Code la propriété intellectuelle – Git + Markdown

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Description

Le CPI édité en syntaxe Markdown (formatage léger de texte) et dont les versions successives sont gérées par Git. Le programme Archéo Lex a été utilisé pour créer cette visualisation.

Thématique
Autres
Type
Visualisation
Mots clés
arretecodesdecretlegislationloisordonnances
Dernière mise à jour
30 avril 2024
Date de création
3 septembre 2014

Vues

1 jeu de données associé

LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

Mis à jour le 13 août 2025

Métadonnées :

Bon(100 %)

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