suivi des différentes phases de la fin de mise à disposition des services de l'Etat.
La couche indique par commune le type de centre instructeur pour l'ADS et la fiscalité

Origine

générée pour ses propres besoins de suivi par DDTM30/SUH/URBA, avec une extension d'illustration cartographique avec l'appui du pôle SIG
La couche est complétée d'indications métier (comme les avis conforme par ex.)
La description attributaire figure dans le document pdf joint

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DDTM Gard

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