Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de la Saône - secteur 3 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30/12/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Origine

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les informations contenues dans cette jeu de données sont issues de la base de donnée GASPAR V4.0 En date du 1 Octobre 2013.

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Resources

N_DOCUMENT_PPRN_19970015_S_064.tab (archive)

N_DOCUMENT_PPRN_19970015_S_064.tab (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_DOCUMENT_PPRN_19970015_S_064.tab (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

64DDTM19970015_CarteAlea.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

64DDTM19970015_Reglement.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

64DDTM19970015_PlanZonage.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

64DDTM19970015_RapportPresentation.pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.

Community resources

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.