Mises en demeure prononcées par la CNIL From CNIL La Présidente de la CNIL a la possibilité de mettre en demeure un responsable de traitement de prendre les mesures nécessaires, dans un délai qu'elle fixe, au respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 25 de agosto de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Statistiques IPv6 From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Statistiques IPv6, sur le top 100 des pays avec le plus d’internautes Ces données publiées sur le site de l'Arcep : https://carteipv6.arcep.fr/, carte qu'il est possible d'intégrer sur un site tiers Intégration de la carte sur le site de l'Arcep PDF de 9 pages avec les données sous forme de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 16 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Liste des Instituts français et de leurs antennes From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Ce jeu de données contient les coordonnées des quelque 100 Instituts français dans le monde qui constituent, avec leurs 128 antennes, le principal instrument du ministère des Affaires étrangères et européennes dans la mise en œuvre de la politique culturelle extérieure de la France. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 29 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Indicateurs des contrats H2020 par pays 2014-2020 From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Indicateurs de participations, de subventions allouées, de nombre de projets et de coordinations de projets sur la période du PCRDT 2014-2020 par pays participant. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Contrats signés du programme-cadre de recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données contient le nombre de contrats signés dans le cadre de H2020 à la date du 15 juillet 2015. Données complémentaires dans Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne Ces données sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Programme vacances–travail (PVT) From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Le programme vacances-travail s’adresse aux jeunes âgé de 18 à 30 ans (35 ans pour l’Argentine et le Canada), et désireux de s’expatrier, durant une durée maximale d’un an, à des fins touristique et culturelle dans l’un des pays partenaires, en ayant la possibilité de travailler sur place pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 28 de abril de 2021 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 1 favorite
Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de la Commission européenne From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données contient les subventions allouées par la Commission européenne aux participants au PCRDT à la date du 6 octobre 2014. Données complémentaires dans Contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de la Commission européenne Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Compte général de l’État (2006-2014) From Cour des comptes Conformément à l’article 27 de la loi organique relative aux lois de finances, l’État tient depuis l’exercice 2006 une comptabilité générale fondée en application de l’article 30 de la LOLF sur le principe de la constatation des droits et obligations et sur des règles qui ne se distinguent de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 5 de septiembre de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données contient les subventions allouées par la Commission européenne aux participants au PCRDT à la date du 15 juillet 2015. Données complémentaires dans Contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne Ces données sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes From Cour des comptes À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé et la chambre de la Cour compétente pour un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 26 de mayo de 2016 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Observatoire de la qualité des démarches en ligne From Direction interministérielle du numérique L’Observatoire de la qualité des démarches en ligne, lancé en juin 2019, s’inscrit dans TECH.GOUV, le programme d’accélération de la transformation numérique du service public conduit par la DINUM. Ce dispositif répond à la volonté du gouvernement de placer l’inclusion et l’expérience de l’usager… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Formes Juridiques From Infogreffe Formes Juridiques Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 28 de septiembre de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 1 favorite
Evaluation des médicaments 2019 From Haute Autorité de santé (HAS) Le Service Médical Rendu et l'Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 26 de noviembre de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées From Cour des comptes Après plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du format des armées, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a prévu de porter la part des dépenses militaires à 2% du PIB en 2025 et de créer 6 000 emplois. Cette trajectoire budgétaire de croissance, qui vise à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 30 de mayo de 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Budget de l'Etat - Exercice 2014 From Cour des comptes La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et qui est accessible sur le site… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Enquête Capacity / World Internet Project From Agence du Numérique Les thématiques abordées sont : la connectivité et l'équipement numériques, la diversité et l'intensité des usages, les compétences numériques, les attitudes et représentations vis-à-vis du numérique et le pouvoir d'agir. Les données récoltées visent notamment à alimenter les travaux entrepris… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de marzo de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 1 reuse 1 favorite
Saisines des chambres régionales et territoriales des comptes, par année et type de saisine (2008-2013) From Cour des comptes Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 1 favorite
Données de l'aide au développement de l'AFD From Agence Française de Développement (AFD) Les données portent sur l’aide au développement française sur les projets financés en souverain et non souverain. Ces données peuvent être publiées dès lors que l'accord de la contrepartie a été obtenu. L'Agence Française de Développement visera une actualisation mensuelle de la publication de ces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 28 octobre 2022 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent, pour exercer une activité dans ce… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 6 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les titres de séjour, publication du 22 juin 2023 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les titres de séjour Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d’une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 24 de julio de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites