Les données relatives au logement et à l'urbanisme

Dans le cadre de ses missions, le département Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existantes dans le domaine du logement et de l'urbanisme, et publie cet inventaire en open data. 136 bases de données de 44 gestionnaires ont été recensés.
Pour faciliter la découverte des données, cette page présente une sélection des principales bases qui sont disponibles en format ouvert sur le portail national data.gouv.fr. La liste n'est pas exhaustive et est ouverte aux contributions.

Ces jeux de données sont présentés en 6 catégories :

  • Situation, caractéristiques et performances du logement : jeux de données présentant une photographie du logement, sur plusieurs thèmes : cadastre, performances énergétiques, valeur, etc.
  • Coût du logement : informations sur les loyers sur l’ensemble du territoire national
  • Financement du logement : données sur les aides disponibles, sur les aides accordées, sur le budget des politiques de logements, etc.
  • Aménagement du territoire : projets d'aménagement urbains, politiques d’aménagement du territoire, …
  • Urbanisme au sens large : informations descriptives sur l’occupation des sols.
  • Travaux, gestes de rénovation et construction : Permis de construire, travaux de Rénovation, …

Chaque base listée ci-dessous fait l’objet d’une page dédiée sur data.gouv.fr, présentant de manière plus détaillée les données téléchargeables.

Sont ensuite listés les noms des principales organisations gestionnaires des données relatives au logement et à l’urbanisme. La plupart de ces gestionnaires proposent sur leurs portails ou sites web des informations ou publications construites sur la base des jeux de données listés ci-dessous.

Situation, caractéristiques et performances du logement

  • Registre national d'Immatriculation des Copropriétés

    • Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées contribuent aux politiques publiques à destination des copropriétés.
  • Enquête « Énergie et patrimoine communal » (2012-2017)

    • Enquête portant sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine.
  • Diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les logements par habitation

    • Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
  • Recensement de la population (INSEE)

    • Le recensement de la population permet de connaître la diversité et l'évolution de la population de la France. L'Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, diplômes-formation, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc.
  • Bases adresses locales

    • Regroupe toutes les adresses d'une ou plusieurs communes et est publiée sous leur responsabilité.
  • Données de l'observatoire des performances énergétiques OPE)

    • Les données disponibles sont un résumé de ce que contiennent les RSET. Elles sont anonymisées avant leur intégration dans l'observatoire.
  • Valeurs immobilières, économiques et financières de 1800 à 2015

    • Statistiques historiques sur le marché immobilier (indices de prix de vente et de loyer des maisons et des appartements, nombre et valeur des ventes, crédit immobilier etc.) et sur son environnement (revenu par ménage, taux d'intérêt, inflation, valeur des autres investissements (actions, obligations, or), nombre de ménages, etc.)
  • Données du plan cadastral disponibles également sur cadastre.data.gouv.fr

    • Plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
  • Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (ADI)

    • Met à disposition du grand public la liste des personnes habilitées pour établir des diagnostics immobiliers (diagnostiqueurs immobiliers). Cet annuaire est alimenté par les organismes de certification qui fournissent la liste des diagnostiqueurs qu'ils ont certifiés.
  • Base de donnée nationale des bâtiments (BDNB)

    • Cartographie du parc de bâtiments existants, construite par croisement géospatial d’une vingtaine de base de données issues d’organismes publics. Structurée à la maille « bâtiment », elle contient une carte d’identité pour chacun des 20 millions de bâtiments, résidentiels ou tertiaires.

Coût du logement

  • Observatoires locaux des loyers

    • Données relatives aux loyers créées par les observatoires. Le parc de référence est l'ensemble des locaux à usage d'habitation ou à usage mixte, à l'exception de certains cas précis.
  • "Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018

    • Indicateurs de loyers, à l'échelle de la commune, produits sur la base de données d'annonces parues sur leboncoin, SeLoger et PAP sur la période 2015-2019.
  • Coûts et surfaces moyennes des logements sociaux

    • Présente les surfaces moyennes des logements sociaux financés, leur coût moyen au m² et le coût moyen du logement. Ces informations sont présentées selon l'année de financement (à partir de 2016), par région et avec distinction entre construction et réhabilitation.

Financement du logement

  • Enquête national DGALN « Eco-PTZ »

    • Enquête DGALN sur les logements locatifs sociaux éligibles à l'éco-prêt logement social, permettant d'étudier les types de travaux et les gains de performance énergétique induits par un dispositif incitatif tel que l'éco-PLS.
  • Enquête national DGALN « PTZ »

    • Recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Liste en particulier l'année d'émission du prêt, le type d'opération, la localisation géographique, le prix au mètre carré de l'opération, les durées, montants et taux du PTZ de l'ensemble des prêts de l'opération, ou le revenu par unité de consommation du ménage.
  • Base de données PAS (prêt à l'accession sociale)

    • Recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Liste en particulier l'année d'émission de l'opération, le type de logement financé, ou sa localisation géographique.
  • Dispositifs Simul'Aid€s

    • L'outil Simul'Aid€s est un calculateur d'aides financières pour la rénovation énergétique de l'habitat privée. Ce jeu de données met à disposition du grand public la liste des dispositifs d'aides financières, identifiée par les conseillers du réseau FAIRE. Cette liste contient l'ensemble des règles de calcul des dispositifs.
  • Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018

    • Présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués (en euros).
  • Financement et coût des logements sociaux construits

    • Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux construits, leur prix de revient moyen ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts et subvention) et du coût de ces logements sociaux (poids du coût du terrain, de la construction et autres coûts).
  • Financement et coût des logements sociaux réhabilités

    • Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux réhabilités, leur prix de revient moyen ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts, subventions) et du coût de ces logement sociaux (poids du coût des travaux et autres coûts).
  • Compte satellite du logement CSL

    • Synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l'ensemble des acteurs.
  • Logements sociaux et bailleurs par région

    • Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres).
  • Logements sociaux et bailleurs par département

    • Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres).

Aménagement du territoire

Urbanisme au sens large

  • Référentiel à grande échelle (RGE)

    • Le RGE est constitué des composantes orthophotographique (BD ORTHO®), topographique et adresse (BD TOPO), parcellaire (BD Parcellaire) et altimétrique (RGE ALTI® for ArcGIS : modèle numérique de terrain (MNT) au pas de un mètre.).
  • CORINE Land Cover - Occupation des sols en France

    • Inventaire biophysique de l'occupation des terres produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernicus (39 États européens)
  • Mérimée

    • Base de données du patrimoine monumental français de la Préhistoire à nos jours

Travaux, gestes de rénovation et construction

  • Base de données des permis de construire (Sitadel)

    • Jeu de données offrant une large partie de la base de données Sitadel. Liste en particulier les permis de construire (PC), permis de déclarations préalables (DP), ou encore de permis de démolir (PD), délivrés depuis 2017.
  • Enquête TREMI (Travaux de Rénovation Énergétique des Maisons Individuelles)

    • Données à grande échelle sur les travaux réalisés, sur les motivations et freins, sur les accompagnements proposés, et sur les aspects financiers des travaux.
  • Enquête 2017-2018 : Coûts des travaux de rénovation

    • Enquête menée auprès du réseau FAIRE afin de faire remonter les données de nature économique que les structures ont pu capitaliser au cours des années de conseils auprès des particuliers. Travaux concernés : Isolation Chauffage Menuiseries ECS (Eau chaude sanitaire) Ventilation Photovoltaïque
  • Annuaire des espaces Conseil FAIRE

    • Jeu de données composé des coordonnées des espaces conseil FAIRE points d'entrées pour les particuliers. Jeu complété par un jeu de données proposant la couverture territoriale de ces espaces conseil FAIRE (à la maille de la commune)

Liste des organisations qui publient des données relatives au logement et à l'urbanisme

Principaux producteurs et gestionnaires des données publiées sur data.gouv.fr

  • Le Ministère de la Transition écologique, et notamment :

    • Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) :
      élabore, anime et évalue les politiques :
      • de l'urbanisme, de la construction, du logement (via la DHUP)
      • des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques (via le DEB)
    • Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP): principal gestionnaire de bases de données sur la thématique du logement. La DHUP doit répondre aux besoins en logement et en hébergement des citoyens et notamment contribuer à programmer la production de logements à la bonne échelle du territoire national. Elle vise aussi à améliorer la gestion de l'offre de logements existante. Principales bases gérées par la DHUP :
      • Enquête nationale DGALN - Ecoprêts logements à taux zéro - Eco-PTZ
      • Base de données PAS (prêt à l'accession sociale)
      • Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (ADI)
      • Enquête nationale DGALN - prêts logement à taux zéro - PTZ
      • Base des ÉcoQuartiers (LOAD)
  • Agence de la transition écologique (ADEME): suscite, anime, coordonne, facilite ou réalise des opérations de protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. L'Ademe réalise un important travail systématique d'ouverture de ses données. Il s'agit donc d'un des principaux fournisseurs de jeux de données à destination de data.gouv.fr. Principales bases gérées par l'ADEME :

    • Enquête TREMI 2017
    • Liste des espaces conseils FAIRE
    • Enquête «Énergie et patrimoine communal»
    • Simul'Aid€s
    • Enquête 2017-2018 : Coûts des travaux de rénovation : Isolation Chauffage Menuiseries ECS (Eau chaude sanitaire) Ventilation Photovoltaïque
    • Diagnostics de performance énergétique pour les logements par habitation
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : Son action cible prioritairement, d'une part, les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d'accès aux services publics. Principales bases gérées par l'ANCT :

    • Bases Adresses Locales
    • Zones urbaines sensibles (ZUS)
    • Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé
    • Programme Action cœur de ville ACV
    • Quartiers de veille active QVA
    • Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)
    • Communes sélectionnées pour le programme Petites villes de demain.
  • Caisse des dépôts et consignations (CDC): institution financière publique qui exerce des activités d'intérêt général comme la gestion d'une partie de l'épargne (Livrets A, LDDS) et le financement de projets publics et privés. Elle est notamment composée d'une branche CDC Habitat ayant un rôle de bailleur. Toutes les données ouvrables gérées par la CDC sont déjà publiées en Open Data. Principales bases gérées par la CDC :

    • Structures d'innovation sur le territoire (non exhaustif)
    • Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018
    • Plan de financement (emplois) des logements sociaux par région 2017-2019
    • Coûts et surfaces moyennes des logements sociaux
    • Financement et coût des logements sociaux construits
    • Financement et coût des logements sociaux réhabilités
    • Logements sociaux et bailleurs par région
    • Logements sociaux et bailleurs par département

Autres producteurs et gestionnaires de données sur le thème logement et urbanisme

Datasets 33