Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés (DECP) DECP
From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de…
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