Aquitaine : périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville From Ressourcerie datalocale Périmètres des quartiers prioritaires en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on September 29, 2017 0 reuses 0 favorites
Aquitaine : périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville From Ressourcerie datalocale Périmètres des quartiers prioritaires en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on October 2, 2017 0 reuses 0 favorites
Zonage investissement locatif en Haute-Savoie From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Zonage pour le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire pour les particuliers. Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Les… Updated on November 30, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Programmes locaux de l'habitat en Haute-Savoie From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal… Updated on May 27, 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat en Haute-Savoie From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques… Updated on December 4, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Haute-Savoie From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés… Updated on December 4, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zonage loyer Anah en Haute-Savoie From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Zonage permettant de déterminer les plafonds de loyers et de ressources pour le conventionnement de logements bénéficiant d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Updated on March 22, 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Communes concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants en Haute-Savoie From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie Une taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année dans les communes dont la liste est fixée par décret. Elle est acquittée par le propriétaire, l’usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou l’emphytéote qui dispose du logement. La loi de finances 2013… Updated on December 4, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG) en cours dans le Cantal From Direction Départementale et des Territoires du Cantal Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques… Updated on August 29, 2018 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Programme local de l'habitat du Cantal From Direction Départementale et des Territoires du Cantal Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal… Updated on July 26, 2016 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Cantal From Direction Départementale et des Territoires du Cantal Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques… Updated on July 24, 2017 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Bassin d'habitat du Cantal From Direction Départementale et des Territoires du Cantal Un bassin d’habitat est un ensemble de communes qui prend en compte autant les données géographiques (canton, arrondissement,...) les critères de polarisation et de rayonnement (migrations, équipements, aire de chalandise, pôle d’emploi,...) les identités, les dynamiques économiques et sociales Updated on July 26, 2016 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Croisement des programmes communaux de l'ANCT From DDT Drôme croisement des dispositifs communaux (ACV, PDV, ORT, CRTE, etc.) Updated on February 9, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Action coeur de ville From DDT Drôme Commune retenue dans le cadre du programme action coeur de ville de l’ANCT Updated on February 4, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Petites villes de demain en Drôme From DDT Drôme Commune retenue dans le cadre du programme Petites Villes de Demain de l’ANCT Updated on February 4, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Programme local de l'habitat en Drôme - PLH 26 From DDT Drôme PLH 26 Updated on October 26, 2015 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Programme local de l'habitat dans l'Ardèche From DDT de l'Ardèche Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition… Updated on October 1, 2015 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Programme local de l'habitat - Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal… Updated on August 7, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Périmètre infra-communal des opérations de revitalisation territoriale dans le Puy-de-Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Périmètre institué par convention en vertu de l'article L303-2 du code de la construction et de l'habitat Les opérations de revitalisation de territoire ont pour objet la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et… Updated on April 11, 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Programme d'intéret général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat dans le Puy de Dôme From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Le programme d’intérêt général (PIG) est un programme d’actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d’une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat dans des ensembles de… Updated 1 month ago License Not Specified 0 reuses 0 favorites