Zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) en Bourgogne
Updated on February 19, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

IDéO BFC
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Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 57726a1b88ee3808b7ab6513
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- June 28, 2016
- Latest resource update
- February 19, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://www.ideobfc.fr/geonetwork/srv/544a9508-542d-4a21-a4ca-d4f09931be9f
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Description
Zones de présomption de prescriptions archéologiques dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5). A l'intérieur des "zones de présomption de prescriptions archéologiques" tous les dossiers concernant des projets d'aménagement dont le terrain d'assiette présente une superficie égale ou supérieure au seuil mentionné sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables.
Organisations partenaires
Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté, DRAC de Bourgogne - Service régional de l'archéologie
Liens annexes
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