⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: fichiers SIG des zones protégées par bassin DCE

Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

510 datasets
2 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
599ede8288ee385748c38800

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
August 24, 2017
Latest resource update
January 24, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
23c4d318-7e15-4812-8d20-74360ed60f4d
geop:dataset_id
9b7b9f46f92e4c667c9b8b6ee750d9b3bdbb85ca
inspire:identifier
23c4d318-7e15-4812-8d20-74360ed60f4d

Embed

Permalink

Description

A la lecture des articles 6, 7 et des annexes IV et VII (A.3. et A 4.3.)de la DCE, les zones protégées concernent :

  • les masses d’eau utilisées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10m3/j ou desservant plus de 50 personnes, ainsi que celles destinées dans le futur à un tel usage ;
  • les zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique ;
  • les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de plaisance y compris les masses d’eau désignées en tant qu’eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE ;
  • les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive sur les nitrates (91/676/CEE) et les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/571/CEE ;
  • les zones désignées comme zones de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l’amélioration de l’état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents dans le cadre de la directive 92/43/CEE et de la directive 79/409/CEE.

Origine

Donnée élaborée par les acteurs du SIE

Organisations partenaires

ONEMA

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Files 205

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.