Module de consultation des zonages de l'Observatoire des territoires

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  Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

  From Agence nationale de la cohésion des territoires

  La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie…

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  Updated on September 7, 2021

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  Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)

  From Agence nationale de la cohésion des territoires

  Présentation La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et…

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  Updated on January 11, 2023

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  Les zones de restructuration de la défense (ZRD)

  From Agence nationale de la cohésion des territoires

  Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées. Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière)…

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  Updated on November 24, 2020

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  Les périmètres de massifs

  From Agence nationale de la cohésion des territoires

  En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, les zones…

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  Updated on September 7, 2021

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  Programme Territoires d'industrie

  From Agence nationale de la cohésion des territoires

  Présentation Territoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir. Le programme est…

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  Updated on December 6, 2023

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  Programme Action cœur de ville (ACV) ACV

  From Agence nationale de la cohésion des territoires

  Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le…

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  Updated on February 5, 2024

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  Programme Petites villes de demain (PVD) PVD

  From Agence nationale de la cohésion des territoires

  Présentation Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des…

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  Updated on January 2, 2024

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  Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

  From Ministère de la Cohésion des territoires

  La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles…

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  Updated on April 11, 2022

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  Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

  From Ministère de la Cohésion des territoires

  Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…

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  Updated on April 6, 2022

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