Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont…

L’objet de ce dossier est d’exposer les principaux éléments de laïcité telle qu’elle est issue de la loi de 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat : le régime de séparation établi entre l’Etat et les cultes mais aussi la reconnaissance de la liberté de conscience et de la liberté…

Parallèlement à une politique volontariste visant à favoriser l’Internet, les pouvoirs publics mettent en place des politiques de régulation afin, d’une part, de protéger les droits d’auteur, et d’autre part, de garantir les libertés individuelles et le respect des données privées.

Ce dossier se propose de retracer l’histoire de la politique industrielle, de la constitution des premiers dispositifs d’intervention (au sortir de la seconde guerre mondiale) à l’adoption des premiers programmes mobilisateurs pour l’innovation industrielle (avril 2006), en se concentrant sur les…