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DREAL Bretagne

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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne

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Communes France métropole

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Limites de communes édition 2020 Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Les données source du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®. Il…

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Updated on September 9, 2020

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Etablissements scolaires du premier et du second degré - Métropole

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Ce jeu de données provient d'un service public certifié. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/adresse-et-geolocalisation-des-etablissements-denseignement-du-premier-et-second-degres/ Etablissements d'enseignement des premier et second degrés et structures administratives de l'éducation du…

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Updated on January 24, 2020

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Parcs éoliens en Bretagne

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Localisation des parcs éoliens en Bretagne (Situation des éoliennes : mise à jour en continu) Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. L’installation d’un parc éolien est soumise à plusieurs réglementations en particulier au titre de code de l’énergie,…

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Updated on February 5, 2020

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Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)

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L’enquête sur la commercialisation des logements neufs est réalisée chaque trimestre par la DREAL auprès des promoteurs immobiliers afin de suivre les offres de ventes de logements neufs (collectif et individuel groupé) dans une optique conjoncturelle. Elle porte sur les programmes d’au moins cinq…

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Updated on January 24, 2020

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Estuaires de Bretagne

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Délimitation cartographique des estuaires bretons. Origine La donnée sig "estuaire" a été créée dans le cadre de l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique en Bretagne (SRCE, adopté en 2015). Le choix des estuaires pris en compte a été fait par l'équipe technique du projet SRCE et la…

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Updated on January 24, 2020

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Zones d'Actions Renforcées du 6ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne

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Le décret du 07 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole définit les parties de zone vulnérable sur lesquelles vont s'appliquer des mesures renforcées. Cette zone est dénommée ZAR ( Zone d'Actions Renforcées) et est…

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Updated on January 24, 2020

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Les programmes d'intérêt général (PIG) en cours et en projet en Bretagne

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Mise à jour : des OPAH en cours au 2020-06-01 des OPAH en projet au 2016-01-01 Outre les Opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH), des dispositifs d’intervention ont été développés, tels que le Programme d’intérêt général (PIG), qui traite des problèmes spécifiques en matière…

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Updated on June 20, 2020

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Zone de Développement Eolien en Bretagne

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(mise à jour 01/04/2013) Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la…

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Updated on January 24, 2020

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Atlas des zones inondables en Bretagne

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La constitution d'AZI s'inscrit dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 qui précise que les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis. En Bretagne, la DDTM des Cotes d'Armor a engagé sur son territoire un programme pluriannuel d’élaboration d'atlas…

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Updated on January 24, 2020

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Etat d'avancement des PLU - POS - CC et RNU en Bretagne

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MAJ 2019-12-31 - Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols…

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Updated on September 8, 2020

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Zones d'activités économiques en Bretagne

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Zones d'activités économiques (ZAE) en Bretagne, pour une connaissance de la consommation d'espaces du territoire Cette donnée est le résultat d'une co-construction entre producteurs locaux: Côtes d'Armor Développement - CCI Morbihan - CCI Côtes d'Armor - CCI Rennes - CCI Saint-Malo Fougères - CCI…

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Zones urbaines sensibles en Bretagne

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LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) ONT ÉTÉ REMPLACÉES PAR LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015. Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la…

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Pays et PETR en Bretagne

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Mise à jour au 01/01/2018 - Pays au sens de la loi Voynet sont des limites administratives. En France, un pays peut désigner un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, pour le développement de contrats de pays au sens de la Loi…

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Servitudes d’ utilité publique - AS1 en Bretagne

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Les servitudes d’utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Les servitudes d'utilité publique sont en France des servitudes administratives qui doivent être annexées au plan…

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Grands ensembles de perméabilité identifiés dans le cadre du schéma régional de cohérence écologique de Bretagne

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Grands ensembles de perméabilité identifiés dans le cadre du schéma régional de cohérence écologique de Bretagne. Ils correspondent à des territoires présentant, chacun, une homogénéité (perceptible dans une dimension régionale) au regard des possibilités de connexions entre milieux. La…

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Communes littorales en Bretagne au titre de la loi

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Communes définies par la loi littoral de 1986 complétées par le décret 2004-311 Origine Communes définies par la loi littoral de 1986 complétées par le décret 2004-311 Organisations partenaires DREAL Bretagne ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

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Updated on January 24, 2020

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Les opérations programmées de l'habitat (OPAH) en cours et en projet en Bretagne

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Mise à jour : des OPAH en cours au 2020-09-01 des OPAH en projet au 2016-01-01 Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), s'inscrivent en cohérence avec les orientations fixées par le PLH. Elles ont pour vocation d'améliorer les conditions de vie des ménages du…

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Updated on October 15, 2020

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Centres d' examens du permis de conduire en Bretagne

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Localisation des centre d'examens du permis de conduire selon le type d'examens proposés Origine Localisation des centres d'examens réalisée à partir des données adresses des centres fournies par les DDTM et agrégées par la DREAL. Attention la base adresse ne permet pas toujours d'avoir une…

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Updated on January 24, 2020

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Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en Bretagne

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Périmètre et état d'avancement des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au 01/08/2018 Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.…

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Updated on March 11, 2020

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Zone d'Action complémentaire en Bretagne

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Les zonages ZES et ZAC faisaient partie des programmes d'action nitrates (directive européenne) prévus par des textes abrogés Les ZAC (zone d'action complémentaire), délimitaient des zones en amont des prises d'eau destinées à la consommation humaine. Origine la couche géographique est un zonage…