Valeur totale estimée
cette date n'étant devenu obbligatoire que depuis
deux ans seulement, nous sommes obligés de la laisser facultative
A moyen terme, elle deviendra obligatoire
cette date n'étant devenu
obbligatoire que depuis deux ans seulement, nous sommes obligés de la laisser facultative A moyen terme, elle deviendra obligatoire
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
Tout autre détail pertinent
concernant la valeur
de la concession conformément
à l'article 8, paragraphe 3, de la
directive
Tous les contrats de
sous-traitance ou
certains d'entre eux feront
l'objet d'une procédure
concurrentielle (voir le
titre III de la directive 2009/81/ CE)
Une partie du marché sera
sous-traitée via une
procédure concurrentielle
(voir le titre III de la directive
2009/81/CE)
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été reçue en réponse à
une procedure ouverte
une procedure restreinte.
Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d'expérimentation, d étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : marché visant la création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : liées à la protection de droits d'exclusivité.
Urgence impérieuse résultant
d'événements
imprévisibles pour le pouvoir
adjudicateur et dont les
circonstances sont
rigoureusement conformes aux conditions
énoncées
dans la directive
Livraisons complémentaires
effectuées par le
fournisseur initial, demandées
aux strictes conditions énoncées
dans la
directive
Nouveaux travaux / services
consistant dans la
répétition de travaux /
services existants et commandés dans des
conditions rigoureusement conformes à celles
figurant dans la
directive.
Marché de services attribué au
lauréat ou à l un
des lauréats d un
concours
Fournitures cotées et achetées à
une bourse de
matières
premières
Achat de fournitures à des
conditions
particulièrement avantageuses : auprès
d'un fournisseur cessant
définitivement ses
activités commerciales,
Achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses : auprès du liquidateur dans une procédure d'insolvabilité ou à la suite d'un accord avec les créanciers ou à une procédure analogue conformément aux lois et réglementations nationales
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Aucune offre ou aucune offre
appropriée n'a été
reçue en réponse
à
Les produits concernés sont
uniquement fabriqués
à des fins de recherche, d
expérimentation, d étude ou de
développement dans
les conditions énoncées dans la
directive
Les travaux/produits/services ne
peuvent être
fournis que par un soumissionnaire
déterminé pour des raisons :
techniques
Les travaux/produits/services ne
peuvent être
fournis que par un soumissionnaire
déterminé pour des raisons :
marché visant la
création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou
d'une performance artistique
unique
Les travaux/produits/services ne
peuvent être
fournis que par un soumissionnaire
déterminé pour des raisons :
liées à la protection
de droits d'exclusivité.
Urgence impérieuse résultant
d'événements
imprévisibles pour le pouvoir
adjudicateur et dont les
circonstances sont
rigoureusement conformes aux conditions
énoncées
dans la directive
Livraisons complémentaires
effectuées par le
fournisseur initial, demandées
aux strictes conditions énoncées
dans la
directive
Nouveaux travaux / services
consistant dans la
répétition de travaux /
services existants et commandés dans des
conditions rigoureusement conformes à celles
figurant dans la
directive.
Marché de services attribué au
lauréat ou à l un
des lauréats d un
concours
Fournitures cotées et achetées à
une bourse de
matières
premières
Achat de fournitures à des
conditions
particulièrement avantageuses : auprès
d'un fournisseur cessant
définitivement ses
activités commerciales,
Achat de fournitures à des
conditions
particulièrement avantageuses : auprès
du liquidateur dans une
procédure d'insolvabilité
ou à la suite d'un accord avec les
créanciers ou à
une procédure analogue conformément aux lois et
réglementations nationales
Achat à prix préférentiel tirant
profit d une
opportunité particulièrement
avantageuse existant pendant une
période très
brève à un prix beaucoup plus bas que les prix du
marché
Le contrat ne relève pas du
champ d'application
de la directive
Aucune offre ou aucune offre
appropriée n'a été
reçue en réponse
à
une procedure
restreinte,
un dialogue
compétitif
une procédure négociée avec
publication
préalable d'un avis de
marché
Le contrat porte sur des
services de recherche
et de développement autres
que ceux visés à l'article 13 de la
directive
2009/81/CE (services et fournitures
uniquement)
Les produits concernés sont
uniquement fabriqués
à des fins de recherche, d
expérimentation, d étude ou de
développement dans
les conditions énoncées dans la
directive
L'ensemble des offres soumises
en réponse à une
procédure restreinte, à une
procédure négociée avec publication
préalable d'un
avis de marché ou à un dialogue compétitif étaient
non conformes ou inacceptables. Seules les offres
ayant rempli
les critères qualitatifs de sélection
ont été prises en
considération dans les
négociations
Les travaux/produits/services ne
peuvent être
fournis que par un soumissionnaire
déterminé pour des raisons :
techniques
Les travaux/produits/services ne
peuvent être
fournis que par un soumissionnaire
déterminé pour des raisons :
protection de droits
exclusifs, y compris des droits de
propriété
intellectuelle
Les délais exigés par les
procédures restreintes
et négociées avec
publication d'un avis de marché ne sont pas
compatibles avec l'urgence résultant d'une
situation de crise
Urgence impérieuse résultant
d'événements
imprévisibles pour le pouvoir
adjudicateur et dont les
circonstances sont
rigoureusement conformes aux conditions
énoncées
dans la directive
Livraisons complémentaires
effectuées par le
fournisseur initial, demandées
aux strictes conditions énoncées
dans la
directive
Nouveaux travaux / services
consistant dans la
répétition de travaux /
services existants et commandés dans des
conditions rigoureusement conformes à celles
figurant dans la
directive.
Fournitures cotées et achetées à
une bourse de
matières
premières
Achat de fournitures à des
conditions
particulièrement avantageuses : auprès
d'un fournisseur cessant
définitivement ses
activités commerciales,
Achat de fournitures à des
conditions
particulièrement avantageuses : auprès
du liquidateur dans une
procédure d'insolvabilité
ou à la suite d'un accord avec les
créanciers ou à
une procédure analogue conformément aux lois et
réglementations nationales
Marché lié à la fourniture de
services de
transport maritime et aérien pour les
forces armées ou les forces
de sécurité d'un État
membre, qui sont ou vont être déployées à
l'étranger, dans les strictes conditions énoncées
dans la
directive
Le contrat ne relève pas du
champ d'application
de la directive
Le marché a pour objet des
services figurant à
l'annexe II B de la
directive
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été
reçue en réponse à
Les travaux/produits/services ne peuvent être
fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
absence de concurrence pour des raisons techniques
Les travaux/produits/services ne peuvent être
fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons :
concession visant la création ou l'acquisition d'une oeuvre
d'art ou d'une performance artistique unique
Les travaux/produits/services ne peuvent être
fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons :
liées à la protection
de droits d'exclusivité.
Les travaux/produits/services ne peuvent être
fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons :
protection de droits de propriété intellectuelle et de droits
d'exclusivité autres que ceux définis à l'article 5, point 10),
de la directive
Le contrat ne relève pas du champ d'application
de la directive
Liste des devises de l'UE
pounds (Grande Bretagne)
euros (Euros)
kroner (Danemark)
kronor (Suède)
francs suisses (Suisse)
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ISO 3166 codes pour les pays sauf la France
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Choix oui ou non