Les données relatives au logement et à l'urbanisme

Dans le cadre de ses missions, le département Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existantes dans le domaine du logement et de l'urbanisme, et publie cet inventaire en open data. 135 bases de données de 43 gestionnaires ont été recensés.
Pour faciliter la découverte des données, cette page présente une sélection des principales bases qui sont disponibles en format ouvert sur le portail national data.gouv.fr. La liste n'est pas exhaustive et est ouverte aux contributions.

Ces jeux de données sont présentés en 6 catégories :

  • Situation, caractéristiques et performances du logement : jeux de données présentant une photographie du logement en tant que bâtiment, sur plusieurs thèmes : cadastre, performances énergétiques, valeur, etc.
  • Coût du logement : informations sur les loyers sur l’ensemble du territoire national
  • Financement du logement : données sur les aides disponibles, sur les aides accordées, sur le budget des politiques de logements, etc.
  • Aménagement du territoire : projets d'aménagement urbains, politiques d’aménagement du territoire, …
  • Urbanisme au sens large : informations descriptives sur l’occupation des sols.
  • Travaux, gestes de rénovation et construction : Permis de construire, travaux de Rénovation, …

Chaque base listée ci-dessous fait l’objet d’une page dédiée sur data.gouv.fr, présentant de manière plus détaillée les données téléchargeables.

Sont ensuite listés les noms des principales organisations gestionnaires des données relatives au logement et à l’urbanisme. La plupart de ces gestionnaires proposent sur leurs portails ou sites web des informations ou publications construites sur la base des jeux de données listés ci-dessous.

Situation, caractéristiques et performances du logement

  • Enquête « Énergie et patrimoine communal » (2012-2017) :

    • Enquête portant sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine.
  • Diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les logements par habitation

    • Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
  • Recensement de la population (INSEE)

    • Le recensement de la population permet de connaître la diversité et l'évolution de la population de la France. L'Insee fournit ainsi des statistiques sur les habitants et les logements, leur nombre et leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions, diplômes-formation, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile-travail, etc.
  • Bases adresses locales

    • Regroupe toutes les adresses d'une ou plusieurs communes et est publiée sous leur responsabilité.
  • Données de l'observatoire des performances énergétiques OPE)

    • Les données disponibles sont un résumé de ce que contiennent les RSET. Elles sont anonymisées avant leur intégration dans l'observatoire.
  • Valeurs immobilières, économiques et financières de 1800 à 2015

    • Statistiques historiques sur le marché immobilier (indices de prix de vente et de loyer des maisons et des appartements, nombre et valeur des ventes, crédit immobilier etc.) et sur son environnement (revenu par ménage, taux d'intérêt, inflation, valeur des autres investissements (actions, obligations, or), nombre de ménages, etc.)
  • Données du plan cadastral disponibles également sur cadastre.data.gouv.fr

    • Plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
  • Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (ADI)

    • Met à disposition du grand public la liste des personnes habilitées pour établir des diagnostics immobiliers (diagnostiqueurs immobiliers). Cet annuaire est alimenté par les organismes de certification qui fournissent la liste des diagnostiqueurs qu'ils ont certifiés.

Coût du logement

  • Observatoires locaux des loyers

    • Données relatives aux loyers créées par les observatoires. Le parc de référence est l'ensemble des locaux à usage d'habitation ou à usage mixte, à l'exception de certains cas précis.
  • "Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018

    • Indicateurs de loyers, à l'échelle de la commune, produits sur la base de données d'annonces parues sur leboncoin, SeLoger et PAP sur la période 2015-2019.
  • Coûts et surfaces moyennes des logements sociaux

    • Présente les surfaces moyennes des logements sociaux financés, leur coût moyen au m² et le coût moyen du logement. Ces informations sont présentées selon l'année de financement (à partir de 2016), par région et avec distinction entre construction et réhabilitation.

Financement du logement

  • Enquête national DGALN « Eco-PTZ »

    • Enquête DGALN sur les logements locatifs sociaux éligibles à l'éco-prêt logement social, permettant d'étudier les types de travaux et les gains de performance énergétique induits par un dispositif incitatif tel que l'éco-PLS.
  • Enquête national DGALN « PTZ »

    • Recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Liste en particulier l'année d'émission du prêt, le type d'opération, la localisation géographique, le prix au mètre carré de l'opération, les durées, montants et taux du PTZ de l'ensemble des prêts de l'opération, ou le revenu par unité de consommation du ménage.
  • Base de données PAS (prêt à l'accession sociale)

    • Recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Liste en particulier l'année d'émission de l'opération, le type de logement financé, ou sa localisation géographique.
  • Dispositifs Simul'Aid€s

    • L'outil Simul'Aid€s est un calculateur d'aides financières pour la rénovation énergétique de l'habitat privée. Ce jeu de données met à disposition du grand public la liste des dispositifs d'aides financières, identifiée par les conseillers du réseau FAIRE. Cette liste contient l'ensemble des règles de calcul des dispositifs.
  • Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018

    • Présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués (en euros).
  • Financement et coût des logements sociaux construits

    • Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux construits, leur prix de revient moyen ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts et subvention) et du coût de ces logements sociaux (poids du coût du terrain, de la construction et autres coûts).
  • Financement et coût des logements sociaux réhabilités

    • Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux réhabilités, leur prix de revient moyen ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts, subventions) et du coût de ces logement sociaux (poids du coût des travaux et autres coûts).
  • Compte satellite du logement CSL

    • Synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l'ensemble des acteurs.
  • Logements sociaux et bailleurs par région

    • Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres).
  • Logements sociaux et bailleurs par département

    • Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres).

Aménagement du territoire

Urbanisme au sens large

  • Référentiel à grande échelle (RGE)

    • Le RGE est constitué des composantes orthophotographique (BD ORTHO®), topographique et adresse (BD TOPO), parcellaire (BD Parcellaire) et altimétrique (RGE ALTI® for ArcGIS : modèle numérique de terrain (MNT) au pas de un mètre.).
  • CORINE Land Cover - Occupation des sols en France

    • Inventaire biophysique de l'occupation des terres produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernicus (39 États européens)
  • Mérimée

    • Base de données du patrimoine monumental français de la Préhistoire à nos jours

Travaux, gestes de rénovation et construction

  • Base de données des permis de construire (Sitadel)

    • Jeu de données offrant une large partie de la base de données Sitadel. Liste en particulier les permis de construire (PC), permis de déclarations préalables (DP), ou encore de permis de démolir (PD), délivrés depuis 2017.
  • Enquête TREMI (Travaux de Rénovation Énergétique des Maisons Individuelles)

    • Données à grande échelle sur les travaux réalisés, sur les motivations et freins, sur les accompagnements proposés, et sur les aspects financiers des travaux.
  • Enquête 2017-2018 : Coûts des travaux de rénovation

    • Enquête menée auprès du réseau FAIRE afin de faire remonter les données de nature économique que les structures ont pu capitaliser au cours des années de conseils auprès des particuliers. Travaux concernés : Isolation Chauffage Menuiseries ECS (Eau chaude sanitaire) Ventilation Photovoltaïque
  • Annuaire des espaces Conseil FAIRE

    • Jeu de données composé des coordonnées des espaces conseil FAIRE points d'entrées pour les particuliers. Jeu complété par un jeu de données proposant la couverture territoriale de ces espaces conseil FAIRE (à la maille de la commune)

Liste des organisations qui publient des données relatives au logement et à l'urbanisme

Principaux producteurs et gestionnaires des données publiées sur data.gouv.fr

  • Le Ministère de la Transition écologique, et notamment :

    • Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) :
      élabore, anime et évalue les politiques :
      • de l'urbanisme, de la construction, du logement (via la DHUP)
      • des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques (via le DEB)
    • Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP): principal gestionnaire de bases de données sur la thématique du logement. La DHUP doit répondre aux besoins en logement et en hébergement des citoyens et notamment contribuer à programmer la production de logements à la bonne échelle du territoire national. Elle vise aussi à améliorer la gestion de l'offre de logements existante. Principales bases gérées par la DHUP :
      • Enquête nationale DGALN - Ecoprêts logements à taux zéro - Eco-PTZ
      • Base de données PAS (prêt à l'accession sociale)
      • Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (ADI)
      • Enquête nationale DGALN - prêts logement à taux zéro - PTZ
      • Base des ÉcoQuartiers (LOAD)
  • Agence de la transition écologique (ADEME): suscite, anime, coordonne, facilite ou réalise des opérations de protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. L'Ademe réalise un important travail systématique d'ouverture de ses données. Il s'agit donc d'un des principaux fournisseurs de jeux de données à destination de data.gouv.fr. Principales bases gérées par l'ADEME :

    • Enquête TREMI 2017
    • Liste des espaces conseils FAIRE
    • Enquête «Énergie et patrimoine communal»
    • Simul'Aid€s
    • Enquête 2017-2018 : Coûts des travaux de rénovation : Isolation Chauffage Menuiseries ECS (Eau chaude sanitaire) Ventilation Photovoltaïque
    • Diagnostics de performance énergétique pour les logements par habitation
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : Son action cible prioritairement, d'une part, les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d'accès aux services publics. Principales bases gérées par l'ANCT :

    • Bases Adresses Locales
    • Zones urbaines sensibles (ZUS)
    • Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé
    • Programme Action cœur de ville ACV
    • Quartiers de veille active QVA
    • Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)
    • Communes sélectionnées pour le programme Petites villes de demain.
  • Caisse des dépôts et consignations (CDC): institution financière publique qui exerce des activités d'intérêt général comme la gestion d'une partie de l'épargne (Livrets A, LDDS) et le financement de projets publics et privés. Elle est notamment composée d'une branche CDC Habitat ayant un rôle de bailleur. Toutes les données ouvrables gérées par la CDC sont déjà publiées en Open Data. Principales bases gérées par la CDC :

    • Structures d'innovation sur le territoire (non exhaustif)
    • Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018
    • Plan de financement (emplois) des logements sociaux par région 2017-2019
    • Coûts et surfaces moyennes des logements sociaux
    • Financement et coût des logements sociaux construits
    • Financement et coût des logements sociaux réhabilités
    • Logements sociaux et bailleurs par région
    • Logements sociaux et bailleurs par département

Autres producteurs et gestionnaires de données sur le thème logement et urbanisme

Datasets 39

Inventaire des bases de données relatives au logement et à l’urbanisme

Dans le cadre de ses missions, le département Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existantes dans le domaine du logement et de l'urbanisme, et publie cet inventaire en open data. 135 bases de données de 43 gestionnaires ont été…
Frequency
Irregular
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other

Energie et patrimoine communal -5- Bâtiments

L’étude quinquennale « Dépenses énergétiques des collectivités locales » porte sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine. Cette étude, réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la…
Frequency
Unknown

Diagnostics de performance énergétique pour les logements par habitation

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE…
Frequency
Unknown

Population

Ce jeu de données permet d'accéder aux résultats des recensements de la population, à des séries chronologiques de la Banque de Données Macro-économiques de l'Insee sur le thème de la population et à d'autres données issues notamment des statistiques de l'état civil. Le recensement de la…
Frequency
Monthly
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
French town

Adresses locales

Ce jeu de données est l'agrégation de toutes les Bases Adresses Locales et assimilées, disponibles en Open Data. Mise à jour des données Il est produit de façon automatique, au moins une fois par semaine. Sources de données Les adresses utilisées sont celles recensées dans le dépôt de code-source…
Frequency
Weekly
Spatial coverage
Metropolitan France
Territorial coverage granularity
Other

Observatoire des performances énergétiques (OPE)

L'observatoire des performances énergétiques collecte des données issues des récapitulatifs standardisés d’études thermiques (RSET) déposées sur le site rt-batiment.fr dans le but d’obtenir une attestation de conformité. La réalisation d'étude thermique est obligatoire pour tout bâtiment neuf…
Frequency
Annual
Territorial coverage granularity
French county

Valeurs immobilières, économiques et financières de 1800 à 2015

Séries longues de valeurs annuelles de 1800 à 2015, qui supportent et actualisent les résultats présentés dans le dossier sur le prix de l'immobilier d'habitation sur le long terme tenu à jour par le CGEDD, et notamment ces graphiques sur le prix de l'immobilier d'habitation: prix immobiliers…
Temporal coverage
1800–2015
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Other

Cadastre

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…
Frequency
Quarterly
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other

Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (ADI)

L’annuaire met à disposition du grand public la liste des personnes habilitées pour établir des diagnostics immobiliers (diagnostiqueurs immobiliers). Cet annuaire est alimenté par les organismes de certification qui fournissent la liste des diagnostiqueurs qu’ils ont certifiés. L'annuaire est…
Frequency
Weekly
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other

Résultats nationaux des observatoires locaux des loyers

Ces données présentent les loyers observés par les observatoires des loyers du réseau selon le type de logement, l'époque de construction, le nombre de pièces ou l'ancienneté d'occupation. Les données sont mise à disposition pour chaque année de collecte et selon deux échelles géographiques :…
Frequency
Annual

"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018

Contexte du projet La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) a lancé en 2018 le projet de «…
Temporal coverage
2018
Frequency
Punctual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
French town

Coûts et surfaces moyennes des logements sociaux

La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente les surfaces moyennes des logements sociaux financés, leur coût moyen au m² et le coût moyen du…
Frequency
Unknown

Base de données éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) (ecoPTZ)

La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le…
Temporal coverage
2009–2019
Frequency
Annual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
French town

Base de données PTZ (prêts à taux zéro)

La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre…
Temporal coverage
1995–2020
Frequency
Annual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
French town

Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale). (PAS)

La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS…
Temporal coverage
1993–2020
Frequency
Annual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
French town

Simul'Aid€s - Dispositifs

L’outil Simul’Aid€s est un calculateur d’aides financières pour la rénovation énergétique de l’habitat privée. Il permet : Aux particuliers d’identifier les aides mobilisables en fonction de leur situation personnelle, de leur logement et de leur projet de travaux Aux conseillers du réseau FAIRE…
Frequency
Unknown

Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018

Le jeu de données présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont…
Frequency
Unknown

Financement et coût des logements sociaux construits

La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux construits, leur prix de revient moyen…
Frequency
Unknown

Financement et coût des logements sociaux réhabilités

La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux réhabilités, leur prix de revient…
Frequency
Unknown

Compte satellite du logement (CSL)

Le Compte satellite du logement (CSL) synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l’ensemble des acteurs économiques. Ces données sont rassemblées et mises à disposition en téléchargement et sont également…
Frequency
Annual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country

Base des ÉcoQuartiers

Base des ÉcoQuartiers, offrant une lecture exhaustive de tous les projets d'aménagement urbains durables rentrés dans la démarche ÉcoQuartier entre 2009 et 2016 (2 appels à projets en 2009 et 2011, 4 campagnes annuelles de labellisation entre 2013 et 2016).
Frequency
Punctual

Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG) 2020

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…
Temporal coverage
2020
Frequency
Annual
Territorial coverage granularity
French town

Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG) 2020

La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles…
Temporal coverage
2020
Frequency
Annual
Territorial coverage granularity
French town

Programme Action cœur de ville (ACV)

Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le…
Temporal coverage
2018–2022
Frequency
Punctual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
French town

Zones urbaines sensibles (ZUS)

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de…
Temporal coverage
1996–2015
Frequency
Unknown
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other

Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)

Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage…
Temporal coverage
2006–2014
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Other

Quartiers de veille active (QVA)

"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les…
Temporal coverage
2015–2020
Frequency
Unknown
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other

Programme Petites villes de demain

Présentation Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des…
Temporal coverage
2020–2026
Frequency
Punctual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
French town

Structures d'innovation sur le territoire (non exhaustif)

Recensement des structures d’innovation ouverte sur l’ensemble du territoire français, travaillant sur des thématiques ayant un impact territorial fort et dans les secteurs stratégiques de la Banque des Territoires. Important : Ce jeu de données n’est pas exhaustif et a vocation à évoluer. Il a…
Frequency
Unknown

Logements sociaux et bailleurs par région

Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres). Pour les DOM, les données n'incluent pas Mayotte. Le…
Frequency
Unknown

Logements sociaux et bailleurs par département

Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres). Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons…
Frequency
Unknown

L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la gestion de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la conduite de ses programmes d’intervention. Au coeur de la politique de la ville, l’ANRU, qui a pour mission la réalisation du programme national de…
Temporal coverage
2020
Frequency
Unknown
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country

Référentiel à grande échelle (RGE)

L'État a confié à l'IGN le développement du référentiel à grande échelle (RGE). Pour ce faire, il fait appel à ses moyens propres ainsi qu’à des partenariats avec des producteurs principalement de la sphère publique. Le RGE est constitué des composantes orthophotographique, topographique et…
Frequency
Irregular
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other

CORINE Land Cover - Occupation des sols en France

La base de données géographique CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire biophysique de l'occupation des terres. Il est produit dans le cadre du programme européen d'observation de la terre Copernicus (39 États européens). Données de référence, CORINE Land Cover est issue de l'interprétation…
Frequency
Triennial
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
POI

Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques

Liste et localisation des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (extrait de la base Mérimée). Libellés des champs : REF: référence (PAxxxx) ; ADRS : adresse (n° de la voie, type de voie, nom de la voie) ; AFFE : affectataire (utile pour les propriétés de l'Etat, mentionne le nom du…
Frequency
Unknown

Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…
Temporal coverage
2013–2021
Frequency
Monthly
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
POI

Enquête TREMI 2017

L’enquête TREMI - Travaux de Rénovation Énergétique des Maisons Individuelles - est inédite. Dans la lignée de l’observatoire OPEN, porté par l’ADEME depuis 2006, l’enquête TREMI présente une méthodologie et un périmètre d’observation différents. Cette enquête se concentre sur les travaux réalisés…
Frequency
Unknown

Coûts des travaux de rénovation - ECS

Entre 2017 et 2018 une enquête a été menée auprès du réseau FAIRE afin de faire remonter les données de nature économique que les structures ont pu capitaliser au cours des années de conseils auprès des particuliers. Plus de 60 structures ont participé et près de 12000 gestes de rénovation ont pu…
Frequency
Unknown

Espaces Conseil FAIRE

Les Espaces Conseil FAIRE Les Espaces Conseil FAIRE proposent un conseil neutre et gratuit aux particuliers sur la rénovation énergétique des logements. Les conseillers FAIRE, présents dans les territoires peuvent être contactés grâce à l’annuaire présent sur le site faire.gouv.fr…
Frequency
Unknown