Traités et accords de la France

Updated on September 4, 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) : est au service des près de 2 millions de Français vivant à l’étranger conduit l’action diplomatique de la France en Europe et dans le monde informe le président de la République et le Premier ministre de la situation en Europe et dans le…

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Accords en vigueur et/ou historiques (1368-2010) conservées aux Archives diplomatiques du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Pour chaque accord sont indiqués la cote (ou référence), le titre, la nature juridique, la date, le type (bilatéral, multilatéral, européen), ainsi que la mention "en vigueur" ou "historique", et, éventuellement, le nom de l'Etat ou de l'organisation partie.

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