GEOFLA® est un produit numérique décrivant le découpage administratif de la France métropolitaine, des départements d'outre mer, ou de la collectivité départementale de Mayotte.Il est dérivé de la Base de Données Cartographiques (BD CARTO®) pour sa partie géométrique, et de la Base de Données…

Donnée à la commune extraite de la base GASPAR du ministère de l'Ecologie.Les contours communaux sont extraits de la BDCARTO de l'IGN Utilisations potentielles : gestion de crise Origine liste des communes extraite de Gaspar et geocodage sur les contours de communes de la BDCARTO via le code INSEE…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2014. Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données. Un identifiant non significatif…

Cette table liste sous forme de lignes les principaux obstacles linéaires à la fonctionnalité des continuités écologiques identifiés dans l’atlas cartographique dans la cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle…

Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) constituent un inventaire scientifique qui recense les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages jugés d’importance communautaire. Cet inventaire a été lancé en 1990 par le Ministère de l'Environnement et…

Le classement en « zone agricole protégée » (ZAP) est inscrit dans la loi d'orientation agricole 1999; Il est établi par un arrêté préfectoral de création. Il s'agit d'un outil foncier permettant d'ériger la vocation agricole d'une zone en servitude d'utilité publique. Références réglementaires :…

défibrillateurs automatisés externes recensés par le sdis87 Origine Données SDIS87 non exhaustive Organisations partenaires Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne Liens annexes panierDownloadFrontalParametrage Téléchargement direct des données ➞ Consulter cette fiche sur…

Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement.Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente…

Zones d'actions prioritaires pour l'enjeu biodiversité du programme de développement rural régional du FEADER 2014-2020. Cette série de données des zones d'actions est l'assemblage de couches de données géographiques retenues par les financeurs (dont la Conseil Régional d'Auvergne-Rhône-Alpes…

Les espaces agricoles sont un support essentiel de la qualité et de la structuration de la Trame verte et bleue fonctionnalité écologique du territoire de Rhône-Alpes notamment en pouvant être support de corridors. Origine Corine Land Cover 2006 200 et plus Organisations partenaires Direction…

Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de l'Ain Origine La base de données OSCOM est produite à partir de diverses couches de données dites à grande échelle (BD-TOPO®, BD-FORET®, MAJIC, etc.), OSCOM peut donc être considérée comme une base de données…

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun…

Inventaire régional des parcs et jardins remarquables, réalisé en 1997. Valeur historique uniquement Origine GÉNÉALOGIE : cartes IGN au 1:50000 QUALITÉ DES DONNÉES : couche d'information géographique produite par numérisation à partir de points marqués sur fonds de carte papier au 1:50000.…

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement).La…

La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté. L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionales (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine…

Localisation et informations sur les éléments de patrimone linéaire présents dans le territoire à risque d’inondation de Fort de France et le Lamentin Origine Cette série de données résulte du processus de cartographie des surfacesinondables et des risques d’inondation sur le TRI de Fort de France…

Ensemble de données du SIG Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Fort de France et le Lamentin Origine Cette série de données résulte du processus de cartographie des surfacesinondables et des risques d’inondation sur le TRI de Fort de France et le LamentinElle comporte des…

Les sites inscits sont une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris. Origine Numérisation des informations inscrites dans l’arrêté, en rattachement…

La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale d’ici le 1er janvier 2017. Elle fixe notamment un seuil minimal de population de 15 000 habitants, pouvant faire l’objet d’adaptations pour les territoires peu…

Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. Le dispositif de conversion à l’agriculture biologique vise à l’accompagnement des exploitations…