Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

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Occupation du sol en Haute-Savoie (2008, 2012, 2015, 2020, 2021, 2022 et 2023)

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

La DDT de Haute-Savoie, motivée par l’ensemble des thématiques dans laquelle elle intervient et qui nécessitent une bonne connaissance du territoire, a décidé de créer sa propre OCcupation du Sol (OCS) à partir des données foncières dont elle dispose. Cette donnée à grande échelle permet de…

Updated 1 week ago

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Parcelles (îlots) agricoles déclarées à la PAC - Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonyme en Haute-Savoie (dernière année disponible)

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et…

Updated on March 13, 2024

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Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme opposables en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

Updated on March 11, 2024

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Prescriptions linéraires des documents d'urbanisme opposables en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Updated on March 11, 2024

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Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de la Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated 3 weeks ago

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Zone réglementée du plan de prévention des risques naturels des Houches (Haute-Savoie) – approuvé le 02/01/2018

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Updated on March 4, 2024

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Périmètre informatif des documents d'urbanisme opposables en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated on March 11, 2024

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Zonages réglementaires des PPRN générateurs de servitudes PM1 en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et…

Updated on July 22, 2021

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Informations ponctuelles des documents d'urbanisme opposables de Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Updated on March 11, 2024

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Réglementation de la publicité des communes de Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Réglementation publicitaire s’appliquant dans les différentes communes de Haute- Savoie : présence d’un règlement local de publicité (RLP) applicable ou en cours d’élaboration ou application de la réglementation nationale ; possibilité d’installer des publicités numériques ; appartenance à une…

Updated on August 25, 2022

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Secteurs des cartes communales de Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales,…

Updated on March 11, 2024

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Trafic routier en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Représentation du réseau routier de la Haute-Savoie et données de trafic. Réalisée à partir de la table « N_ROUTE_BDC_074 » de la BD CARTO, des données de trafic fournies par les gestionnaires de réseaux routiers et les cartes de comptages réalisées annuellement par la DDT et le CD74. Trois étapes…

Updated on September 5, 2023

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Périmètre du plan de prévention des risques naturels des Gets (Haute-Savoie) – approuvé le 20/04/2005

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Updated on May 3, 2018

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Enjeu surfacique du plan de prévention des risques naturels de Samoëns (Haute-Savoie) – approuvé le 09/10/2023

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe…

Updated on November 10, 2023

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Schémas de cohérence territoriale (SCoT) en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…

Updated on February 20, 2023

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Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département sous forme numérique en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont…

Updated on August 10, 2015

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Infrastructures ferroviaires classées en fonction de leur niveau sonore

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

infrastructures de transports terrestres recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, le préfet détermine, par arrêté : 1° Les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures recensées ; 2° Les niveaux…

Updated on March 17, 2022

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Zonage investissement locatif en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Zonage pour le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire pour les particuliers. Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Les…

Updated on November 30, 2022

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Secteurs affectés par le bruit des principales infrastructures routières en Haute-Savoie

From Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

Secteurs affectés par le bruit, fixés par le Préfet en application de l'article R571-32 du code de l'environnement (classement sonore des voies), de part et d'autre des grandes infrastructures de transport sur le département.