Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03

Description

La base de données des sacs à procès comporte aujourd’hui près de 15 000 fiches : elle vient en effet d’être enrichie de près de 900 fiches supplémentaires. Dans leur plus grande majorité, il s’agit de procédures civiles du XVIIIe siècle. Si au premier abord elles semblent moins fascinantes que leurs homologues criminelles, elles s’avèrent pourtant d’une richesse extraordinaire. S’inscrivant dans la vie quotidienne des protagonistes, elles sont une précieuse source pour la connaissance du fonctionnement de la société pendant la période de l'Ancien Régime en France.

Depuis les querelles de voisinages ou de successions, jusqu’aux contrats mal exécutés, défauts de paiement ou autres revendications de droits, on trouvera dans ces procédures de nombreuses pièces fournissant des éléments de preuve : actes notariés (contrats de vente, de mariage, testaments, baux à ferme), pièces comptables, procès-verbaux d’experts (quelquefois agrémentés de plans), copies d’actes anciens (remontant parfois jusqu’au Moyen Âge), certificats divers et variés…


Pour rappel : le travail de dépouillement est effectué, depuis presque trente ans, par des étudiants. Il n’a pas été possible aux archivistes d’homogénéiser et corriger tout ce qui aurait mérité de l’être. Il en résulte un nombre d’inexactitudes difficile à évaluer mais peut-être important, notamment concernant les dates, noms de personnes et de lieux. Les analyses sont très hétérogènes dans les détails donnés ainsi que dans la qualité de rédaction. Nous nous en excusons par avance.

Producer

Contact point

Archives départementales de la Haute-Garonne

This dataset come from an external portal. View the original source.

Latest update

August 30, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
77.77777777777779/100

Temporal coverage not set

Spatial coverage not set

2 APIs

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

June 7, 2024

Frequency

Irregular

Latest update

August 30, 2024

Actions

Embed

Extras

dcat

{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

DCAT

created_at

2024-06-07 00:00:00

modified_at

2024-08-30 08:43:35

source_id

582a07c288ee387b42c65bb3

remote_id

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-03/

domain

data.haute-garonne.fr

last_update

2024-12-14 04:01:51.238000

remote_url

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-03/

uri

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-03/

dct_identifier

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/sacs-a-proces-du-parlement-de-toulouse-lot-03/

Statistics for the year

Views

708

14 in Dec 2024

Downloads

171

5 in Dec 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0