"id";"title";"slug";"acronym";"url";"organization";"organization_id";"description";"frequency";"license";"temporal_coverage.start";"temporal_coverage.end";"spatial.granularity";"spatial.zones";"private";"featured";"created_at";"last_modified";"tags";"archived";"resources_count";"downloads";"harvest.backend";"harvest.domain";"harvest.created_at";"harvest.modified_at";"quality_score";"metric.discussions";"metric.reuses";"metric.followers";"metric.views"
"65cd5697d318f1762de5f9fe";"CNRACL - Effectifs des retraités selon leur département de résidence";"cnracl-effectifs-des-retraites-selon-leur-departement-de-residence";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/cnracl-effectifs-des-retraites-selon-leur-departement-de-residence/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"La CNRACL est La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts.
Ce jeu de donnée indique les effectifs des retraités de la CNRACL, présents au 31/12 de l’année, en fonction de leur département de résidence. Cette information est disponible depuis 2014 ; elle est renseignée lorsque l'effectif est au moins égal a 5.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2024-02-14T16:21:35";"2024-02-14T16:21:35";"cnracl,lieu-de-residence,politiques-sociales,retraite";False;4;77;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-02-14T16:21:35";"2024-02-14T16:21:35";"0.56";0;0;0;532
"657a4749a6e79f1daed630ac";"score inclusion financière - départements";"score-inclusion-financiere-departements-1";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/score-inclusion-financiere-departements-1/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"[En lien avec ce jeu de données, un tableau de bord permettant de consulter les scores par Région, Département et Commune.](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/db_inclusionfinanciere_maj/)
L'Observatoire de l'Inclusion Financière est une initiative de la chaire de recherche Finance Digitale, en partenariat avec La Caisse des Dépôts, Cartes Bancaires CB, et à l’initiative de Télécom Paris. Cet observatoire a vocation à définir et suivre l’inclusion financière dans les territoires.
L’inclusion financière signifie que la population a accès à un éventail de services financiers appropriés. Elle est liée aux équipements bancaires tels que les agences bancaires, les distributeurs automatiques de billets, les bureaux de poste et les commerces équipés de TPE qui assurent les services de conseils en agence, de retraits d'espèces et de paiements au points de vente. La mesure de l'inclusion va prendre en compte la possibilité d'accéder physiquement ou non au service et également la plus ou moins grande facilité de cet accés.
Sur cette base, un score d’inclusion financière est calculé pour chaque département mesurant l’accessibilité pour la population aux services bancaires, en distinguant les services bancaires, les retraits d’espèces et les paiements au point de vente.
Dans le jeu de données joint, 8 SCORES DIFFERENTS sont disponibles pour l’ensemble des régions.
- Le 1er score (dep_banking_score) mesure l’inclusion financière relativement aux services bancaires ;
- Le deuxième score (dep_withdrawal_score) porte sur l’accés aux retraits d’espèces (GAB et agences) ;
\- Le troisième score (dep_payments_durations_score) porte sur l’accés aux points de vente - commerçants équipés d'au moins un TPE ou d'automates de vente ;
\- le dernier score (dep_global_score) est calculé sur la base de l'ensemble des services (services bancaire, retraits d'espèce et points de vente).
Les scores sont ou non pondérés par la population de la commune. Ceux qui sont non pondérés sont indicés par **_none.** Les scores pondérés par la population de la commune considérée sont indicés par **_pmun ;** cette prise en compte de la population permet de donner une dimension qualitative à l’indicateur via implicitement une facilité d’accés à l’équipement selon la densité de population s’y rapportant.
Les scores au niveau du département sont calculés sur la base des scores à la maille communale, en faisant une moyenne pondérée des scores des communes composant le département.
![](/assets/theme_image/telecomParis.jpg) ![](/assets/theme_image/LOGO_CB_quadri_BIG.png) ![](/assets/theme_image/Logo%20Insee%20Signaturedessous.png)";"";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2024-02-26T07:34:13";"2024-02-26T07:34:13";"departement,inclusion-financiere,investissement-territoire";False;4;145;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-02-26T07:34:13";"2024-02-26T07:34:13";"0.56";0;0;0;604
"657a47492838b74e85d630ac";"score inclusion financière - régions";"score-inclusion-financiere-regions-1";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/score-inclusion-financiere-regions-1/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"[En lien avec ce jeu de données, un tableau de bord permettant de consulter les scores par Région, Département et Commune.](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/db_inclusionfinanciere_maj/)
L'Observatoire de l'Inclusion Financière est une initiative de la chaire de recherche Finance Digitale, en partenariat avec La Caisse des Dépôts, Cartes Bancaires CB, et à l’initiative de Télécom Paris. Cet observatoire a vocation à définir et suivre l’inclusion financière dans les territoires.
L’inclusion financière signifie que la population a accès à un éventail de services financiers appropriés. Elle est liée aux équipements bancaires tels que les agences bancaires, les distributeurs automatiques de billets, les bureaux de poste et les commerces équipés de TPE qui assurent les services de conseils en agence, de retraits d'espèces et de paiements au points de vente. La mesure de l'inclusion va prendre en compte la possibilité d'accéder physiquement ou non au service et également la plus ou moins grande facilité de cet accés.
Sur cette base, un score d’inclusion financière est calculé pour chaque région mesurant l’accessibilité pour la population aux services bancaires, en distinguant les services bancaires, les retraits d’espèces et les paiements au point de vente.
Dans le jeu de données joint, 8 SCORES DIFFERENTS sont disponibles pour l’ensemble des régions.
- Le 1er score (reg_banking_score) mesure l’inclusion financière relativement aux services bancaires ;
- Le deuxième score (reg_withdrawal_score) porte sur l’accés aux retraits d’espèces (GAB et agences) ;
\- Le troisième score (reg_payments_durations_score) porte sur l’accés aux points de vente - commerçants équipés d'au moins un TPE ou d'automates de vente ;
\- le dernier score (reg_global_score) est calculé sur la base de l'ensemble des services (services bancaire, retraits d'espèce et points de vente).
Les scores sont ou non pondérés par la population. Ceux qui sont non pondérés sont indicés par _none. Les scores pondérés par la population de la commune considérée sont indicés par _pmun ; cette prise en compte de la population permet de donner une dimension qualitative à l’indicateur via implicitement une facilité d’accés à l’équipement selon la densité de population s’y rapportant.
Les scores au niveau des régions sont calculés sur la base des scores à la maille communale, en faisant une moyenne pondérée des scores des communes composant la région.
![](/assets/theme_image/telecomParis.jpg) ![](/assets/theme_image/LOGO_CB_quadri_BIG.png) ![](/assets/theme_image/Logo%20Insee%20Signaturedessous.png)";"";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2024-02-26T07:32:28";"2024-02-26T07:32:28";"inclusion-financiere,investissement-territoire,region";False;4;76;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-02-26T07:32:28";"2024-02-26T07:32:28";"0.56";0;0;0;276
"657a4749b4ec7b0d91d630ac";"score inclusion financière - EPCI";"score-inclusion-financiere-epci";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/score-inclusion-financiere-epci/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"[En lien avec ce jeu de données, un tableau de bord permettant de consulter les scores par Région, Département et Commune.](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/db_inclusionfinanciere_maj/)
L'Observatoire de l'Inclusion Financière est une initiative de la chaire de recherche Finance Digitale, en partenariat avec La Caisse des Dépôts, Cartes Bancaires CB, et à l’initiative de Télécom Paris. Cet observatoire a vocation à définir et suivre l’inclusion financière dans les territoires.
L’inclusion financière signifie que la population a accès à un éventail de services financiers appropriés. Elle est liée aux équipements bancaires tels que les agences bancaires, les distributeurs automatiques de billets, les bureaux de poste et les commerces équipés de TPE qui assurent les services de conseils en agence, de retraits d'espèces et de paiements au points de vente. La mesure de l'inclusion va prendre en compte la possibilité d'accéder physiquement ou non au service et également la plus ou moins grande facilité de cet accés.
Sur cette base, un score d’inclusion financière est calculé pour chaque EPCI mesurant l’accessibilité pour la population aux services bancaires, en distinguant les services bancaires, les retraits d’espèces et les paiements au point de vente.
Dans le jeu de données joint, 8 SCORES DIFFERENTS sont disponibles pour l’ensemble des régions.
- Le 1er score (epci_banking_score) mesure l’inclusion financière relativement aux services bancaires ;
- Le deuxième score (epci_withdrawal_score) porte sur l’accés aux retraits d’espèces (GAB et agences) ;
\- Le troisième score (epci_payments_durations_score) porte sur l’accés aux points de vente - commerçants équipés d'au moins un TPE ou d'automates de vente ;
\- le dernier score (epci_global_score) est calculé sur la base de l'ensemble des services (services bancaire, retraits d'espèce et points de vente).
Les scores sont ou non pondérés par la population de la commune. Ceux qui sont non pondérés sont indicés par _none. Les scores pondérés par la population sont indicés par _pmun ; cette prise en compte de la population permet de donner une dimension qualitative à l’indicateur via implicitement une facilité d’accés à l’équipement selon la densité de population s’y rapportant.
Les scores au niveau de l'EPCI sont calculés sur la base des scores à la maille communale, en faisant une moyenne pondérée des scores des communes composant l'EPCI.
![](/assets/theme_image/telecomParis.jpg) ![](/assets/theme_image/LOGO_CB_quadri_BIG.png) ![](/assets/theme_image/Logo%20Insee%20Signaturedessous.png)";"";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2024-02-25T20:57:08";"2024-02-25T20:57:08";"epci,inclusion-financiere,investissement-territoire";False;4;132;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-02-25T20:57:08";"2024-02-25T20:57:08";"0.56";0;0;0;479
"657a474892cfbe2694d630ac";"Inclusion financière dans les territoires (communes) - accessibilité aux services";"inclusion-financiere-dans-les-territoires-accessibilite-aux-services-1";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/inclusion-financiere-dans-les-territoires-accessibilite-aux-services-1/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"[**En lien avec ce jeu de données, un tableau de bord permettant de consulter les scores par Région, Département et Commune.**](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/db_inclusionfinanciere_maj/)
L'Observatoire de l'Inclusion Financière est une initiative de la chaire de recherche Finance Digitale, en partenariat avec La Caisse des Dépôts, Cartes Bancaires CB, et à l’initiative de Télécom Paris. Cet observatoire a vocation à définir et suivre l’inclusion financière dans les territoires.
L’inclusion financière signifie que la population a accès à un éventail de services financiers appropriés. Elle est liée aux équipements bancaires tels que les agences bancaires, les distributeurs automatiques de billets, les bureaux de poste et les commerces équipés de TPE qui assurent les services de conseils en agence, de retraits d'espèces et de paiements au points de vente. La mesure de l'inclusion va prendre en compte la possibilité d'accéder physiquement ou non au service et également la plus ou moins grande facilité de cet accés.
Sur cette base, un score d’inclusion financière est calculé pour chaque commune en France mesurant l’accessibilité pour la population de la commune aux services bancaires, en distinguant les services bancaires, les retraits d’espèces et les paiements au point de vente.
Dans le jeu de données joint, 8 SCORES DIFFERENTS sont disponibles pour l’ensemble des communes de France métropole et Corse.
- Le 1er score (banking_score) mesure l’inclusion financière relativement aux services bancaires ;
- Le deuxième score (withdrawal_score) porte sur l’accés aux retraits d’espèces (GAB et agences) ;
\- Le troisième score (payments_durations_score) porte sur l’accés aux points de vente - commerçants équipés d'au moins un TPE ou d'automates de vente ;
\- le dernier score (global_score) est calculé sur la base de l'ensemble des services (services bancaire, retraits d'espèce et points de vente).
Les scores sont ou non pondérés par la population de la commune.
Les scores non pondérés sont indicés par **_none** ; ils n’intègrent pas la taille de la population de la commune ;
Les scores pondérés par la population de la commune sont indicés par **_pmun ;** cette prise en compte de la population permet de donner une dimension qualitative à l’indicateur via implicitement une facilité d’accés à l’équipement selon la densité de population s’y rapportant.
La valeur de ces scores s'établit entre 0 et 1. Plus l'indicateur est proche de 0, plus l'inclusion financière du territoire est faible.
Pour plus de détail sur la mesure de l'inclusion, se reporter au document méthodologique joint présentant l’indicateur retenu, la méthodologie et les sources. Le dictionnaire précisant les sources des données est également en PJ.
![](/assets/theme_image/telecomParis.jpg) ![](/assets/theme_image/LOGO_CB_quadri_BIG.png) ![](/assets/theme_image/Logo%20Insee%20Signaturedessous.png)";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"2020-12-31";"2021-12-30";"";"";False;False;"2022-09-22T00:00:00";"2024-02-25T18:07:58";"inclusion-financiere,investissement-territoire,territoire";False;7;161;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-09-22T00:00:00";"2024-02-25T18:07:58";"0.89";0;0;0;330
"65555d3063e47119d702ccba";"datavizgallery";"datavizgallery";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/datavizgallery/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"datavizgallery";"";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2023-09-20T08:24:55";"2023-09-20T08:24:55";"";False;2;49;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-09-20T08:24:55";"2023-09-20T08:24:55";"0.44";0;0;0;399
"65555d2f9bce9f06b702ccba";"Caisses des Dépôts - Données essentielles de la commande publique";"caisses-des-depots-donnees-essentielles-de-la-commande-publique";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/caisses-des-depots-donnees-essentielles-de-la-commande-publique/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur.
L'ensemble de ces données sont mises à disposition sur le portail du ministère de l'économie :
**Les données présentées ici concernent les données essentielles de la commande de la Caisse des Dépôts.**";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-09-18T13:22:45.600000";"2023-09-18T13:22:45.600000";"commande-publique,connaitre-la-cdc,donnees-essentielles,marches-publics";False;2;59;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-09-18T13:22:45.600000";"2023-09-18T13:22:45.600000";"0.56";0;0;0;436
"654d7352ab07e772eaf2beac";"Actifs à la CNRACL selon les employeurs";"actifs-cotisant-a-la-cnracl-selon-les-employeurs-1";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/actifs-cotisant-a-la-cnracl-selon-les-employeurs-1/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"La CNRACL est La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts.
Le jeu de données présente les effectifs des actifs affiliés au 31 Décembre à CNRACL. Un actif est une personne ayant acquis des droits à retraite dans ce régime, et qui ne les a pas encore fait valoir.
Ces effectifs sont présentés depuis 2015, selon le genre, la famille de la collectivité (Fonction publique hospitalière ou territoriale) et le type de collectivités (centre hospitalier, commune…). Pour chaque catégorie est également présenté l’âge moyen des actifs et le nombre d’employeurs associés.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-11-08T18:23:41";"2023-11-08T18:23:41";"actifs,cnracl,politiques-sociales,retraite";False;2;56;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-11-08T18:23:41";"2023-11-08T18:23:41";"0.56";0;0;0;260
"650dab6fa17b19d71cb6de58";"Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation Etablissement Public Caisse des Dépôts)";"part-des-vehicules-a-faibles-emissions-dans-le-renouvellement-dun-parc-organisation-etablissement-public-caisse-des-depots";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/part-des-vehicules-a-faibles-emissions-dans-le-renouvellement-dun-parc-organisation-etablissement-public-caisse-des-depots/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Ce jeu de données répond au spécifications du schéma ""Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc"" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"2022-01-01";"2022-12-31";"country";"France";False;False;"2023-09-22T14:57:51.001000";"2023-12-14T14:55:26.227000";"cdc,flotte-automobile,loi-lom,renouvellement-du-parc,vehicules-a-faibles-emissions";False;1;202;"";"";"";"";"0.89";0;0;0;485
"650b8888941f7bd0686e33b0";"Portail Open data CDC - nombre d'utilisateur unique par mois";"portail-open-data-cdc-nombre-dutilisateur-unique-par-mois";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/portail-open-data-cdc-nombre-dutilisateur-unique-par-mois/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Portail Open data CDC - nombre d'utilisateur unique par mois";"";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2024-03-25T08:56:46";"2024-03-25T08:56:46";"data";False;2;69;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-03-25T08:56:46";"2024-03-25T08:56:46";"0.44";0;0;0;338
"650b8888f5c2d935906e33b0";"Portail Open Data CDC - Téléchargements par mois";"portail-open-data-cdc-telechargements-par-mois";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/portail-open-data-cdc-telechargements-par-mois/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Portail Open Data CDC - Téléchargements par mois";"";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2024-03-25T02:00:39";"2024-03-25T02:00:39";"data";False;2;70;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-03-25T02:00:39";"2024-03-25T02:00:39";"0.44";0;0;0;491
"650b888772b3cdb8716e33b0";"Portail Open Data CDC - Appels API par mois";"portail-open-data-cdc-appels-api-par-mois";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/portail-open-data-cdc-appels-api-par-mois/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Portail Open Data CDC - Appels API par mois";"";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2024-03-25T02:00:39";"2024-03-25T02:00:39";"data";False;2;81;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-03-25T02:00:39";"2024-03-25T02:00:39";"0.44";0;0;0;548
"64f7c309e0e88e0fcdae9bff";"Moncompteformation - Entrées et sorties de formation";"moncompteformation-entrees-et-sorties-de-formation";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/moncompteformation-entrees-et-sorties-de-formation/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"**INFORMATION : Ce jeu de données est la fusion des 2 jeux de données ""Moncompteformation \- 2022 - Entrées et sorties de formation"" et ""Moncompteformation - 2023 - Entrées et sorties de formation"" (jeux qui ont été supprimés en octobre 2023). Ce jeu de données est actualisé automatiquement à chaque début de mois et sera conservé ainsi.**
Depuis le 21 novembre 2019, moncompteformation () permet aux salariés du secteur privé comme aux personnes sans emploi de choisir leur formation dans le cadre d’un parcours d’achat direct financé avec leur Compte personnel de formation (CPF). Afin de mieux définir leur projet professionnel, s’ils le souhaitent, ils peuvent être accompagnés par un conseiller en évolution professionnelle (CEP), par leur région, par un opérateur de compétences, ou encore par Pôle emploi.
Les formations proposées dans Mon Compte Formation sont des formations certifiantes déposées par les organismes de formation via le portail EDOF. Par formation certifiante, on entend toute formation se rapportant à une certification inscrite à l’un des deux répertoires nationaux administrés par France Compétences, à savoir le répertoire spécifique (RS) ou le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Depuis 2022, les organismes de formation doivent également disposer de la certification Qualiopi afin de pouvoir exercer via la plateforme.
**Le présent jeu de données porte sur les volumes d’entrées et sorties de formations par mois et par certification professionnelle pour chaque organisme de formation de Mon Compte Formation.**
Il permet de connaitre le volume de stagiaires devant être présenté à l’examen de passage de la certification professionnelle visée par la formation.
Le périmètre est limité aux certifications RS/RNCP pour lesquelles les certificateurs ont fourni à France Compétences des listes de partenaires habilités à former. Ce jeu de données exclut donc de fait les permis, VAE, bilans de compétences, actions création reprise entreprise, ainsi que les certifications du ministère de l’éducation nationale et certaines du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Il est à noter que certaines formations ne sont pas associées à l'un des répertoires RS/RNCP (type_referentiel=-2) : cela est lié à un problème d'indexation entre les référentiels.
Le nombre d’entrées en formation est la somme du nombre de dossiers dont la date d’entrée en formation a été renseignée par l’organisme de formation et appartient au mois concerné (idem pour le nombre de sortie en formations). Certains dossiers peuvent ne pas être comptabilisés en cas de mise à jour tardive, ils le seront dans les publications suivantes. En effet, la mise à jour du jeu de données est mensuelle et actualise l’intégralité des informations.
Ci-dessous, dans le modèle de données, vous trouverez une définition précise des variables présentes dans le jeu de données.
**_Identification d’une certification :_** _Si vous cherchez à obtenir les données d'une certification en particulier, vous pouvez aller dans la barre de recherche sous 'Filtres' et taper le nom de la colonne qui vous intéresse suivie de = et du code de cette certification._
**_Exemple_** _: si vous recherchez les informations sur la certification RS5660, vous tapez 'code_rs = 5660'._
_Vous pouvez également concilier ce filtre avec un filtre déjà créé (par exemple le filtre du mois)._";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2024-03-05T02:09:01";"2024-03-05T02:09:01";"certification,cpf,moncompteformation,organismes-de-formation,politiques-sociales";False;2;219;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-03-05T02:09:01";"2024-03-05T02:09:01";"0.56";0;0;1;1029
"64d2d9a36efe2bd9482acfea";"quartiers prioritaires de la politique de la ville au 1er janvier 2023";"quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-au-1er-janvier-2023";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-au-1er-janvier-2023/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a identifié la liste des Quartiers prioritaire de la ville (QPV). Cette loi s’inscrit dans la politique de cohésion urbaine qui vise notamment à réduire les inégalités dans les quartiers défavorisés.
Elle est conduite par l’Etat et ses services ; la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) est l’opérateur qui porte ce programme à la fois en ingénierie, en prêt et en investissement.
Le jeu de données liste l'ensemble des QPV mis à jour en janvier 2023. Ils se répartissent sur l'ensemble du territoire français (France Métropolitaine + Départements et Régions d'outre-mer).
Le découpage géographique des communes est celui en vigueur au 1er janvier 2023. Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernent les groupements de communes à fiscalité propre au 1er janvier 2023.
Un quartier prioritaire de la politique de la ville peut être localisé sur plusieurs communes donc appartenir à plusieurs EPCI (2 au maximum dans les faits). L’EPCI 2023 de la métropole du Grand Paris (200054781) est remplacé par ses subdivisions, les Établissements Publics Territoriaux (EPT) et la commune de Paris.
En raison de l’évolution de certaines limites territoriales (fusion ou dissolution d’EPCI, création de communes nouvelles), les contours des zones englobantes communales ou EPCI peuvent différer par rapport au millésime précédent. Les variables fusion_com_22-23 et fusion_epci_22-23 indiquent si la zone englobante communale ou EPCI a subi des modifications par rapport au millésime précédent. Les variables liste_com_modif_22-23 et list_epci_modif_22-23 précisent la (ou les) commune(s) et le (ou les) EPCI de la zone englobante ayant subi des modifications.
**COD_VAR** | **LIB_VAR**
---|---
**QP** | **Code du quartier prioritaire de la politique de la ville**
**LIB_QP** | **Libellé du quartier prioritaire de la politique de la ville**
**LIST_COM_2023** | **Liste des codes des communes englobant le quartier prioritaire**
**LIST_LIB_COM_2023** | **Liste des libellés des communes englobant le quartier prioritaire**
**LIST_COMARR_2023** | **Liste des codes des communes englobant le quartier prioritaire (codes des arrondissements pour Paris, Lyon et Marseille)**
**LIST_LIB_COMARR_2023** | **Liste des libellés des communes englobant le quartier prioritaire (arrondissements pour Paris, Lyon et Marseille)**
**ZONE_EPCI_2023_1** | **Code de l’EPCI 2023 englobant le quartier prioritaire**
**ZONE_EPCI_2023_2** | **Code du deuxième EPCI 2023 englobant le quartier prioritaire**
**LIST_ZONE_EPCI_2023** | **Liste des codes des EPCI 2023 englobant le quartier prioritaire**
**LIST_LIB_ZONE_EPCI_2023** | **Liste des libellés des EPCI 2023 englobant le quartier prioritaire**
**REG** | **Code région**
**DEP_1** | **Code département**
**DEP_2** | **Code département si le quartier prioritaire est localisé sur deux départements**
**UU2020** | **Code unité urbaine 2020**
**FUSION_COM_22-23** | **Indicatrice de modification territoriale entre 2022 et 2023 de la zone communale englobant le QPV**
**LISTE_COM_MODIF_22-23** | **Commune(s) ayant subi une modification territoriale entre 2022 et 2023**
**FUSION_EPCI_22-23** | **Indicatrice de modification territoriale entre 2022 et 2023 de la zone EPCI englobant le QPV**
**LISTE_EPCI_MODIF_22-23** | **EPCI (ou EPT) ayant subi une modification territoriale entre 2022 et 2023**";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-09-20T14:22:16";"2023-09-20T14:22:16";"amenagement-du-territoire-et-urbanisme,investissement-territoire,quartier,ville";False;4;8821;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-09-20T14:22:16";"2023-09-20T14:22:16";"0.56";0;0;0;1593
"6483bf4e3bf28c15391c70c7";"Moncompteelu - Les formations réalisées par les élus";"moncompteelu-les-formations-realisees-par-les-elus";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/moncompteelu-les-formations-realisees-par-les-elus/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Depuis le 20 janvier 2017, MonCompteElu ([https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu](https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu)) permet aux élus locaux d’exercer directement leur droit à la formation. Ces formations sont dispensées pour les aider à accomplir leurs missions électives ou préparer leur réinsertion professionnelle à l’issue du mandat.
**Mon Compte Élu** recueille les droits individuels à la formation des élus (DIF Élus) acquis dans le cadre de leur mandat actuel et chaque élu local peut les utiliser librement sur la plateforme en choisissant les formations de son choix.
**Le présent jeu de données** **comporte la liste des formations validées et les élus formés à partir de janvier 2022 dans le cadre du droit individuel à la formation des élus. Ce jeu de données sera mis à jour semestriellement.**
Il permet, par exemple, de connaitre la consommation de formations des élus par organisme de formation partenaire et type de mandat (Autres, Départemental, Municipal, Régional) ou encore par thématique de formation. A noter qu'un élu peut cumuler plusieurs mandats (Mono/Multi).
Seuls les dossiers justifiant d’une entrée en formation sont pris en compte, les dossiers annulés et rejetés ne sont pas affichés. Certains dossiers validés en 2022 prévoient une entrée en formation en 2023, ils apparaitront une fois l’entrée en formation collectée.
Les formations liées à l’exercice du mandat sont rattachées à une thématique éligible spécifique à Mon Compte Elu. Cette liste de thématiques est fournie à chaque organisme de formation agréé.
Dans le cadre d’une reconversion professionnelle, les formations préparent à une certification du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou du Répertoire Spécifique (RS) détenu par France Compétences (voir le détail : [cliquez ici](https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/)). Il est à noter que certaines formations ne sont pas associées à l'un des répertoires RS/RNCP (type_referentiel = -2) : cela est lié à un problème d'indexation entre les référentiels. Ils peuvent également bénéficier des formations aux différents permis ou à la création et reprise d’entreprise, du bilan de compétences et de la préparation à la VAE.
![](/assets/theme_image/logo%20MCE%20en%20png-V2.png)";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2024-01-10T10:45:44";"2024-01-10T10:45:44";"certification,cpf,dif,elus,formation,politiques-sociales,rncp,rs";False;2;336;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-01-10T10:45:44";"2024-01-10T10:45:44";"0.56";0;0;1;1483
"6477e214104c02ea9c3a42ee";"liste des Territoires d'industrie";"liste-des-territoires-dindustrie";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/liste-des-territoires-dindustrie/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le programme territoires d'Industrie a été lancé par le Premier ministre en novembre 2018 lors du Conseil National de l'Industrie. Les 141 « Territoires d’industrie » identifiés sont des intercommunalités ou des groupes d’intercommunalités – situés dans les campagnes, les espaces périurbains, les villes petites et moyennes – qui présentent une forte identité et un savoir-faire industriel et où l’ensemble des acteurs, notamment les entreprises et les collectivités territoriales, sont mobilisés pour le développement de l’industrie.
Pour ces territoires, quatre enjeux ont été retenus : recruter, innover, attirer des projets et simplifier. Ils animent aujourd'hui les mesures prises au niveau local et portées dans chaque projet par un binôme (un élu et un industriel).
L'Etat met à disposition 1,36 milliards d'euros. La Banque des Territoires intervient à la fois en ingénierie et en investissement.
Le jeu de données mis à disposition liste ces territoires d’industrie arrêtés à mai 2019. Les libellés des 141 territoires sont indiqués et associés aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qu’ils regroupent ; 498 EPCI sont associés à ces 141 territoires d’industries.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-05-31T15:41:06";"2023-05-31T15:41:06";"investissement-territoire,territoire,territoires-dindustrie";False;4;417;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-05-31T15:41:06";"2023-05-31T15:41:06";"0.44";0;0;0;1117
"6453d55a917f36307af10162";"Caisse des Dépôts - Programmation Pluriannuelle des Achats 2023-2026";"caisse-des-depots-programmation-pluriannuelle-des-achats-2023-2026";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/caisse-des-depots-programmation-pluriannuelle-des-achats-2023-2026/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"La programmation pluriannuelle des achats, prévisionnelle et actualisée chaque année, vise à piloter avec plus d’efficacité les achats. Cette démarche de transparence engagée en 2020 par la Caisse des Dépôts vise à donner de la visibilité aux entreprises pour leur permettre de se positionner et d’anticiper la publication des marchés. Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information (Article L 2131-1 du Code de la commande publique), que la Caisse des Dépôts peut par ailleurs être amenée à publier. Enfin, la programmation, en raison de son caractère prévisionnel et non exhaustif, est susceptible d’évoluer, elle n’engage donc pas la Caisse des Dépôts.
Pour plus d'information sur les marchés publics de la Caisse des Dépôts, voir le site institutionnel :
Légende : AC= Accord-cadre / PI = prestations intellectuelles / * période avant lancement de la consultation";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-04-28T13:52:46";"2023-04-28T13:52:46";"connaitre-la-cdc";False;2;276;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-04-28T13:52:46";"2023-04-28T13:52:46";"0.56";0;0;0;543
"63f6b05241ab2d58451a2e1b";"Logements et logements sociaux dans les régions";"logements-et-logements-sociaux-dans-les-regions-1";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/logements-et-logements-sociaux-dans-les-regions-1/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social.
Le jeu de données mis à disposition présente, pour les 13 régions métropolitaines et les DOM, des indicateurs de contexte sur le parc de logement et des informations sur le parc de logement social.
Ces données sont issues de l'Insee, de la base Sit@del2, du répertoire du parc locatif social (RPLS) et de la CDC. Elles sont valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
Les données correspondent aux années N-2 par rapport à l’année de publication indiquée, excepté le taux de chômage (T4 N-1) et le taux de pauvreté (N-3).";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2024-03-22T16:09:19";"2024-03-22T16:09:19";"atlas,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,parc-logement,region";False;5;649;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-03-22T16:09:19";"2024-03-22T16:09:19";"0.56";0;0;1;1333
"63f6b05266d7f854ff1a2e1b";"Financement et coût des logements sociaux réhabilités";"financement-et-cout-des-logements-sociaux-rehabilites-1";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/financement-et-cout-des-logements-sociaux-rehabilites-1/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social).
Le fichier présente, par région, les surfaces médianes des logements sociaux réhabilités, leur prix de revient médian ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts, subventions) et du coût de ces logement sociaux (poids du coût des travaux et autres coûts).
Ces informations sont présentées selon l'année de signature des projets. Les surfaces sont en m², les prix de revient en euros courants et la structure du financement et des coûts en pourcentage.
---";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2024-01-10T14:57:21";"2024-01-10T14:57:21";"logement,logements-sociaux,region,rehabilitation-logements-sociaux";False;4;511;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-01-10T14:57:21";"2024-01-10T14:57:21";"0.56";0;0;0;1158
"63f55b5c4499216f161a2e21";"Financement et coût des logements sociaux construits";"financement-et-cout-des-logements-sociaux-construits-1";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/financement-et-cout-des-logements-sociaux-construits-1/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social).
Le fichier présente, par région, les surfaces médianes des logements sociaux construits, leur prix de revient médian ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts et subvention) et du coût de ces logements sociaux (poids du coût du terrain, de la construction et autres coûts).
Ces informations sont présentées selon l'année de signature des logements. Les surfaces sont en m², les prix de revient en euros courants et la structure du financement et des coûts en pourcentage.";"annual";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-02-21T00:00:00";"2024-01-10T15:07:06";"construction-logements-sociaux,logement,logements-sociaux,region";False;4;590;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-02-21T00:00:00";"2024-01-10T15:07:06";"0.78";0;0;0;1609
"636c418c159330f20df64c85";"Liste des lauréats ""Démonstrateurs ville durable"" - France 2030";"liste-des-laureats-demonstrateurs-ville-durable-france-2030";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/liste-des-laureats-demonstrateurs-ville-durable-france-2030/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Dans le cadre de France 2030 et du 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA), le Ministère du Logement, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le Secrétariat général pour l’investissement et la Banque des Territoires, en partenariat avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour les projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain, ont lancé en mai 2021 l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Démonstrateurs de la ville durable », doté de 305 millions d’euros.
Il a pour objectif d’identifier des projets territoriaux apportant **des réponses aux quatre défis de la ville durable : résilience, inclusion, sobriété et productivité urbaine.** ****
Inscrit dans le cadre de France 2030 et plus spécifiquement de la démarche « Habiter la France de Demain », l’AMI « Démonstrateurs de la ville durable » entend participer à la relance économique du pays, favoriser l’émergence de villes sobres, résilientes, inclusives et productives, et accélérer ainsi la transition écologique. Concrètement, cet AMI a pour objectif de **créer** **un réseau national de démonstrateurs** , à l’échelle d’îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de transition écologique et sociale des territoires français.
Il s’agit, certes, de financer des projets mais aussi de :
• **accompagner** les porteurs de projets et leurs écosystèmes d’acteurs dans la définition et la réalisation de leur démonstrateur ;
• **soutenir** l’émergence d’outils et de méthodes innovants, notamment numériques, permettant une transformation durable des filières de la conception, de la réalisation et de la gestion des espaces urbains ;
• **favoriser** l’émergence d’innovations et d’acteurs économiques capables de créer de la valeur en France et à l’international, la ville durable constituant un terrain d’expérimentation et un marché potentiel considérables.
La Banque des Territoires pilote cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui a été mis en œuvre en trois vagues. Les 9 lauréats de la première vague ont été annoncés le 10 janvier 2022 et les 30 lauréats de la seconde vague ont été annoncés le 18 mars 2022 par le gouvernement.
Les 39 projets lauréats des deux vagues illustrent la diversité des territoires et contextes urbains – métropoles, petites villes et villes rurales, communes périurbaines, quartiers prioritaires de la politique de la ville – et contiennent aussi bien des innovations technologiques que des innovations d’usages ou de procédés, sur le bâti, les espaces publics ou les réseaux.
Une troisième vague de sélection sera lancée d’ici début 2023, à la lumière des enseignements des travaux menés par les premiers lauréats afin de compléter le réseau de démonstrateurs urbains.
Qu’est-ce qu’un démonstrateur de la ville durable ?
Un démonstrateur de la ville durable est un projet intégré, transformant, doté d’un haut niveau d’ambition sociale et environnementale mobilisant des solutions innovantes (techniques, technologiques, process…).
Il doit répondre à trois critères :
• être porté par une collectivité et un consortium regroupant l’ensemble des acteurs concernés : industriels, associations, chercheurs, académiques etc. ;
• être mené dans le cadre d’une opération de transformation à l’échelle d’un îlot, groupe d’îlots ou quartier inscrite dans une opération d’aménagement ;
• être réplicable dans d’autres territoires.
L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Démonstrateurs de la ville durable » vise la création d’un réseau national de démonstrateurs, à l’échelle d’îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de transition écologique et de développement durable des espaces urbains français.
Les lauréats bénéficient de l’accompagnement de la Banque des Territoires, de la période d’incubation et jusqu’à leur arrivée à maturité. ****
****
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****L’aide à l’incubation des projets**
Les lauréats bénéficient d’une période d’incubation allant de 24 à 36 mois maximum soutenue financièrement et techniquement par l’État via notamment l’intervention de la Banque des Territoires. Ils reçoivent jusqu’à 500 000€ de subvention pour le financement d’ingénierie et d’études. Les lauréats bénéficient également d’une mise en réseau et de conseils d’experts pour mener à bien les actions nécessaires au développement de leur projet.
**Le soutien post-incubation**
Arrivé à maturité, chaque démonstrateur pourra bénéficier d’un soutien financier allant jusqu’à 10 M€ de subvention (incubation comprise) pour une période de 10 ans. Une attention particulière sera apportée aux actions ayant un modèle économique pérenne, réplicable et à la démarche d’évaluation des innovations implémentées";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2022-11-09T17:14:18";"2022-11-09T17:14:18";"investissement-territoire";False;4;789;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-11-09T17:14:18";"2022-11-09T17:14:18";"0.56";0;0;0;2300
"62e9bbe102256eedbd0505d1";"Données valeurs foncières à la commune par période";"donnees-valeurs-foncieres-a-la-commune-par-periode";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/donnees-valeurs-foncieres-a-la-commune-par-periode/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Depuis 2019, la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) met à disposition du grand public le jeu de données « Demandes de valeurs foncières » (DVF). Ces données permettent de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Le CEREMA propose une version en open data, nettoyée et structurée du fichier, appelée DVF+. Ces données sont organisées à la transaction, ce qui en facilite l'usage. Toutefois, leur exploitation reste complexe.
Nous proposons ici une version des données DVF+ qui agrège l'information au niveau de la commune et gère en amont la complexité de l’information en appliquant un certain nombre de filtres. L’objectif est de proposer des données stabilisées et homogènes sur des périmètres clairement identifiés. L'organisation de cette information au niveau de la commune (commune 2020 et arrondissements communaux) a pour objectif de rendre l'accès à cette information plus facile sans en perdre sa qualité.
Le jeu de données est accompagné d'un document en PJ décrivant la méthode élaborée de façon collégiale au sein d'un atelier du LIFTI (Laboratoire d'Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes). Cet atelier, animé par la CDC, a permis la constitution du jeu de données, avec notamment le concours de l’entreprise Modaal qui a pris en charge le script. Ce document est complété d'un dictionnaire qui explique les modalités de constitution des indicateurs et l’ensemble des filtres appliqués aux données.
Dans le jeu de données mis à disposition, les indicateurs sont calculés en moyenne annuelle pour deux périodes de 3 années, 2014 à 2016 et 2017 à 2019.
* Le millésime DVF+ mobilisé est celui d'avril 2022 ; [https://cerema.app.box.com/v/dvfplus-opendata](https://cerema.app.box.com/v/dvfplus-opendata ""https://cerema.app.box.com/v/dvfplus-opendata"")
* Les communes comportant moins de 5 mutations (sur l’année ou sur la période) sont absentes du jeu de données ;
* Pour plus d'information sur la source DVF et les bonnes pratiques concernant cette source, vous reporter au Vademecum disponible à ce lien :
![](https://opendata.caissedesdepots.fr/assets/theme_image/LIFTI_Logo%202017.jpg) ![](https://opendata.caissedesdepots.fr/assets/theme_image/MODAAL_V4-03.png)";"";"Licence Ouverte / Open Licence";"";"";"";"";False;True;"2022-08-02T13:53:42";"2022-08-02T13:53:42";"communes,dvf,immobiliers,logement,valeurs-foncieres";False;6;1710;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-08-02T13:53:42";"2022-08-02T13:53:42";"0.56";0;0;2;2667
"62e325a113afb4cec0b2178a";"Droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux";"droit-individuel-a-la-formation-dif-des-elus-locaux";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/droit-individuel-a-la-formation-dif-des-elus-locaux/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Ouvert à tous les élus locaux début 2017, le droit individuel à la formation (DIF) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de ce mandat.
Le DIF élus ne se substitue pas aux formations proposées par la collectivité et relève d’une démarche personnelle de l’élu.
Ci joint le jeu de données liste les élus ayant effectué une formation dans le cadre du DIF depuis 2021.
![](/assets/theme_image/marianne%20RF.jpg)";"";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2022-04-25T14:52:10";"2022-04-25T14:52:10";"dif,elus,politiques-sociales";False;2;561;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-04-25T14:52:10";"2022-04-25T14:52:10";"0.56";0;0;1;1303
"62d8981378cfc79b0ff73148";"Données valeurs foncières à la commune, année par année";"donnees-valeurs-foncieres-a-la-commune-annee-par-annee";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/donnees-valeurs-foncieres-a-la-commune-annee-par-annee/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Depuis 2019, la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) met à disposition du grand public le jeu de données « Demandes de valeurs foncières » (DVF). Ces données permettent de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Le CEREMA propose une version en open data, nettoyée et structurée du fichier, appelée DVF+. Ces données sont organisées à la transaction, ce qui en facilite l'usage. Toutefois, leur exploitation reste complexe.
Nous proposons ici une version des données DVF+ qui agrège l'information au niveau de la commune et gère en amont la complexité de l’information en appliquant un certain nombre de filtres. L’objectif est de proposer des données stabilisées et homogènes sur des périmètres clairement identifiés. L'organisation de cette information au niveau de la commune (commune 2020 et arrondissements communaux) a pour objectif de rendre l'accès à cette information plus facile sans en perdre sa qualité.
Le jeu de données est accompagné d'un document en PJ décrivant la méthode élaborée de façon collégiale au sein d'un atelier du LIFTI (Laboratoire d'Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes). Cet atelier, animé par la CDC, a permis la constitution du jeu de données, avec notamment le concours de l’entreprise Modaal qui a pris en charge le script. Ce document est complété d'un dictionnaire qui explique les modalités de constitution des indicateurs et l’ensemble des filtres appliqués aux données.
**Dans le jeu de données mis à disposition, les indicateurs sont calculés année par année, entre 2014 et 2020, avec une dernière année 2020 incomplète en termes de nombre de mutation.** ********
**
**
* Le millésime DVF+ mobilisé est celui d'avril 2022 ; [https://cerema.app.box.com/v/dvfplus-opendata](https://cerema.app.box.com/v/dvfplus-opendata ""https://cerema.app.box.com/v/dvfplus-opendata"")
* Les communes comportant moins de 5 mutations (sur l’année ou sur la période) sont absentes du jeu de données ;
* Pour plus d'information sur la source DVF et les bonnes pratiques concernant cette source, vous reporter au Vademecum disponible à ce lien :
![](https://opendata.caissedesdepots.fr/assets/theme_image/LIFTI_Logo%202017.jpg) ![](/assets/theme_image/MODAAL_V4-03.png)";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2022-02-23T00:00:00";"2022-07-25T18:05:23";"communes,dvf,immobiliers,logement,valeurs-foncieres";False;6;1263;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-02-23T00:00:00";"2022-07-25T18:05:23";"0.56";0;0;0;1966
"62bb96cdaf45285ea1a1f848";"Moncompteformation - Les formations engagées";"moncompteformation-les-formations-engagees";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/moncompteformation-les-formations-engagees/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Depuis le 21 novembre 2019, Mon Compte Formation () permet aux salariés du secteur privé comme aux personnes sans emploi de choisir leur formation dans le cadre d’un parcours d’achat direct financé avec leur Compte personnel de formation (CPF). Afin de mieux définir leur projet professionnel, s’ils le souhaitent, ils peuvent être accompagnés par un conseiller en évolution professionnelle (CEP), par leur région, par un opérateur de compétences, ou encore par Pôle emploi.
Les formations proposées dans Mon Compte Formation sont des formations certifiantes déposées par les organismes de formation via le portail EDOF. Par formation certifiante, on entend toute formation se rapportant à une certification inscrite à l’un des deux répertoires nationaux administrés par France Compétences, à savoir le répertoire spécifique (RS) ou le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). A ces formations viennent s’ajouter quatre exceptions législatives que sont le permis de conduire, le bilan de compétence, la VAE et les actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Depuis janvier 2022, les organismes de formation doivent également disposer de la certification Qualiopi afin de pouvoir exercer via la plateforme.
Le jeu de données permet de suivre la consommation de formation par certification dans Mon Compte Formation. Il porte sur l’ensemble des certifications achetées, c’est-à-dire validées par les usagers depuis janvier 2020, mois de validation après mois de validation, qu’elles aient fait ou pas l’objet d’une annulation par la suite. Le statut du dossier permet de faire la part entre les dossiers validés, entrés puis sortis de formation, clôturés voire annulés. Les caractéristiques principales de la certification sont rappelées (intitulé, domaine, formacode) de même que la modalité de présence et le lieu de la formation (département, région).
Les indicateurs disponibles permettent de comptabiliser le nombre de dossiers, le nombre de stagiaires (ou titulaire, un titulaire pouvant avoir plusieurs dossiers de formation la même année) ainsi que les montants engagés en euros au moment de l’achat, avec leur répartition par grande famille de financeurs (France compétences, reste à charge titulaire, Pôle Emploi, régions, OPCO…). Le prix moyen et la durée sont également fournis pour chaque ligne, c’est-à-dire pour chaque certification, pour un mois de validation donné et pour les dossiers qui à la date d’extraction du jeu de données ont le même statut. La durée n’étant pas systématiquement fournies par les organismes de formation, la moyenne est calculée sur le nombre de dossiers pour lesquels la durée est renseignée.
La mise à jour du jeu de données est mensuelle et intervient en début de mois.
[Tableau de bord FORMATIONS ENGAGEES accessible ICI](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/moncompteformation_formationsengagees/)
![](https://opendata.caissedesdepots.fr/assets/theme_image/1_moncompteformation-logo-RVB.png) ![](/assets/theme_image/MIN_Travail_Plein_Emploi_Insertion_RVB_reduit2.png)";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;True;"2024-03-12T13:34:36";"2024-03-12T13:34:36";"cpf,formations-engagees,moncompteformation,politiques-sociales";False;2;797;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-03-12T13:34:36";"2024-03-12T13:34:36";"0.56";0;0;2;2778
"62bb96cd2e3455f677a1f848";"Moncompteformation - Les usagers";"moncompteformation-les-usagers";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/moncompteformation-les-usagers/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Depuis le 21 novembre 2019, Mon Compte Formation () permet aux salariés du secteur privé comme aux personnes sans emploi de choisir leur formation dans le cadre d’un parcours d’achat direct financé avec leur Compte personnel de formation (CPF). Afin de mieux définir leur projet professionnel, s’ils le souhaitent, ils peuvent être accompagnés par un conseiller en évolution professionnelle (CEP), par leur région, par un opérateur de compétences, ou encore par Pôle emploi.
Les formations proposées dans Mon Compte Formation sont des formations certifiantes déposées par les organismes de formation via le portail EDOF. Par formation certifiante, on entend toute formation se rapportant à une certification inscrite à l’un des deux répertoires nationaux administrés par France Compétences, à savoir le répertoire spécifique (RS) ou le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). A ces formations viennent s’ajouter quatre exceptions législatives que sont le permis de conduire, le bilan de compétence, la VAE et les actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Depuis janvier 2022, les organismes de formation doivent également disposer de la certification Qualiopi afin de pouvoir exercer via la plateforme.
Le jeu de données permet de reconstituer les principales caractéristiques des usagers de Mon Compte Formation. Il porte sur l’ensemble des entrées en formation des usagers depuis début 2020, y compris les formations clôturées depuis : le statut du dossier permet de faire la part entre les dossiers clôturés et les formations en cours. Les dossiers sont regroupés par trimestre de date d’entrée en formation, et la mise à jour du jeu de données est trimestrielle, en début de trimestre. Les caractéristiques disponibles sont la région de domiciliation, le genre, la classe d’âge et la situation du titulaire. Cette dernière permet de faire la part entre les demandeurs d’emploi et les autres usagers : pour les autres, elle précise la CSP déclarée dans le dossier de formation lorsqu’elle est renseignée.
Les indicateurs disponibles permettent de comptabiliser le nombre de dossiers, le nombre de stagiaires (ou titulaire, un titulaire pouvant avoir plusieurs dossiers de formation la même année) ainsi que les montants engagés en euros au moment de l’achat, avec leur répartition par grande famille de financeurs (France compétences, reste à charge titulaire, Pôle Emploi, régions, OPCO…). Lorsqu’une combinaison de caractéristiques décrivant l’usager porte sur moins de 5 personnes, les nombre de dossiers et montants sont vides. Le prix moyen et la durée sont fournis pour chaque ligne, c’est-à-dire pour chaque combinaison de caractéristiques décrivant l’usager, pour un trimestre d’entrée en formation donné et pour les dossiers qui à la date d’extraction du jeu de données ont le même statut. La durée n’étant pas systématiquement fournies par les organismes de formation, la moyenne est calculée sur le nombre de dossiers pour lesquels la durée est renseignée.
[ **Tableau de bord sur les Usagers accessible ICI**](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/mcf_usagers/)
![](https://opendata.caissedesdepots.fr/assets/theme_image/1_moncompteformation-logo-RVB.png) ![](/assets/theme_image/MIN_Travail_Plein_Emploi_Insertion_RVB_reduit2.png)";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2024-01-02T16:04:24";"2024-01-02T16:04:24";"cpf,moncompteformation,politiques-sociales,usagers";False;4;785;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-01-02T16:04:24";"2024-01-02T16:04:24";"0.44";0;0;1;1782
"62882bcf900ab608b4c7fd48";"Effectifs geres par la CDC, selon le genre, groupe hiérarchique et statut";"effectifs-geres-par-la-cdc-selon-le-genre-groupe-hierarchique-et-statut-1";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/effectifs-geres-par-la-cdc-selon-le-genre-groupe-hierarchique-et-statut-1/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Effectifs gérés par la Caisse des dépôts (établissement public) depuis 2018, selon le genre, le groupe hiérarchique (cadre / non cadre) et le statut (privé, public, mines).
Cette population comprend les agents en fonction au sein de la CDC ainsi que ceux qui ne le sont plus mais qui continuent d'être gérés par l'établissement. Les agents comptabilisés peuvent être en emploi permanent ou non permanent.
Voir le glossaire pour la définition précise des notions.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2022-05-20T15:18:01";"2022-05-20T15:18:01";"connaitre-la-cdc,ressources-humaines";False;2;688;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-05-20T15:18:01";"2022-05-20T15:18:01";"0.56";0;0;0;1108
"628438e19c3de6d9b9902161";"Subventions attribuées par la Caisse des Dépôts depuis 01/01/2018";"subventions-attribuees-par-la-caisse-des-depots-depuis-01-01-2018-1";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/subventions-attribuees-par-la-caisse-des-depots-depuis-01-01-2018-1/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Ce jeu de données présente les subventions octroyées par la CDC, d'un montant supérieur à 23k€/an, à des organismes privés depuis le 01/01/2018.
Ce jeu de données est présenté selon le format proposé par l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention. Sont présentes les informations concernant la date de la convention de subvention, l'identification du bénéficiaire (Siret et raison sociale), l'objet de la subvention, son montant en euros, sa nature et la période prévisionnelle de versement.
Les subventions publiées l'année N correspondent aux subventions dont le versement à eu lieu l'année N même si la date de convention est éventuellement sur N-1.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2024-03-20T18:41:50";"2024-03-20T18:41:50";"activites-financieres,operations-financieres,subvention";False;2;509;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-03-20T18:41:50";"2024-03-20T18:41:50";"0.56";0;0;0;1316
"62673976b11acf20def11a3b";"Moncompteformation - L'offre de formation";"moncompteformation-loffre-de-formation";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/moncompteformation-loffre-de-formation/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Depuis le 21 novembre 2019, moncompteformation () permet aux salariés du secteur privé comme aux personnes sans emploi de choisir leur formation dans le cadre d’un parcours d’achat direct financé avec leur Compte personnel de formation (CPF). Afin de mieux définir leur projet professionnel, s’ils le souhaitent, ils peuvent être accompagnés par un conseiller en évolution professionnelle (CEP), par leur région, par un opérateur de compétences, ou encore par Pôle emploi.
Les formations proposées dans Mon Compte Formation sont des formations certifiantes déposées par les organismes de formation via le portail EDOF. Par formation certifiante, on entend toute formation se rapportant à une certification inscrite à l’un des deux répertoires nationaux administrés par France Compétences, à savoir le répertoire spécifique (RS) ou le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Depuis 2022, les organismes de formation doivent également disposer de la certification Qualiopi afin de pouvoir exercer via la plateforme.
Le jeu de données porte sur l’ensemble des actions de formations certifiantes pour lesquelles un ou plusieurs organismes de formation ont ouvert des sessions accessibles depuis Mon Compte Formation.
[Tableau de bord CPF accessible ICI](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/moncompteformation_offre0/)
[
](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/moncompteformation_offre0/)
![](/assets/theme_image/1_moncompteformation-logo-RVB.png) ![](/assets/theme_image/MIN_Travail_Plein_Emploi_Insertion_RVB_reduit2.png)";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;True;"2024-03-28T11:36:03";"2024-03-28T11:36:03";"certification,cpf,formation,moncompteformation,organismes-de-formation,politiques-sociales";False;2;2092;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-03-28T11:36:03";"2024-03-28T11:36:03";"0.56";0;2;6;10730
"62269cde735b9c18e23e0c46";"Taux d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, selon les régions";"taux-demploi-de-travailleurs-handicapes-dans-la-fonction-publique-selon-les-regions-1";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/taux-demploi-de-travailleurs-handicapes-dans-la-fonction-publique-selon-les-regions-1/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d'emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au sein de la collectivité (taux en %).
Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.
Le jeu de donnée présente le taux d’emploi des travailleurs handicapés des collectivités des employeurs assujettis, en fonction de leur région de localisation. Pour les employeurs ayant un périmètre national, leur libellé de région est « employeurs nationaux ».";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-06-28T17:02:23";"2023-06-28T17:02:23";"fiphfp,handicap,politiques-sociales,taux-emploi";False;2;576;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-06-28T17:02:23";"2023-06-28T17:02:23";"0.56";0;0;0;1618
"621428c126e744a440952885";"L'open data dans les villes Action Coeur de Ville";"lopen-data-dans-les-villes-action-coeur-de-ville";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/lopen-data-dans-les-villes-action-coeur-de-ville/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"_Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la Banque des Territoires souhaite encourager les démarches visant à mettre la data au service des politiques de revitalisation du territoire. Une étude a été publiée en décembre 2021 sur ce sujet_ _:[ https://www.banquedesterritoires.fr/les-donnees-au-service-de-la-revitalisation-des-centres-villes](https://www.banquedesterritoires.fr/les-donnees-au-service-de-la-revitalisation-des-centres-villes)_ __
_L’ouverture d’un portail opendata par les collectivités locales constitue une première étape dans la mise en œuvre de projets autour de la data. Le jeu de données mis à disposition présente l’avancement de l’ouverture des données dans les territoires concernés par le programme Action Cœur de Ville. Il identifie les territoires déjà engagés dans une démarche d’ouverture des données et ceux qui ne le sont pas encore. L’ouverture des données passe soit par la mise en place d’un portail spécifique, soit la publication de jeux de données sur data.gouv._
_Selon les cas, les communes ouvrent leur propre portail d’open data avec des jeux de données les concernant, soir le portail est porté par l’EPCI auquel elles sont rattachées ; soit les deux. Le jeu de données indique si le portail est rattaché à la commune ou à l’EPCI ou les deux et précise également le type de portail utilisé ainsi que les principales thématiques abordées. Les liens vers les portails ouverts sont également disponibles au sien du jeu de données et se retrouvent sur la carte._
_Ce jeu de données présente une photographie de l’opendata dans les villes ACV à un instant T, sur la base des données issues de l’observatoire Opendata des Territoires, porté par Opendatafrance. Les thématiques et les liens vers les portails sont susceptibles d’évoluer au cours du temps. Le jeu de données sera mis à jour annuellement._";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2022-02-21T00:00:00";"2023-04-13T15:46:07";"action-coeur-de-ville,acv,investissement-territoire,open-data,territoire";False;4;1267;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-02-21T00:00:00";"2023-04-13T15:46:07";"0.56";0;0;0;1602
"61e0bdb48c0661679636072d";"Implantation territoriale du réseau de la Caisse des Dépôts";"implantation-territoriale-du-reseau-de-la-caisse-des-depots-1";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/implantation-territoriale-du-reseau-de-la-caisse-des-depots-1/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Ce jeu de données contient les coordonnées des sièges des directions régionales du réseau Caisse des dépôts, ainsi que leurs délégations et antennes.
La Caisse des Dépôts est présente sur tout le territoire de métropole et de l’outre-mer, à travers sa Direction du réseau et ses implantations, en métropole et en outre-mer. Ce réseau de proximité, en relation directe avec les collectivités territoriales et les partenaires locaux, mobilise l’ensemble des savoir-faire de la Caisse des Dépôts.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2022-01-13T13:50:55";"2022-01-13T13:50:55";"connaitre-la-cdc,direction-regionale,directions-regionales,implantations,reseau,reseau-et-territoires";False;4;665;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-01-13T13:50:55";"2022-01-13T13:50:55";"0.56";0;0;0;915
"61c26ad1028c5b115a8b8e9e";"Plan de Relance - Le réalisé financier par chaque plan de relance déployé par la Banque des Territoires";"plan-de-relance-le-realise-financier-par-chaque-plan-de-relance-deploye-par-la-banque-des-territoires";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/plan-de-relance-le-realise-financier-par-chaque-plan-de-relance-deploye-par-la-banque-des-territoires/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Dans la lignée du Plan de relance gouvernemental, la Banque des Territoires déploie depuis plus d’un an son plan de relance, pour soutenir et accompagner tous les territoires.
Le plan de relance de la Banque des Territoires répond aux enjeux de nombreux secteurs pour faire face à la crise et se projeter dans une croissance durable. Il intensifie notre action auprès de nos clients au travers de 9 plans :
Habitat
| Inclusion Numérique| Redynamisation commerce
---|---|---
Réindustrialisation| Santé et médicosocial| Service public de la justice
TEE
| Tourisme | Couverture HD
Dans une volonté de transparence sur les moyens engagés au service de la relance, la Banque des Territoires publie les données relatives à la mise en place de ses différents plans. Ces données seront progressivement enrichies, parallèlement à la montée en charge des plans et de leurs effets.
_ **Ce jeu de données présente, pour chaque plan, le réalisé financier (en millions) des différents types de financements mobilisés (investissements en fonds propres et prêts).**_
_ **Sur la période 2020 à 2022, ce réalisé financier est cumulé de trimestre en trimestre, afin d'avoir une vision du déploiement à la** **dernière** **date disponible. Pour les années 2023 et 2024, la mise à jour passe en rythme annuel ; la prochaine mise à jour,**_ _disponible sur le 1er trimestre 2024,_ _ **sera datée de 2023 trimestre 4, cumulant l'ensemble de l'année 2023. Idem pour 2024.**_
_ **Les données relatives à chacun des plans ne peuvent être additionnées pour obtenir une vision globale ; en effet, certaines mesures contribuant à la relance de plusieurs secteurs sont intégrées au titre de deux plans (ex : Habitat).**_
__[Tableau de bord du Plan de Relance Banque des Territoires accessible ICI](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/planderelancebanquedesterritoires/)
![](/assets/theme_image/logoBDT_logoPdR.JPG)";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-04-24T15:39:34.569000";"2023-04-24T15:39:34.569000";"banque-des-territoires,investissement-territoire,plan-de-relance,volets";False;2;548;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-04-24T15:39:34.569000";"2023-04-24T15:39:34.569000";"0.56";0;0;0;938
"61c26ad06516998c6c8b8e9e";"Plan de Relance - Mesures phares déployées par la Banque des Territoires, détaillées par région";"plan-de-relance-mesures-phares-deployees-par-la-banque-des-territoires-detaillees-par-region";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/plan-de-relance-mesures-phares-deployees-par-la-banque-des-territoires-detaillees-par-region/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Dans la lignée du Plan de relance gouvernemental, la Banque des Territoires déploie depuis plus d’un an son plan de relance, pour soutenir et accompagner tous les territoires.
Le plan de relance de la Banque des Territoires répond aux enjeux de nombreux secteurs pour faire face à la crise et se projeter dans une croissance durable. Il intensifie notre action auprès de nos clients au travers de 9 plans :
Habitat
| Inclusion Numérique| Redynamisation commerce
---|---|---
Réindustrialisation| Santé et médicosocial| Service public de la justice
TEE
| Tourisme | Couverture HD
Dans une volonté de transparence sur les moyens engagés au service de la relance, la Banque des Territoires publie les données relatives à la mise en place de ses différents plans. Ces données seront progressivement enrichies, parallèlement à la montée en charge des plans et de leurs effets.
**Ce jeu de données reprend les mesures phares associées aux plans, les masses allouées et le nombre de projets qui en découlent. Actuellement, 4 d'entre elles sont présentées.**
__[Tableau de bord du Plan de Relance Banque des Territoires accessible ICI](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/planderelancebanquedesterritoires/) **
**
**Hébergement des personnes âgées :**
La mesure phare regroupe nos différentes interventions visant à améliorer les conditions d’accueil des personnes âgées, en particulier par le financement des résidences services seniors et des EHPAD publics et privés non lucratifs, ainsi que le financement de la foncière médico-sociale de CDC Habitat. Les données détaillées correspondent au volume de prêts signés sur Fonds d’Epargne, déployés par la Banque des Territoires.
**Rénovation énergétique des bâtiments publics :**
La mesure phare regroupe nos différentes interventions d’ingénierie et de financement des opérations de rénovation du patrimoine immobilier des collectivités participant à améliorer sa performance énergétique. Elle couvre tout type de bâtiments publics, y compris les écoles et les hôpitaux. Les données détaillées correspondent aux prêts signés sur Fonds d’Epargne, déployés par la Banque des Territoires.
**Réhabilitation des logements sociaux :**
La mesure phare correspond à une action emblématique de la Banque des Territoires auprès des opérateurs des logements sociaux les aidant à accélérer la réhabilitation du parc et ainsi participer par exemple à la réduction de la précarité énergétique. Les données détaillées correspondent au volume de prêts signés sur Fonds d’Epargne, déployés par la Banque des Territoires.
**Réseaux et résilience (eau, déchets, chaleur) :**
La mesure phare regroupe l’ensemble des interventions de la Banque des Territoires visant à développer les infrastructures résilientes au sein des filières d’eau et d’assainissement, de déchets et de réseaux de chaleur. Les données détaillées correspondent au volume de prêts signés sur Fonds d’Epargne, déployés par la Banque des Territoires pour accélérer les investissements en réseaux neufs ou leur rénovation.
**Les masses présentées dans le jeu de données sont en flux cumulés, de trimestres en trimestres pour la périodes 2020 à 2022. Pour les années 2023 et 2024, la mise à jour passe en rythme annuel ; la prochaine se fera sur le 1er trimestre 2024 et portera sur le cumul de l'année 2023. Idem pour l'année 2024.**
**Les montants et le nombre de projet sont affichés sous réserve de l’application d’une règle de secret statistique, permettant de préserver l’anonymat financier de chaque projet.**
****
![](/assets/theme_image/logoBDT_logoPdR.JPG) _
_";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-03-23T18:38:42";"2023-03-23T18:38:42";"banque-des-territoires,bdt,hebergements-des-personnes-agees,investissement-territoire,mesures-phares,plan-de-relance,renovation-energetique,reseaux-et-resilience";False;4;937;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-03-23T18:38:42";"2023-03-23T18:38:42";"0.56";0;0;0;1188
"61c26ad06162f1aa7f5c5afa";"Plan de relance - Indicateurs extra-financiers sur les mesures phares déployées par la Banque des Territoires";"plan-de-relance-indicateurs-extra-financiers-sur-les-mesures-phares-deployees-par-la-banque-des-territoires";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/plan-de-relance-indicateurs-extra-financiers-sur-les-mesures-phares-deployees-par-la-banque-des-territoires/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Dans la lignée du Plan de relance gouvernemental, la Banque des Territoires déploie depuis plus d’un an son plan de relance, pour soutenir et accompagner tous les territoires
Le plan de relance de la Banque des Territoires répond aux enjeux de nombreux secteurs pour faire face à la crise et se projeter dans une croissance durable. Il intensifie notre action auprès de nos clients au travers de 9 plans :
Habitat
| Inclusion Numérique| Redynamisation commerce
---|---|---
Réindustrialisation| Santé et médicosocial| Service public de la justice
TEE
| Tourisme | Couverture HD
Dans une volonté de transparence sur les moyens engagés au service de la relance, la Banque des Territoires publie les données relatives à la mise en place de ses différents plans. Ces données seront progressivement enrichies, parallèlement à la montée en charge des plans et de leurs effets.
Ce jeu de données présente des indicateurs extra financiers évaluant les incidences de trois mesures phare associées au plan de relance :
\- Hébergement des personnes âgées,
\- Rénovation énergétique des logements sociaux
\- Réseaux et résilience, correspondant aux prêts signés sur Fonds d'Epargne, déployés par la Banque des Territoires.
Ces indicateurs sont cumulés de trimestre en trimestre pour les années 2020 à 2022. Pour les années 2023 et 2024, la mise à jour passe en rythme annuel ; La prochaine se fera sur le 1er trimestre 2024 et portera sur le cumul de l'année 2023. Idem pour l'année 2024.
[Tableau de bord du Plan de Relance Banque des Territoires accessible ICI](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/planderelancebanquedesterritoires/)
![](/assets/theme_image/logoBDT_logoPdR.JPG)
__";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-03-14T14:50:46";"2023-03-14T14:50:46";"banque-des-territoires,extra-financier,investissement-territoire,mesures-phares,plan-de-relance";False;2;546;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-03-14T14:50:46";"2023-03-14T14:50:46";"0.56";0;0;0;1014
"6170ae10981edd7b132f28a0";"Logements et logements sociaux dans les EPCI";"logements-et-logements-sociaux-dans-les-epci-2";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/logements-et-logements-sociaux-dans-les-epci-2/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social.
Le jeu de données mis à disposition présente, pour les 8 principaux EPCI de chaque région, des indicateurs de contexte sur le parc de logement et des informations sur le parc de logement social.
Ces données sont issues de l'Insee, de la base Sit@del2, du répertoire du parc locatif social (RPLS) et de la CDC. Elles sont valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
Les données correspondent aux années N-2 par rapport à l’année de publication indiquée, excepté le taux de chômage (T4 N-1) et le taux de pauvreté (N-3).";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2024-03-25T14:58:32";"2024-03-25T14:58:32";"atlas,epci,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,parc-logement";False;5;1161;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-03-25T14:58:32";"2024-03-25T14:58:32";"0.56";0;0;1;2066
"6170ae0fa87ac5bb394b49b3";"Logements et logements sociaux dans les départements";"logements-et-logements-sociaux-dans-les-departements-1";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/logements-et-logements-sociaux-dans-les-departements-1/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social.
Le jeu de données mis à disposition présente, pour les départements métropolitains et les DOM, des indicateurs de contexte sur le parc de logement et des informations sur le parc de logement social.
Ces données sont issues de l'Insee, de la base Sit@del2, du répertoire du parc locatif social (RPLS) et de la CDC. Elles sont valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
Les données correspondent aux années N-2 par rapport à l’année de publication indiquée, excepté le taux de chômage (T4 N-1) et le taux de pauvreté (N-3).";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;True;"2024-03-22T15:40:42";"2024-03-22T15:40:42";"atlas,departement,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,parc-logement";False;5;5365;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-03-22T15:40:42";"2024-03-22T15:40:42";"0.56";1;1;1;7303
"6170ae0f6cb72a741f2f28a0";"Impact territorial de l'Eco-prêt par département";"impact-territorial-de-leco-pret-par-departement";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/impact-territorial-de-leco-pret-par-departement/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le jeu de données présente, par département, l'impact territorial de l'Eco-prêt en matière de rénovation thermique du logement social.
Les données sur les plans de financement ne sont pas renseignés pour la Haute-Corse, la Corse-du-Sud et la Lozère du fait d'un trop faible nombre d'observations sur la période.
Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts.
Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
_Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-09-21T14:13:49.783000";"2023-09-21T14:13:49.783000";"eco-pret,logement,logements-sociaux,renovation-thermique";False;5;955;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-09-21T14:13:49.783000";"2023-09-21T14:13:49.783000";"0.56";0;0;0;988
"6170ae0efffd13f75f4b49b3";"Impact territorial de l'Eco-prêt par région";"impact-territorial-de-leco-pret-par-region";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/impact-territorial-de-leco-pret-par-region/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le jeu de données présente, par région, l'impact territorial de l'Eco-prêt en matière de rénovation thermique du logement social.
Les données sur les plans de financement ne sont pas renseignés pour la Corse du fait d'un trop faible nombre d'observations sur la période.
Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts.
Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
_Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2021-10-20T13:30:52.596000";"2021-10-20T13:30:52.596000";"atlas,bailleurs-sociaux,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,region,rehabilitation-logements-sociaux,territoire,transition-energetique-et-ecologique";False;5;908;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2021-10-20T13:30:52.596000";"2021-10-20T13:30:52.596000";"0.56";0;0;0;926
"60e4f0325ecc1ba0a0de38ef";"Les Datacenters financés par la Banque des Territoires";"les-datacenters-finances-par-la-banque-des-territoires";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/les-datacenters-finances-par-la-banque-des-territoires/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le jeu de données mis à disposition présente le parc des Centres de données financés par la Direction des Investissements de la Banque des Territoires, en investissements ou en prêts.
Ce jeu précise le nom du datacenter, son lieu d’implantation, les acteurs du projet (exploitant, autres actionnaires et banques de financement), son état d’avancement (en construction, livré ou en service), la date prévue ou réelle de sa mise en service, ses caractéristiques techniques (PUE cible à pleine charge, niveau TIER, puissance IT, nombre de baies cible), ses certifications dans des domaines tels que l’efficacité énergétique et le taux de détention de la Caisse des Dépôts. A noter que le taux de détention de la CDC (en %) peut être sans objet et alors laissé à blanc.
Les certifications / codes de conduite indiqués et les organismes responsables sont :
* Certification Design – « Tier Certification of Design Documents » de l’organisme Uptime Institute –
* European Code of Conduct – « The European Code of Conduct for Energy Efficiency in Data Centre» de la Commission Européenne –
* Certification ISO 27001 – « Management de la sécurité de L’information » de l’ISO (Organisation internationale de normalisation) / IEC (Commission électrotechnique internationale) –
* Certification HDS – « Hébergement des données de santé » par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC –
* Certification Bureau Veritas – Certification des projets de datacenter par le Bureau Veritas dans les phases de conception, construction et pendant les opérations de réception – https://www.bureauveritas.fr/newsroom/bureau-veritas-certification-de-projet-de-datacenter
Ce jeu est produit par la Banque des Territoires, groupe Caisse des Dépôts (CDC).";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-03-08T07:27:00";"2023-03-08T07:27:00";"centre-de-donnees,cloud,datacenter,investissement-territoire,numerique,reseaux-et-telecommunication,serveur";False;4;1042;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-03-08T07:27:00";"2023-03-08T07:27:00";"0.56";0;0;0;1689
"6053eaacd307ea10f871fa22";"Structures d'innovation sur le territoire (non exhaustif)";"structures-dinnovation-sur-le-territoire-non-exhaustif-1";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/structures-dinnovation-sur-le-territoire-non-exhaustif-1/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Recensement des structures d’innovation ouverte sur l’ensemble du territoire français, travaillant sur des thématiques ayant un impact territorial fort et dans les secteurs stratégiques de la Banque des Territoires.
_Important_ : Ce jeu de données n’est pas exhaustif et a vocation à évoluer. Il a été initié en mars 2020 et s’enrichit de nouvelles structures depuis mars 2021 grâce à un processus d’auto-référencement. Pour accéder au formulaire de référencement :
**Type de structures recensées** : Hubs d’innovation ; Accélérateurs ; Capitales ou communautés French Tech, marques territoriales ; Incubateurs, pépinières d’entreprises ; Tiers-lieux ; Technopoles, pôles de compétitivité.
_Périmètre :_ : France Métropolitaine et DROM
### **Pour accéder à la page présentant le dispositif cartographie des structures d’innovation :**[Cliquer_ICI](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/carte_structures_innovantes/)
****
[](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/cartes_structures_innovat_contributive/)
Pour retrouver l'ensemble de l'étude sur les structures d'innovation :
";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-02-09T15:11:11";"2023-02-09T15:11:11";"amenagement-du-territoire-et-urbanisme,infrastructures-numeriques,innovation,innovation-ouverte,investissement-territoire,transition-numerique";False;4;1950;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-02-09T15:11:11";"2023-02-09T15:11:11";"0.56";0;0;0;2639
"601c8b8c3ebd3f3468c2435a";"Programme petites villes de demain - liste des villes bénéficiaires";"programme-petites-villes-de-demain-liste-des-villes-beneficiaires";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/programme-petites-villes-de-demain-liste-des-villes-beneficiaires/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le programme ""Petites villes de demain"" (PVD) vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.
En plus de sa contribution à la définition et à la gouvernance du programme national, la Banque des Territoires mobilise 200 M€ sur la durée du programme pour permettre aux PVD d’accéder à l’ingénierie indispensable à leurs projets de revitalisation. Un objectif de 100 M€ d’investissements et de nouvelles modalités d’accès au Projet de rénovation urbaine complètent les financements proposés aux territoires cibles du programme.
Pour plus d'information :
";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2024-03-02T23:03:52";"2024-03-02T23:03:52";"anct,bdt,investissement-territoire,petites-villes-de-demains,territoire";False;4;2035;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-03-02T23:03:52";"2024-03-02T23:03:52";"0.44";0;1;0;7622
"5fac7d43367d43063b89c211";"Plan de financement (emplois) des logements sociaux par région 2017-2019";"plan-de-financement-emplois-des-logements-sociaux-par-region-2017-2019";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/plan-de-financement-emplois-des-logements-sociaux-par-region-2017-2019/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le jeu de données présente, par région, la répartition des emplois dans les plans de financement de construction directe de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2017-2019. Les prix de revient moyen de construction et la surface moyenne d'un logement social sur la même période sont également indiqués.
Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts.
Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
_Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des ressources dans les plans de financement des opérations de construction/acquisition sur la période 2016-2018 est également disponible.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2021-01-26T15:06:35";"2021-01-26T15:06:35";"atlas,construction-logements-sociaux,financement,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,region";False;5;1098;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2021-01-26T15:06:35";"2021-01-26T15:06:35";"0.56";0;0;0;857
"5fac7d43d3bf7f175489c211";"Plan de financement (emplois) des logements sociaux par département 2017-2019";"plan-de-financement-emplois-des-logements-sociaux-par-departement-2017-2019";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/plan-de-financement-emplois-des-logements-sociaux-par-departement-2017-2019/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le jeu de données présente, par département, la répartition des emplois dans les plans de financement de construction directe de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2017-2019. Les prix de revient moyen de construction et la surface moyenne d'un logement social sur la même période sont également indiqués.
Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts.
Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
_Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des ressources dans les plans de financement des opérations de construction/acquisition sur la période 2016-2018 est également disponible.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2020-11-03T11:12:15";"2020-11-03T11:12:15";"atlas,construction-logements-sociaux,departement,financement,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux";False;5;1020;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2020-11-03T11:12:15";"2020-11-03T11:12:15";"0.56";0;0;0;688
"5fa9901e6256611a031963ea";"60 ans et plus : revenus et aides financières par département";"60-ans-et-plus-revenus-et-aides-financieres-par-departement";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/60-ans-et-plus-revenus-et-aides-financieres-par-departement/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Cette base par département fournit principalement des données portant sur les revenus localisés sociaux et fiscaux et sur l’allocation personnalisée d’autonomie. Celle-ci contient près de 100 variables.
Cette base permet d’étudier le niveau de vie ainsi que les inégalités de pauvreté de cette population. Elle permettra également de constater le vieillissement de la population en comptabilisant le nombre de personne ayant recours à des allocations ainsi que leur montant et ce, afin de permettre à ces personnes de rester à leur domicile ou de les aider à payer une partie de l’Ephad dans lequel elles résident. Grâce aux données déterminant le degré de la perte d’autonomie de ces personnes (répartis en 6 groupes appelé « GIR ») allant d’une personne encore autonome à une personne en fin de vie, il sera possible d’étudier et de comparer le nombre de ces personnes par département et de voir si certains départements sont plus touchés par le vieillissement de la population que d’autres.
Cette base de données contient aussi des indicateurs en projection à 2050 sur le nombre de personnes, leur âge moyen et leur espérance de vie par tranche haute ou basse. Grâce aux données sur le recensement, on pourra également constater le type de logement des personnes âgées de 60 ans et plus.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;True;"2020-09-07T09:22:06";"2020-09-07T09:22:06";"apa,politiques-sociales,revenus,senior,seniors,vieillissement";False;5;1394;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2020-09-07T09:22:06";"2020-09-07T09:22:06";"0.56";0;0;1;1720
"5fa9901d66cff095591963ea";"60 ans et plus : indicateurs au niveau de la commune";"60-ans-et-plus-indicateurs-au-niveau-de-la-commune-1";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/60-ans-et-plus-indicateurs-au-niveau-de-la-commune-1/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Cette base de données fournit des données à un niveau de détail fin puisqu’elle est faite par commune. Le nombre de variables dans cette base est de l'ordre de 80. On retrouve des informations sur les revenus localisés sociaux et fiscaux et sur les caractéristiques de la population comme par exemple le type de logement mais également sur la densité moyenne de population permettant de repérer les zones agglomérées.
Des indicateurs portant sur les services disponibles par commune sont présents comme le nombre de pharmacies, de médecins généralistes, d’infirmiers… mais également le nombre de soins à domicile ou de services pour les repas à domicile. Cela permet de constater la présence ou l’absence de certains équipements et de constater la distance à laquelle se trouve ces équipements des communes non équipées. Les données provenant de l’accessibilité potentielle localisée (APL) complèteront ces informations car elles permettent de mesurer l’offre et la demande de soins.
Les données sur le nombre de fonctionnaires de la fonction publique territoriale et de contractuels au sein des CCAS permettent également de connaitre le nombre de personnes qu’il y a pour une personne âgée et de localiser ces personnes au sein des communes et voir où est ce qu’il y en a le moins.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2020-09-07T13:30:06";"2020-09-07T13:30:06";"logements-sociaux,pauvrete,politiques-sociales,sante,senior,seniors,vieillissement";False;5;1080;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2020-09-07T13:30:06";"2020-09-07T13:30:06";"0.56";1;0;0;1129
"5fa9901d5a498251f21963ea";"liste des Territoires d'industrie et des communes concernées";"liste-des-territoires-dindustrie-et-des-communes-concernees";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/liste-des-territoires-dindustrie-et-des-communes-concernees/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le programme territoires d'Industrie a été lancé par le Premier ministre en novembre 2018 lors du Conseil National de l'Industrie et prolongé en 2022 pour 3 ans. Les 149 « Territoires d’industrie » identifiés sont des intercommunalités, groupes d’intercommunalités ou groupes de communes – situés dans les campagnes, les espaces périurbains, les villes petites et moyennes – qui présentent une forte identité et un savoir-faire industriel et où l’ensemble des acteurs, notamment les entreprises et les collectivités territoriales, sont mobilisés pour le développement de l’industrie.
Pour ces territoires, quatre enjeux ont été retenus : recruter, innover, attirer des projets et simplifier. Ils animent aujourd'hui les mesures prises au niveau local et portées dans chaque projet par un binôme (un élu et un industriel).
La Banque des Territoires intervient, au sein de ces territoires, à la fois en ingénierie et en investissement. Elle investit chaque année près de 100 millions d'euros dans le cadre de projets industriels sur le périmètre Territoires d'industrie.
[https://www.banquedesterritoires.fr/territoires-dindustrie-pour-la-reconquete-industrielle-des-territoires](https://www.banquedesterritoires.fr/territoires-dindustrie-pour-la-reconquete-industrielle-des-territoires)
Le jeu de données mis à disposition liste les communes appartenant à ces territoires d’industrie arrêtés fin 2022. Les libellés des 149 territoires sont indiqués et associés aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qu’ils regroupent ainsi qu'aux communes qu'ils englobent ; 16 186 communes sont associés à ces 149 territoires d’industries.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2022-12-09T09:55:39";"2022-12-09T09:55:39";"anct,investissement-territoire,territoires-dindustrie";False;4;1779;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-12-09T09:55:39";"2022-12-09T09:55:39";"0.56";0;1;0;5517
"5fa9901ddf2bbb37b61963ea";"Plans de financement (ressources) des logements sociaux par région 2016-2018";"plans-de-financement-ressources-des-logements-sociaux-par-region-2016-2018";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/plans-de-financement-ressources-des-logements-sociaux-par-region-2016-2018/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le jeu de données présente, par région, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par région sur la même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués.
Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts.
Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
Pour les DOM, la ligne subvention inclue le crédit d’impôt CIDOM.
_Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des emplois dans les plans de financement des opérations de construction sur la période 2017-2019 est également disponible.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2020-11-03T11:13:08";"2020-11-03T11:13:08";"atlas,construction-logements-sociaux,financement,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,region,rehabilitation-logements-sociaux";False;5;963;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2020-11-03T11:13:08";"2020-11-03T11:13:08";"0.56";0;0;0;1258
"5fa9901d0d72fc70afa686f0";"Aides financières du FIPHFP attribuées aux employeurs publics";"aides-financieres-du-fiphfp-attribuees-aux-employeurs-publics";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/aides-financieres-du-fiphfp-attribuees-aux-employeurs-publics/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP ) vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.
Le FIPHFP finance, entre autres, des aides techniques et humaines ponctuelles qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Les demandes d'aides sont gérées via la plateforme du FIPHFP.
Le jeu de données présente les montants annuels des aides financières attribuées aux employeurs, depuis 2010, et le département de localisation de celui-ci, en distinguant les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale).
A noter que certains employeurs ont un impact national. Ils ne peuvent dans ce cas être positionnés sur un département ; leur libellé région est « employeurs nationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé département égal à « France ».
Les montants indiqués sont en euros courants.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-06-30T08:08:53";"2023-06-30T08:08:53";"aides-financieres,fiphfp,handicap,politiques-sociales";False;2;661;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-06-30T08:08:53";"2023-06-30T08:08:53";"0.56";0;0;0;1123
"5fa9901d7094eadce61963ea";"75 ans et plus : indicateurs de vieillissement par département";"75-ans-et-plus-indicateurs-de-vieillissement-par-departement";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/75-ans-et-plus-indicateurs-de-vieillissement-par-departement/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Cette base par département fournit des informations sur la population des 75 ans et plus et contient près de 90 variables. Les données permettent d’obtenir des éléments sur cette population comme par exemple le nombre de personnes de 75 ans et plus, les conditions et l’aménagement de leur logement, leur degré d’isolement mais aussi les difficultés de ces personnes dans la vie quotidienne, les aides qu’elles reçoivent, leurs états de santé. Deux variables permettent de faire un état des lieux du nombre de personnes en 2013 et de projeter cette population en 2050 selon des hypothèses d’espérance de vie central, haute ou basse.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2020-09-04T07:58:47";"2020-09-04T07:58:47";"difficultes,equipements,politiques-sociales,population-75-ans-et-plus,sante,senior,seniors,vieillissement";False;5;1613;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2020-09-04T07:58:47";"2020-09-04T07:58:47";"0.56";0;0;0;1571
"5fa9901d35d37f42701963e9";"Masses attribuées par le FIPHFP par le biais de conventions aux employeurs publics";"masses-attribuees-par-le-fiphfp-par-le-biais-de-conventions-aux-employeurs-publics";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/masses-attribuees-par-le-fiphfp-par-le-biais-de-conventions-aux-employeurs-publics/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP ) vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. Dans cette logique, le FIPHFP établit des conventions eux. Les employeurs publics s’engagent alors pour trois ans à réaliser une série d’actions en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap. La Caisse des dépôts assure la gestion administrative du FIPHFP.
Le jeu de données présente les masses attribuées aux employeurs au travers ces conventions, depuis 2010, selon la région de localisation de celui, en distinguant les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale).
A noter que certains employeurs établissent des conventions ayant un impact national. Ils ne peuvent pas être positionnés sur une région ; leur libellé de région est « employeurs nationaux », avec un code région laissé à blanc.
Les montants par région sont hors montants des financements pour les employeurs nationaux. Les montants indiqués sont en euros courants.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-06-29T13:34:42";"2023-06-29T13:34:42";"conventions,fiphfp,handicap,politiques-sociales";False;2;522;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-06-29T13:34:42";"2023-06-29T13:34:42";"0.56";0;0;0;918
"5fa9901d0d72fc70afa686ef";"Effectifs permanents en fonction à la CDC, par âge et genre";"effectifs-permanents-en-fonction-a-la-cdc-par-age-et-genre";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/effectifs-permanents-en-fonction-a-la-cdc-par-age-et-genre/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Effectif permanent en fonction à la CDC (établissement public), par tranche d’âge et genre depuis 2018.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2022-05-20T15:03:39";"2022-05-20T15:03:39";"connaitre-la-cdc,ressources-humaines";False;2;563;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-05-20T15:03:39";"2022-05-20T15:03:39";"0.44";0;0;0;1049
"5fa9901ddf2bbb37b61963e9";"Effectifs des retraités de l’IRCANTEC selon la périodicité de paiement de leur pension";"effectifs-des-retraites-de-lircantec-selon-la-periodicite-de-paiement-de-leur-pension";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/effectifs-des-retraites-de-lircantec-selon-la-periodicite-de-paiement-de-leur-pension/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"L’IRCANTEC est l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. Le régime de l’Ircantec s’applique aux salariés de la fonction publique d’État, des collectivités territoriales et hospitalières ainsi que des autres employeurs publics (EPIC, sociétés de droit privé, Pôle Emploi, Banque de France, OPH, …). L’IRCANTEC couvre également les élus des collectivités territoriales. Cette institution est gérée par la Caisse des dépôts.
Ce jeu de donnée indique les effectifs des retraités de l’IRCANTEC, présents au 31/12 de l’année, en fonction de la périodicité de paiement de leur pension (annuel, trimestriel ou mensuelle).
Cette information est disponible depuis 2014\. Elle est complétée par le nombre de point moyen acquis par les retraités, leur répartition selon la nature du droit et les effectifs des nouveaux retraités de l’année considérée (flux).";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-11-09T16:06:59";"2023-11-09T16:06:59";"ircantec,politiques-sociales,retraite";False;2;556;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-11-09T16:06:59";"2023-11-09T16:06:59";"0.56";0;0;0;1060
"5fa9901c595b5c661b1963e8";"Coûts et surfaces moyens des logements sociaux";"couts-et-surfaces-moyens-des-logements-sociaux";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/couts-et-surfaces-moyens-des-logements-sociaux/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente les surfaces médianes des logements sociaux financés, leur coût médian au m² et le coût médian du logement.
Ces informations sont présentées selon l'année de financement (à partir de 2018), par région et avec distinction entre construction et réhabilitation. Les surfaces sont en m² et les coûts sont en euros courants.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2024-01-10T15:04:55";"2024-01-10T15:04:55";"construction-logements-sociaux,logement,logements-sociaux,region,rehabilitation-logements-sociaux";False;4;3338;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-01-10T15:04:55";"2024-01-10T15:04:55";"0.56";0;0;0;4682
"5fa9901c6256611a031963e8";"Effectifs de retraités de l’IRCANTEC par département de résidence";"effectifs-de-retraites-de-lircantec-par-departement-de-residence";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/effectifs-de-retraites-de-lircantec-par-departement-de-residence/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"L’IRCANTEC est l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. Le régime de l’Ircantec s’applique aux salariés de la fonction publique d’État, des collectivités territoriales et hospitalières ainsi que des autres employeurs publics (EPIC, sociétés de droit privé, Pôle Emploi, Banque de France, OPH, …). L’IRCANTEC couvre également les élus des collectivités territoriales. Cette institution est gérée par la Caisse des dépôts.
Ce jeu de donnée indique les effectifs des retraités de l’IRCANTEC, présents au 31/12 de l’année, en fonction de leur département de résidence.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;True;"2023-11-09T15:23:20";"2023-11-09T15:23:20";"ircantec,lieu-de-residence,politiques-sociales,retraite";False;4;972;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-11-09T15:23:20";"2023-11-09T15:23:20";"0.56";0;0;0;1432
"5fa9901c7094eadce61963e9";"Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018";"plans-de-financement-ressources-des-logements-sociaux-par-departement-2016-2018";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/plans-de-financement-ressources-des-logements-sociaux-par-departement-2016-2018/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le jeu de données présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués (en euros).
Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts.
Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
Pour les DOM, la ligne subvention inclue le crédit d’impôt CIDOM.
Le département de la Meuse est exclu par manque d’observations suffisantes sur la période.
_Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des emplois dans les plans de financement des opérations de construction sur la période 2017-2019 est également disponible.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2021-02-24T13:40:53";"2021-02-24T13:40:53";"atlas,construction-logements-sociaux,departement,financement,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux,rehabilitation-logements-sociaux";False;5;1841;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2021-02-24T13:40:53";"2021-02-24T13:40:53";"0.56";0;0;0;2631
"5fa9901c0d72fc70afa686ee";"Effectifs des retraités de la CNRACL selon leur département de résidence";"effectifs-des-retraites-de-la-cnracl-selon-leur-departement-de-residence";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/effectifs-des-retraites-de-la-cnracl-selon-leur-departement-de-residence/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"La CNRACL est La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts.
Ce jeu de donnée indique les effectifs des retraités de la CNRACL, présents au 31/12 de l’année, en fonction de leur département de résidence. Cette information est disponible depuis 2014 ; elle est renseignée lorsque l'effectif est au moins égal a 5.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-11-09T11:42:22";"2023-11-09T11:42:22";"cnracl,lieu-de-residence,politiques-sociales,retraite";False;4;610;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-11-09T11:42:22";"2023-11-09T11:42:22";"0.56";0;0;0;1178
"5fa9901c35d37f42701963e8";"Nombre agents titulaires et contractuels (FPT et FPH) par département";"nombre-agents-titulaires-et-contractuels-fpt-et-fph-par-departement";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/nombre-agents-titulaires-et-contractuels-fpt-et-fph-par-departement/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Effectifs des cotisants à la fonction publique territoriale (FPT) et à la fonction publique hospitalière (FPH), selon le statut (titulaire, contractuel), l’année et le département de l’employeur. Les effectifs sont également répartis selon le genre.
Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l’objet d’une déclaration dans l’année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...).";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-11-09T08:48:50";"2023-11-09T08:48:50";"cnracl,collectivites,cotisants,ircantec,politiques-sociales,retraite";False;4;1068;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-11-09T08:48:50";"2023-11-09T08:48:50";"0.56";0;0;0;1644
"5fa9901c7ca37c637fa686ee";"Effectifs permanents en fonction à la CDC bénéficiant du Télétravail";"effectifs-permanents-en-fonction-a-la-cdc-beneficiant-du-teletravail";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/effectifs-permanents-en-fonction-a-la-cdc-beneficiant-du-teletravail/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Effectifs permanents en fonction à la CDC (établissement public) au 31 décembre et bénéficiant du Télétravail depuis 2018.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2022-05-20T14:02:11";"2022-05-20T14:02:11";"connaitre-la-cdc,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales,teletravail";False;2;565;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-05-20T14:02:11";"2022-05-20T14:02:11";"0.44";0;0;0;982
"5fa9901c5a498251f21963e8";"Les Hubs territoriaux pour un numérique inclusif";"les-hubs-territoriaux-pour-un-numerique-inclusif";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/les-hubs-territoriaux-pour-un-numerique-inclusif/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Les Hubs territoriaux sont des têtes de réseau de l'inclusion numérique au niveau départemental. Financées par la Banque des Territoires, elles sont chargées d'appuyer, de fédérer et de former les aidants numériques et les médiateurs numériques qui agissent auprès des Français les plus éloignés du numérique.
Le jeu de donnée recenses les hubs sur le territoire. Le recensement a été arrêté au 1er septembre 2020. A cette date, 61 départements ont un hub en référence. Dans les mois à venir, cette liste sera complétée.
### Pour voir la Carte : ";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2020-08-13T09:29:27";"2020-08-13T09:29:27";"departement,hub,inclusion-numerique,investissement-territoire";False;4;1004;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2020-08-13T09:29:27";"2020-08-13T09:29:27";"0.56";0;0;2;1961
"5fa9901cdf2bbb37b61963e8";"Glossaire RH de la CDC";"glossaire-rh-de-la-cdc";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/glossaire-rh-de-la-cdc/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Ce jeu de données liste les notions de ressources humaines utilisées à la Caisse des Dépôts (établissement public). Elles sont utilisées dans les jeux de données relevant des ressources humaines.
Dans le premier champ est indiqué la notion et dans le deuxième sa définition.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2019-09-21T15:30:19";"2019-09-21T15:30:19";"connaitre-la-cdc,ressources-humaines-et-donnees-sociales";False;2;547;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2019-09-21T15:30:19";"2019-09-21T15:30:19";"0.56";0;0;0;1217
"5fa9901c66cff095591963e8";"Listes des villes Action coeur de ville";"listes-des-villes-action-coeur-de-ville";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/listes-des-villes-action-coeur-de-ville/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Lancée en mars 2018, Action Cœur de Ville est une politique prioritaire du gouvernement destiné à soutenir le développement des villes moyennes, de métropoles et d’outre-mer, qui exercent une fonction de centralité pour tout leur territoire. Action Cœur de Ville est fondé sur un investissement massif visant à prioritairement à la revitalisation des centres-villes, avec, aux côtés de l’Etat, trois partenaires nationaux : la Banque des Territoires, Action Logement et l’Agence Nationale de l’Habitat.
Le programme, prolongé jusqu’en 2026, poursuit une triple ambition :
- Accompagner les projets relevant des thématiques initiales : réhabilitation de l'habitat en centre-ville, développement économique et commercial, accessibilité/mobilité, mise en valeur de l'espace public et patrimoine, accès aux équipements et services publics ;
- Faire de la transition écologique le fil conducteur de la période 2023- 2026 et en accompagnant les villes ACV à relever également les défis des transitions démographique et économique auxquelles elles sont confrontées ;
- Elargir le programme en l'étendant au traitement des quartiers de gare et des entrées de ville et d'agglomération pour faire reculer la « France moche » et favoriser un aménagement urbain cohérent.
En complément :
[https://www.banquedesterritoires.fr/action-coeur-de-ville-revitalisation-centres-villes](https://www.banquedesterritoires.fr/action-coeur-de-ville-revitalisation-centres-villes)[
](https://www.banquedesterritoires.fr/action-coeur-de-ville-renovation-des-centres-villes)";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2024-03-20T10:45:09";"2024-03-20T10:45:09";"action-coeur-de-ville,acv,anct,investissement-territoire,territoire,ville";False;4;1904;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2024-03-20T10:45:09";"2024-03-20T10:45:09";"0.56";0;1;0;5972
"5fa9901c7094eadce61963e8";"Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi dans la fonction publique";"beneficiaires-de-lobligation-demploi-dans-la-fonction-publique";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/beneficiaires-de-lobligation-demploi-dans-la-fonction-publique/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.
Le jeu de donnée présente le nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) des employeurs assujettis, en fonction de leur département de localisation. Pour les employeurs ayant un périmètre national, leur libellé de région est « employeurs nationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé département égal à ""France"". Les données sont issues de la déclaration des employeurs transmise chaque année au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Les BOE sont :
* les personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
* les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaires d’une rente, ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10%
* les titulaires d’une pension d’invalidité, si celle-ci réduit d’au moins des deux tiers leur capacité de travail
* les anciens militaires titulaires d’une pension d’invalidité
* les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions
* les titulaires de la carte d’invalidité
* les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé
A cette liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi s’ajoutent : les agents reclassés, les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité et les anciens emplois réservés.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-06-29T12:19:50";"2023-06-29T12:19:50";"departement,fiphfp,handicap,obligation-emploi,politiques-sociales";False;2;625;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-06-29T12:19:50";"2023-06-29T12:19:50";"0.56";0;0;0;2138
"5fa9901c6256611a031963e7";"60-74 ans : indicateurs de vieillissement par département";"60-74-ans-indicateurs-de-vieillissement-par-departement";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/60-74-ans-indicateurs-de-vieillissement-par-departement/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Cette base par département fournit des informations sur la population des 60-74 ans et contient près de 90 variables. Les données permettent d’obtenir des éléments sur cette population comme par exemple le nombre de personnes de 60-74 ans, les conditions et l’aménagement de leur logement, leur degré d’isolement mais aussi les difficultés de ces personnes dans la vie quotidienne, les aides qu’elles reçoivent, leurs états de santé. Deux variables permettent de faire un état des lieux du nombre de personnes en 2013 et de projeter cette population en 2050 selon des hypothèses d’espérance de vie central, haute ou basse.
Périmètre : France Métropolitaine et DOM-COM";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2020-09-04T07:49:03";"2020-09-04T07:49:03";"difficultes,equipements,politiques-sociales,population-60-74-ans,sante,senior,seniors,vieillissement";False;5;827;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2020-09-04T07:49:03";"2020-09-04T07:49:03";"0.56";0;0;0;1135
"5fa9901c35d37f42701963e7";"Les Dépôts des notaires";"les-depots-des-notaires";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/les-depots-des-notaires/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le jeu de données présente, par département, le nombre d’études notariales et le montant global, l'année considérée, des dépôts réglementés des notaires bancarisés à la Banque des Territoires. Ces montants sont disponibles depuis 2015, en millions d’euros courants.
Compte tenu du nombre limité d'études, et afin de préserver la confidentialité de nos clients, les données ne sont pas publiées pour Saint Pierre et Miquelon et les données concernant la Guyane, Guadeloupe et Martinique sont regroupées.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2022-01-24T11:45:52";"2022-01-24T11:45:52";"activites-financieres,departement,depots-des-notaires,notaires";False;4;1425;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-01-24T11:45:52";"2022-01-24T11:45:52";"0.56";0;0;0;2946
"5fa9901c66cff095591963e7";"Effectifs de retraités de la CNRACL par type de droit et risque";"effectifs-de-retraites-de-la-cnracl-par-type-de-droit-et-risque";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/effectifs-de-retraites-de-la-cnracl-par-type-de-droit-et-risque/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"La CNRACL est La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Cette caisse couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des dépôts.
Le jeu de données présente, par nature de droit (droit propre et droit dérivé) et type de risque (vieillesse et invalidité), les effectifs de la CNRACL, présents au 31/12 de l’année, en distinguant les hommes et les femmes ; sont également indiqués les âges moyens de cette population ainsi que la pension moyenne des retraités présents au 31/12 de l’année considérée.
Les effectifs des nouveaux retraités du régime ayant pris leur retrait l’année considérée sont ajoutées à ces informations.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-11-09T15:09:12";"2023-11-09T15:09:12";"cnracl,politiques-sociales,retraite";False;2;599;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-11-09T15:09:12";"2023-11-09T15:09:12";"0.56";0;0;0;1090
"5fa9901ce0b96c51b61963e7";"Effectifs en fonction à la CDC selon la quotité d'activité";"effectifs-en-fonction-a-la-cdc-selon-la-quotite-dactivite";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/effectifs-en-fonction-a-la-cdc-selon-la-quotite-dactivite/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Effectifs en fonction au 31/12 à la CDC (Etablissement Public) selon la quotité de travail depuis 2018.
note : la quotité 50 % regroupe les effectifs travaillant à mi temps ou moins.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2022-07-18T08:54:07";"2022-07-18T08:54:07";"connaitre-la-cdc,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales,temps-partiel";False;2;496;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-07-18T08:54:07";"2022-07-18T08:54:07";"0.44";0;0;0;785
"5fa9901cdf2bbb37b61963e7";"Effectifs permanents de la CDC, selon lieu de travail";"effectifs-permanents-de-la-cdc-selon-lieu-de-travail";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/effectifs-permanents-de-la-cdc-selon-lieu-de-travail/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Effectifs permanents de la CDC (Etablissement Public), par implantation géographique du lieu de travail.
Si l'effectif est inférieur à 5, la valeur n'est pas renseignée (Valeur à 0).";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2022-07-18T09:04:00";"2022-07-18T09:04:00";"connaitre-la-cdc,implantation-geographique,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales";False;4;840;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-07-18T09:04:00";"2022-07-18T09:04:00";"0.44";0;0;0;984
"5fa9901c5a498251f21963e7";"Effectifs de cotisants à l’IRCANTEC, par employeurs";"effectifs-de-cotisants-a-lircantec-par-employeurs";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/effectifs-de-cotisants-a-lircantec-par-employeurs/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"L’IRCANTEC est l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. Le régime de l’Ircantec s’applique aux salariés de la fonction publique d’État, des collectivités territoriales et hospitalières ainsi que des autres employeurs publics (EPIC, sociétés de droit privé, Pôle Emploi, Banque de France, OPH, …). L’IRCANTEC couvre également les élus des collectivités territoriales. Cette institution est gérée par la Caisse des dépôts.
Le jeu de données présente les effectifs des cotisants l’IRCANTEC, par familles d’employeurs, depuis 2014. Les cotisants sont les affiliés qui ont fait l’objet d’une déclaration dans l’année de la part de leur employeur, quelles que soient la durée de leur activité et la condition de travail (temps complet ou partiel, travail saisonnier ou à domicile...).";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-11-09T11:33:52";"2023-11-09T11:33:52";"cotisants,ircantec,politiques-sociales,retraite";False;2;1110;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-11-09T11:33:52";"2023-11-09T11:33:52";"0.56";0;0;0;2161
"5fa9901b7ca37c637fa686ec";"Effectifs en fonction à la CDC selon le statut et le groupe hiérarchique";"effectifs-en-fonction-a-la-cdc-selon-le-statut-et-le-groupe-hierarchique";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/effectifs-en-fonction-a-la-cdc-selon-le-statut-et-le-groupe-hierarchique/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Effectif de la CDC (Etablissement Public) en fonction au 31/12, selon le statut (Public, Mines, Privé) et le groupe hiérarchique (Cadre, Non cadre) depuis 2018.
Les effectifs comptabilisés intègrent les effectifs permanents et non permanents.
Voir le glossaire pour la définition précise des notions.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2022-05-20T15:32:25";"2022-05-20T15:32:25";"connaitre-la-cdc,ressources-humaines";False;2;642;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-05-20T15:32:25";"2022-05-20T15:32:25";"0.56";0;0;1;1047
"5fa9901b35d37f42701963e6";"Ages moyen et médian des effectifs en fonction à la CDC, selon le genre et statut";"ages-moyen-et-median-des-effectifs-en-fonction-a-la-cdc-selon-le-genre-et-statut";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/ages-moyen-et-median-des-effectifs-en-fonction-a-la-cdc-selon-le-genre-et-statut/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Âge moyen et âge médian des effectifs en fonction à la CDC (Établissement public) au 31/12, depuis 2018.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2022-05-20T16:16:16";"2022-05-20T16:16:16";"age,connaitre-la-cdc,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales";False;2;595;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-05-20T16:16:16";"2022-05-20T16:16:16";"0.44";0;0;0;1102
"5fa9901b0d72fc70afa686ec";"Logements sociaux et bailleurs par région";"logements-sociaux-et-bailleurs-par-region";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/logements-sociaux-et-bailleurs-par-region/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres). Pour les DOM, les données n'incluent pas Mayotte.
Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons : nombre de bailleurs par entité juridique et nombre de bailleurs consolidé au niveau des groupes et regroupements, présentant des liens capitalistiques ou des mécanismes de solidarité financière.
A noter que les bailleurs peuvent potentiellement gérer des logements dans d’autres régions.
Les données sont issues du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à l'année N-2 par rapport à l’année de publication indiquée.
Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
Voir en pièce jointe une note méthodologique sur les sources et définition. Les termes suivis d'un astérisque sont définis dans la note méthodologique.
_Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2019-10-25T13:46:12";"2019-10-25T13:46:12";"atlas,bailleurs-sociaux,logement,logements-sociaux,region";False;3;2114;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2019-10-25T13:46:12";"2019-10-25T13:46:12";"0.56";0;0;2;3130
"5fa9901b595b5c661b1963e6";"Effectifs permanents à la CDC selon le genre";"effectifs-permanents-a-la-cdc-selon-le-genre";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/effectifs-permanents-a-la-cdc-selon-le-genre/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Effectifs permanents de la CDC (Etablissement public) selon le genre.
Ces effectifs prennent en compte les Fonctionnaires, contractuels de droit public de longue durée, CDI de droit privé, le personnel sous statut Caisse des mines présents au 31/12 depuis 2018.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2022-05-19T13:22:49";"2022-05-19T13:22:49";"connaitre-la-cdc,ressources-humaines,ressources-humaines-et-donnees-sociales";False;2;624;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-05-19T13:22:49";"2022-05-19T13:22:49";"0.56";0;0;1;1063
"5fa9901b66cff095591963e6";"Taux emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique, par département";"taux-emploi-de-travailleurs-handicapes-dans-la-fonction-publique-par-departement";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/taux-emploi-de-travailleurs-handicapes-dans-la-fonction-publique-par-departement/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d’emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au sein de la collectivité.
Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.
Le jeu de donnée présente le taux d’emploi des travailleurs handicapés des collectivités des employeurs assujettis, en fonction de leur département de localisation. Pour les employeurs ayant un périmètre national, leur libellé de région est « employeurs nationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé département égal à « France ».";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-06-30T08:33:01";"2023-06-30T08:33:01";"fiphfp,fonction-publique,handicap,politiques-sociales,taux-emploi";False;2;562;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-06-30T08:33:01";"2023-06-30T08:33:01";"0.56";0;0;0;1331
"5fa9901be0b96c51b61963e6";"Taux d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique depuis 2006";"taux-demploi-de-travailleurs-handicapes-dans-la-fonction-publique-depuis-2006";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/taux-demploi-de-travailleurs-handicapes-dans-la-fonction-publique-depuis-2006/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le taux d’emploi de travailleurs handicapés (taux d'emploi direct) dans la fonction publique est issu des déclarations des employeurs faite au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ce taux rapporte le nombre de bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi à l'effectif total rémunéré (ETR) au sein de la collectivité (taux en %).
Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.
Le jeu de donnée présente le taux national d’emploi des travailleurs handicapés des collectivités des employeurs assujettis, en distinguant les trois fonctions publiques. Les séries démarrent à partir de 2006.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2023-06-28T15:41:54";"2023-06-28T15:41:54";"fiphfp,handicap,politiques-sociales,taux-emploi";False;2;663;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2023-06-28T15:41:54";"2023-06-28T15:41:54";"0.56";0;0;0;757
"5fa9901b5a498251f21963e6";"Ancienneté des effectifs en fonction à la CDC, par genre et statut";"anciennete-des-effectifs-en-fonction-a-la-cdc-par-genre-et-statut";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/anciennete-des-effectifs-en-fonction-a-la-cdc-par-genre-et-statut/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Ancienneté moyenne au sein du Groupe CDC des effectifs en fonction à la CDC (Etablissement Public) depuis décembre 2018, par genre et statut. Elle ne tient pas compte d'éventuelles interruptions de carrière.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2022-05-20T16:26:40";"2022-05-20T16:26:40";"anciennete,connaitre-la-cdc,ressources-humaines";False;2;553;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2022-05-20T16:26:40";"2022-05-20T16:26:40";"0.56";0;0;0;920
"5fa9901bdf2bbb37b61963e6";"Logements sociaux et bailleurs par département";"logements-sociaux-et-bailleurs-par-departement";"";"https://www.data.gouv.fr/en/datasets/logements-sociaux-et-bailleurs-par-departement/";"Caisse des Dépôts";"5fa985066333fad0e735c985";"Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres).
Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons : nombre de bailleurs par entité juridique et nombre de bailleurs consolidé au niveau des groupes et regroupements, présentant des liens capitalistiques ou des mécanismes de solidarité financière.
A noter que les bailleurs peuvent potentiellement gérer des logements dans d’autres départements.
Les données sont issues du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à l'année N-2 par rapport à l’année de publication indiquée.
Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.
Voir en pièce jointe une note méthodologique sur les sources et définition. Les termes suivis d'un astérisque sont définis dans la note méthodologique.
_Attention_ : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.";"";"Licence Ouverte / Open Licence version 2.0";"";"";"";"";False;False;"2019-09-10T11:47:57";"2019-09-10T11:47:57";"atlas,bailleurs-sociaux,departement,logement,logements-et-logements-sociaux,logements-sociaux";False;3;1992;"DCAT";"opendata.caissedesdepots.fr";"2019-09-10T11:47:57";"2019-09-10T11:47:57";"0.56";0;0;1;7710