Voiries affectées par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans la Somme
Updated on February 29, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 558a8518c751df75e4a453c7
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- June 24, 2015
- Latest resource update
- February 29, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
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Description
Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien »Textes juridiques :- Code de l'urbanisme : article R 147-5-1- Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11- Arrêté du 30 mai 1996 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme.- Arrêté du 30 mai 1996 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Origine
Donnée issu de la base de suivie SITADEL et concaténée à la commune à l'aide de la BD carto.
Organisations partenaires
DDTM Somme
Liens annexes
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