Véhicules à faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc ENVIBUS VFE ENVIBUS CASA

Updated on September 28, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA)

La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a vu le jour le 1er janvier 2002 en application de la loi du 12 juillet 1999 (création d’un EPCI) . Elle regroupe aujourd’hui 24 communes. Plus d’information sur la rubrique « mon agglo » du site internet https://www.agglo-sophiaantipolis.fr

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Données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) - REGIE ENVIBUS et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements.

Données mises à disposition conformément à l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc, et en application du code de l’environnement.

Le fichier au format csv est conforme à la version 0.1.1 du schéma de données publiques publié par Etalab et portant sur la part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (documentation ici : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/0.1.1/documentation.html).

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vfe-public-240600585-20210928.csv

Disponible
csv (979.0o)
Type
Main file
MIME Type
text/csv
sha1
403f6595ed48ea132cb3025a4fc0c154d5711345
Created on
September 28, 2021
Modified on
September 28, 2021
Published on
September 28, 2021

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