L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Cette couche est liée à la couche des installations classées générant une servitude dans le Gers. Elle correspond au périmètre de protection autour de cette installation.

Origine

Tampon de 200 m généré à partir du périmètre de l'installation classée réalisé sur la base du PCI vecteur de 2012.

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

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Resources

N_PM2_ASSIETTE_SUP_S_032.TAB (archive)

N_PM2_ASSIETTE_SUP_S_032.TAB (export GeoJSON)

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