Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation :
-la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en
attente),
-la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux,
-la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux,
-les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ouaprès l’ouverture du chantier,
-l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers ...), après l’autorisation ou aprèsl’ouverture du chantier.

Origine

Donnée issu de la base de suivie SITADEL et concaténée à la commune à l'aide de la BD carto.

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

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Resources

N_SITADEL_1999_ZSUP_080.TAB (archive)

N_SITADEL_1999_ZSUP_080.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

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Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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