Archived

Sites classés de Lorraine

Description

Le jeu de données contient le périmètre des sites classés de Lorraine.

Un site classé est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».
Les objectifs sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l''inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l''aspect du site.
L''initiative du lancement de la procédure de classement d''un site revient soit au ministre, soit aux DREAL, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.
(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Fichiers contenus dans le jeu de données :

  • SITEC_r41.shp

Origine

Les données sont issues des bureaux d'études qui ont travaillé à l'élaboration du PPRN pour la DDT. Ce jeu de données a été mis au format GéoStandard CNIG Servitudes d'Utilité Publique de juillet 2016 à partir des fichiers Mapinfo format GéoStandard COVADIS Plan de prévention des risques naturels ou technoloqiques PPRN - PPRT.

Organisations partenaires

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Producer

⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Latest update

February 29, 2020

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
66.66666666666666/100

Update frequency not set

Temporal coverage not set

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

October 9, 2015

Frequency

Unknown

Latest update

February 29, 2020

Spatial coverage

Territorial coverage granularity

Other

Actions

Embed

Extras

inspire:resource_identifier

f0b6804b-1474-4f6d-a79f-b1f38f85a4b9http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

geop:dataset_id

5758fe8ea6e079c4afe4cd1cae42883d66b04a77

inspire:identifier

fr-120066022-jdd-4905f027-65fe-46cf-a672-3ebf4130d179

geop:archived

shutdown-phase-2

Statistics for the year

Views

312

20 in Mar 2024

Downloads

116

18 in Mar 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0