Réservoirs biologiques SDAGE 2016-2021
Metadata quality:
Système d'Information sur l'Eau
Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58999b22c751df7bd0ae0a65
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- February 7, 2017
- Latest resource update
- January 24, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- inspire:resource_identifier
- http://catalogue.adour-garonne.eaufrance.fr/catalog/srv/metadata/1dee5bac-215e-4ea5-9e34-66e1bd9a70a1
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Description
Les réservoirs biologiques, au sens de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement), sont des cours d’eau ou parties de cours d’eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces aquatiques et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant. Ils sont nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant.
Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces réservoirs biologiques.
Voir la note technique détaillée associée.
Origine
IGN BD Carthage 2013
Organisations partenaires
ONEMA - Délégation interrégionale Sud-Ouest, Agence de l'eau Adour-Garonne
Liens annexes
Files 21
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