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Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2020
Ce jeu de données provient d'un service public certifié Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2020 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai…- 2019
- Annual
- Saint-Avé
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Délibérations du Conseil Municipal
Liste des délibérations votées lors des Conseils Municipaux sur la période 2017-2019- Punctual
- Other
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Délibérations du conseil municipal de Faugères (07)
Liste des délibérations depuis 2008- Bimonthly
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