PV et feuilles des votes validés par l'Assemblée régionale, au format PDF (pas d'autre format plus ouvert disponible).

GEOFLA® est un produit numérique décrivant le découpage administratif de la France métropolitaine, des départements d'outre mer, ou de la collectivité départementale de Mayotte.Il est dérivé de la Base de Données Cartographiques (BD CARTO®) pour sa partie géométrique, et de la Base de Données…

Forêts et landes classées comme réservoirs de biodiversité par le SRCE Poitou-Charentes. Origine 1 - Les réservoirs de biodiversité de cette sous-trame ont été identifiés par la modélisation cartographique,sur la base de paramètres de l'écologie du paysage (naturalité, connectivité,…

Autoroutes définies comme fragmentantes pour le SRCE. Autoroute A10 "l'Aquitaine" reliant Bordeaux à Paris. Origine Donnée reçue et simplement affichée (Source : CETE SO issu de la BDTOPO 2007) (Plus d'information : Titre 5.2 du Volet B) Organisations partenaires DREAL Poitou-Charentes, Agence…

Plaines ouvertes classées comme réservoirs de biodiversité par le SRCE Poitou-Charentes. Origine 1 - Les réservoirs de biodiversité de cette sous-trame ont été identifiés par la modélisation cartographique, sur la base de paramètres de l'écologie du paysage (naturalité, connectivité,…

Milieux littoraux classés comme réservoirs de biodiversité par le SRCE Poitou-Charentes. Origine La carte des milieux littoraux a été établie sur la base de différentes couches d’occupation du sol :· Les Zones littorales (marais et terres hautes) de l’Atlas des paysages de Poitou-Charentes ;· Les…

Cours d'eau classés comme réservoirs de biodiversité par le SRCE Poitou-Charentes. Origine Sur la base des informations de la BD Carthage, les cours d’eau ont été découpés en tronçons élémentaires et soumis à une analyse multicritères reposant sur 4 critères : état écologique des masses d’eau…

Ce jeu de données contient les périmètres et le suivi des procédures de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en…

Une aire urbaine (AU) est une notion géographique utilisée en urbanisme. Les définitions et appellations d'une aire urbaine, zone occupée essentiellement par des constructions (d'habitation et d'activité économique et administrative), varient selon les pays. On parle d'agglomération…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du littoral Charentais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007…

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.Sont classées les…

La création du fonds vise à accompagner les conséquences des mutations économiques sur les territoires non couverts par des conventions de revitalisation, soit du fait de la taille de l'entreprise (moins d 1000 salariés), soit du fait de son incapacité à financer une telle mesure (entreprise en…

Localisation des aires d'alimentation des captages du Cebronde la touche Poupard de la Boutonne de la Davidie et de Front de longue concernées par une extension des bandes enherbées ou boisées à 10 mètres de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la…

L'arrêté fixe les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatibleavec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux souterraines, des eaux…

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13…

Le contrat urbain de cohésion sociale est le cadre de mise en oeuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires.Il comporte : un projet urbain de cohésion sociale, visant l'ensemble des objectifs de résultat définis…

Cette carte illustre, par l'exploitation des relevés journaliers de stations piézométriques pertinentes (sélection de 44 piézomètres de référence établie en collaboration avec le BRGM), le niveau moyen des nappes superficielles du mois de référence (voir date de révision) comparativement aux…

Les ZDE sont définies "en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés". Leur périmètre est délimité sur carte au 1/25 000ème. La demande de ZDE est…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saintes – Cognac - Angoulême, débordement de la Charente et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saintes – Cognac - Angoulême, débordement de la Charente et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne…