Zones d'effets du DIRI GRT GAZ à Cherré en Sarthe
Updated on January 21, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
DREAL Pays de la Loire
Créée en 2009, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure pour le compte du préfet de région le pilotage et la coordination des politiques relevant des ministères chargés de l'écologie, des risques, du développement durable, de l'énergie, du logement…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5b3c76c988ee38261c15ae00
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- July 4, 2018
- Latest resource update
- January 21, 2021
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
- Territorial coverage
- Gétigné
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/f3bbe3e5-505b-45f8-aa21-fd3a9502a7c7
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Description
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation.
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.
Origine
Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.
Organisations partenaires
DREAL Pays de la Loire
Liens annexes
- Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
- panierDownloadFrontalParametrage
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