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Zones de production de coquillages des Côtes d'Armor

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Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Bretagne

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne

161 datasets
1 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5883d37688ee3807d19b81a7

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
January 21, 2017
Latest resource update
January 24, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=03604ffe-7e3f-4707-af52-6836a516d598
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Description

Contours des zones de production de coquillages définies par l'arrêté préfectoral du 13/07/2012, distinguées selon leur groupe (II et III) et selon leur classement de salubrité (A, B,C,D).

L'arrêté est consultable sur le site de la Préfecture.

Ce classement concerne les zones de production de coquillages vivants et les zones où s’exerce une activité professionnelle de pêche à pied.

Il distingue les coquillages du groupe II (bivalves fouisseurs) des coquillages du groupe III (bivalves non fouisseurs).

Les coquillages du groupe I (gastéropodes, échinodermes et tuniciers) ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté.
NB : le groupe est indiqué dans la colonne Type des attributs.

Sauf dérogation, le classement de ces zones impose un recul de 500m pour les épandages d’effluents d’élevages sur les terrains agricoles en application des prescriptions fixées par la réglementation ICPE où par le 4ème programme d’action pris en application de la directive nitrates.

Pour les élevages relevant des installations classées, sauf dérogation, un recul de 500m est également imposé pour la construction des bâtiments d’élevage et de leurs annexes.

Origine

Numérisation réalisée par la DDTM22, Délégation à la mer et au littoral, Service littoral, Pôle cultures marines.

Organisations partenaires

DREAL Bretagne, DDTM Côtes-d'Armor

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

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