Zones forfaitaires du DIRI CAM silo à Laval en Mayenne
Updated on January 24, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DREAL Pays de la Loire
Créée en 2009, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure pour le compte du préfet de région le pilotage et la coordination des politiques relevant des ministères chargés de l'écologie, des risques, du développement durable, de l'énergie, du logement…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5b3c76cac751df43927ecc2a
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- July 4, 2018
- Latest resource update
- January 24, 2021
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
- Territorial coverage
- Écouflant
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/e726b68b-8f31-45a6-a531-57ec4aa34259
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Description
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2.
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.
Origine
Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.
Organisations partenaires
DREAL Pays de la Loire
Liens annexes
- Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
- Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables
- panierDownloadFrontalParametrage
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