Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en Bourgogne-Franche-Comté

Metadata quality: 0.5555555555555556/1
Metadata quality:
Data description filled
Resources documentation missing
License filled
Update frequency not followed
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
This dataset come from an external portal. View the original source.

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…

131 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5e9d5c6783d822230e180959
Remote source
Remote source

Temporality

Creation date
March 5, 2020
Latest resource update
April 20, 2020
Extras
ckan:name
schemas-damenagement-et-de-gestion-des-eaux-sage-en-bourgogne-franche-comte
remote_url
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/schemas-damenagement-et-de-gestion-des-eaux-sage-en-bourgogne-franche-comte
harvest:source_id
5e96b5ff3993a18939709f0b
harvest:remote_id
b6db9cc6-7c21-4ef5-b8d5-b75e7cf72fe5
harvest:domain
trouver.ternum-bfc.fr
harvest:last_update
2022-08-16T02:12:08.271036

Embed

Permalink

Description

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixent, dans un groupement de sous-bassins ou un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, les objectifs généraux d'une gestion équilibrée de l'eau afin de satisfaire aux principes énumérés à l'article 1 de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992. Objectifs : Les SAGE fixent notamment, dans le respect des orientations retenues dans le schéma directeur (SDAGE) correspondant, les objectifs de protection des écosystèmes aquatiques et des ressources en eau, d'utilisation et de mise en valeur de ces ressources et de préservation des zones humides, pour l'ensemble des ressources situées dans leurs périmètres respectifs et la totalité des usages qui y sont exercés, de manière à satisfaire les besoins présents et futurs. Procédure : L'établissement d'un SAGE comporte principalement quatre grandes phases successives : 1. La phase d'émergence du SAGE 2. La phase d'instruction du projet : délimitation du périmètre du SAGE fixé par arrêté préfectoral. 3. La phase d'élaboration du projet : mise en place de la Commission Locale de l'Eau CLE et conception proprement dite du SAGE. 4. La phase de mise en oeuvre et de suivi du SAGE (SAGE élaboré et approuvé)

Files 1

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.