.
Conjunto de datos
Reutilizaciones
udata 2.6.4
udata-gouvfr 2.5.5

Volver arriba

Publish a dataset

Contribute and add a new dataset to this site catalog.

Publish a reuse

Contribute and add a new reuse to this site catalog.

Create or find your organization

You can create a new organization or find yours.