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Registre Parcellaire Graphique anonymisé de la Martinique pour l'année 2009

Updated on February 25, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DAAF Martinique

DAAF Martinique

11 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
589b011f88ee38111a9b81a4

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
February 8, 2017
Latest resource update
February 25, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
547a99cc-dfe7-452e-934a-a0f1822cd308http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
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Description

RPG2009_WGS_972-anonymise

Origine

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces d'une année donnée dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"- "Bon à liquider"Les îlots des dossiers aux états "Réceptionné", "En cours de saisie" (avec l'indicateur « saisie RPG terminée » non coché), "Rejeté" et "Clos" ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.
Ces données sont anonymisées.

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