Rapports publiés par la Cour des comptes

Updated on June 22, 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

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Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes.

Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession sur le thème de la "transparence de l'action publique" des 23 et 24 juin 2017.

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Rapports publiés par la Cour des comptes et métadonnées (2016)

Disponible
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Type
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application/zip
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June 22, 2017
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June 22, 2017
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June 22, 2017
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Rapports publiés par la Cour des comptes et métadonnées (2013)

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May 26, 2016
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Rapports publiés par la Cour des comptes et métadonnées (2014)

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May 26, 2016
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Rapports publiés par la Cour des comptes et métadonnées (2015)

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Type
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May 26, 2016
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May 26, 2016

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