⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Zones d'enjeux prises en compte dans l'établissement des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du département de Seine-et-Marne

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Informations

Frequency
Unknown
Creation date
June 22, 2015
Modification date
February 28, 2020
Latest resource update
February 28, 2020
Territorial coverage granularity
Other

Extras

ID
558871bfc751df60bea453b9
Creation date
June 22, 2015
Modification date
February 28, 2020

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Origine

Les établissements publics d’aménagement (EPA) constituent avec les établissements publics fonciers locaux (EPFL), l’établissement public d’aménagement et de reconstruction des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et les établissements publics locaux d’aménagement, un des quatre types d’établissement public à disposition des collectivités.
Ils ont en commun un caractère industriel et commercial. Les EPA sont des personnes morales de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière leur conférant la capacité et la souplesse d’action d’opérateurs privés pour mener des missions d’intérêt général.
En tant qu’établissements publics, ils sont soumis aux trois principes d’autonomie, de rattachement à un niveau de l’administration et de spécialité. À ce titre, ils sont soumis à des règles strictes (tutelle de l’État, compatibilité publique) mais aussi à certains avantages (prérogatives de puissance publique, insaisissabilité des biens, privilèges fiscaux).
Le code de l’urbanisme traite des établissements publics d’aménagement aux articles L321-14 à L321-28 et R 321-1 à R 321-22.

Organisations partenaires

DDT Seine-et-Marne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Resources 3

See also: community resources

Embed

You can easily embed this dataset on your website by pasting this snippet in your html page.

Community contributions

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 0

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions 0

Discussion between the organization and the community about this dataset.