Routes classées à grande circulation, recul de 75m (100m pour l'autoroute), quelle que soit la zone considérée (pas d'identification ni de la PAU, ni des limites d'agglomération).
Dans une telle zone, l'instructeur doit alors vérifier si l'amendement Dupont (L111-1-4) ou le R111-5/R111-6 du code de l'urbanisme (recul de 25/35m) s'applique.

Origine

A partir de l'identification des routes classées à grande circulation à partir de la BD-Topo, actualisée selon le classement des routes à grande circulation 2010), un tampon de 75 m a été généré, 100m pour les autoroutes.
Par contre, il n'y a pas eu d'identification de la PAU (Partie Actuellement Urbanisée).

QUALITÉ DES DONNÉES : Les bretelles d'accès aux autoroutes ont également été prises en compte, comme les autoroutes.

Objectifs de production : Information des instructeurs ADS.

Organisations partenaires

DDT Hautes-Pyrénées

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Resources

No resources

Community resources

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.