taux des taxes locales des communes de Gironde

Description

Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des finances.
Il contient :

  • le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • le produit communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis situés en France.

La taxe foncière est établie chaque année sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l'exception de celles qui sont expressément exonérées. Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer (excepté pour les voies ferrées ne présentant pas un caractère d'utilité publique qui sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties), les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour les terrains occupés par les serres affectées à une
exploitation agricole....

Producer

Latest update

October 3, 2017

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44.44444444444444/100

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ID

59d30f0cb59508043ce9b948

Temporality

Creation

October 2, 2017

Latest update

October 3, 2017

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"Collectivité locale"

issued

2016-07-28T11:51:41.721812+00:00

modified

2016-07-28T11:51:41.721812+00:00

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["2436 finances publiques et politique budgétaire", "finances publiques", "finances locales"]

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Département de la Gironde

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www.datalocale.fr

last_update

2017-10-03 06:16:12.395000

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