Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d’activité ?

Updated on August 4, 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère des Solidarités et de la Santé

Le ministère des solidarités et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de soins. Sous réserve des compétences du ministre de…

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Source : DREES, Études et résultats N° 862

Auteurs : Philippe CHONÉ (Crest-Ensae), Franck EVAIN (Drees), Lionel WILNER (Insee) et Engin YILMAZ (Drees)

L’adoption de la tarification à l’activité (T2A) a modifié le mode de financement du secteur hospitalier. L’objectif du législateur était d’accroître l’efficience et d’améliorer la qualité des soins. Dans les établissements publics ou privés à but non lucratif, un remboursement au séjour a progressivement remplacé, entre 2004 à 2008, la dotation globale annuelle.

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